Traduction de «l'année précédente comprend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]
past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]

la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen
the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council

variation par rapport à l'année précédente [ variation d'une année à l'autre ]
year to year change

pomme de terre de l'année dernière [ pomme de terre de l'année précédente | pomme de terre de la dernière campagne ]
old crop potato

reporter (les résultats de l'année précédente dans les comptes annuels)
to forward

variation du prix par rapport à l'année précédente
price change previous year | PR CHN PREV YR

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. prend note que, la Cour des comptes a pu constater une diminution du taux toujours élevé des reports de crédits d'engagement à 19,64 % face à un taux de reports de plus de 40 % de l'année précédente; comprend l'explication fournie par EUROPOL, qui évoque la création du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité qui a été décidée seulement en juin 2012 et pour laquelle de nouvelles ressources budgétaires n’ont été mises à disposition que vers la fin de l'année 2012 ; prend acte que, selon l’agence le report des crédits s’imposait pour couvrir cette nouvelle tâche en 2013, année pour laquelle aucune ressource supplémentaire n’était prévue;
2. Notes the Court of Auditors’ finding that, although still high at 19.64%, carry-overs of commitment appropriations had fallen from the figure of 40% for the previous year; understands the explanation provided by Europol to the effect that it was not decided until June 2012 to set up the European Cybercrime Centre, and that new budget resources were not made available for this purpose until late 2012; notes that, according to the agency, the carry-over of appropriations was necessary in order to cover this new task in 2013, because no additional resources had been allocated for that year;

Toute révision de la politique comprend une explication de toutes les modifications significatives et de la manière dont elle prend en compte les avis des actionnaires sur la politique et sur le rapport des années précédentes.
Where the policy is revised, it shall include an explanation of all significant changes and how it takes into account the views of shareholders on the policy and report in the previous years.

Toute révision de la politique comprend une explication de toutes les modifications significatives et de la manière dont elle prend en compte les votes et les avis des actionnaires sur la politique et sur le rapport des années précédentes.
Where the policy is revised, it shall include an explanation of all significant changes and how it takes into account the votes and views of shareholders on the policy and report in the previous years.

a) pour le calcul des gains ou de la perte de la société affiliée provenant d’une entreprise étrangère visé à cet alinéa pour l’année d’imposition de la société affiliée (appelée « année précédente » aux sous-alinéas (i) et (ii)) qui comprend la veille du début de l’année déterminée :
(a) in computing the affiliate’s earnings or loss from the foreign business referred to in that paragraph for the affiliate’s taxation year (referred to in subparagraphs (i) and (ii) as the “preceding taxation year”) that includes the day that is immediately before the beginning of the specified taxation year,

(5) Pour l’application de l’alinéa e) de la définition de « placement admissible » au paragraphe 146.1(1) de la Loi, de l’alinéa d) de la définition de « placement admissible » au paragraphe 205(1) de la Loi et de l’alinéa c) de la définition de « placement admissible » au paragraphe 207.01(1) de la Loi, un bien est un placement admissible pour une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-études, un régime enregistré d’épargne-invalidité ou un compte d’épargne libre d’impôt à un moment donné s’il est, à ce moment, une participation dans une fiducie ou une action du capital-actions d’une société qui était un placement enregistré pour une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-retraite au cours de l’année civile qui comprend ce moment ou au cours de l’année précédente.
(5) For the purposes of paragraph (e) of the definition “qualified investment” in subsection 146.1(1) of the Act, paragraph (d) of the definition “qualified investment” in subsection 205(1) of the Act and paragraph (c) of the definition “qualified investment” in subsection 207.01(1) of the Act, a property is prescribed as a qualified investment for a trust governed by a registered disability savings plan, a registered education savings plan or a TFSA at any time if at that time the property is an interest in a trust or a share of the capital stock of a corporation that was a registered investment for a trust governed by a registered retirement savings plan during the calendar year in which that time occurs or during the preceding year.

Le sénateur Murray : Les paiements devraient être établis en fonction d'un compromis entre une moyenne des capacités fiscales pour les trois années précédentes, et une moyenne des parts respectives — et si je comprends bien, vous voulez parler des parts de l'assiette totale — pour les trois années précédentes.
Senator Murray: The payments should be based on a compromise between an average of fiscal capacities from the past three years and an average of shares — by which I take it you mean your share of the pie — for the past three years.

Au plus tard le 15 février de chaque année, le directeur exécutif soumet au comité directeur, pour approbation, un rapport d'activité annuel sur les progrès accomplis par l'entreprise commune IMI2 au cours de l'année civile précédente, en particulier par rapport au plan de travail de cette même année. Ce rapport comprend, entre autres, des informations sur les aspects suivants:
By 15 February each year the Executive Director shall submit to the Governing Board for approval an annual activity report on the progress made by the IMI2 Joint Undertaking in the previous calendar year, in particular in relation to the annual work plan for that year. That report shall include, inter alia, information on the following matters:

Dans un délai de deux mois à compter de la fin de chaque exercice financier , le directeur exécutif soumet au comité directeur, pour approbation, un rapport d'activité annuel sur les progrès accomplis par l'entreprise commune IMI2 au cours de l'année civile précédente, en particulier par rapport au plan de travail de cette même année. Ce rapport comprend, entre autres, des informations sur les aspects suivants:
Within two months of the closure of each financial year, the Executive Director shall submit to the Governing Board for approval an annual activity report on the progress made by the IMI2 Joint Undertaking in the previous calendar year, in particular in relation to the annual work plan for that year. That report shall include, inter alia, information on the following matters:

Prolongeant les opérations des années précédentes, l'aide apportée cette année comprend des mécanismes de suivi améliorés et une aide au redressement de l'agriculture, destinée à favoriser des formules axées sur les lois du marché grâce à des projets pilotes agricoles à caractère novateur.
Building on previous years' operations, this year's aid comprises enhanced monitoring mechanisms and support for agricultural rehabilitation, intended to promote market-type developments through innovative agricultural pilot projects.

2. EVOLUTION au cours de la période 1988-1992 Le "rebate" en millions d'Ecus BUDGET 1988 2195 1989 2151 1990 2307 1991 3528 1992 2277 -2- Le chiffre pour le budget 1991 (année 1990) s'explique surtout par le fait que : - il comprend des montants versés en 1991 au titre des années précédentes (des soldes positifs) où l'estimation du "déséquilibre" avait été trop faible et donc aussi trop faibles les versements au titre du "rebate"; 3. EVOLUTION PROJETEE DE 1993-1997 Dans l'hypothèse où le Conseil choisissait le statu-quo, et maintiendrait le système actuel tel quel, le déséquilibre budgétaire et le "rebate" resteraient à peu près stables en Ecus constants.
2. EVOLUTION between 1988 and 1992 The rebate in ECU million BUDGET 1988 2195 1989 2151 1990 2307 1991 3528 1992 2277 - 2 - The high figure for 1991 (covering 1990) arises largely because it includes amounts paid in 1991 relating to positive balances carried over from previous years when the estimated imbalance had been too low, resulting in lower rebates. 3. OUTLOOK FOR 1993-97 If the Council were to decide to maintain the status quo and leave the present system unchanged, the budgetary imbalance and the rebate would remain much the same in constant ecus.