Traduction de «l'année précédente assorti » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]
past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]

la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen
the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council

variation par rapport à l'année précédente [ variation d'une année à l'autre ]
year to year change

pomme de terre de l'année dernière [ pomme de terre de l'année précédente | pomme de terre de la dernière campagne ]
old crop potato

reporter (les résultats de l'année précédente dans les comptes annuels)
to forward

variation du prix par rapport à l'année précédente
price change previous year | PR CHN PREV YR

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

66. Dans les meilleurs délais après la fin de chaque année, le commissaire présente au Parlement le rapport d’activité du commissariat pour l’année précédente, assorti éventuellement de ses recommandations quant aux modifications qu’il estime souhaitable d’apporter à la présente loi pour rendre son application plus conforme à son esprit et à l’intention du législateur.
66. The Commissioner shall, within such time as is reasonably practicable after the termination of each year, prepare and submit to Parliament a report relating to the conduct of his office and the discharge of his duties under this Act during the preceding year including his recommendations, if any, for proposed changes to this Act that the Commissioner deems necessary or desirable in order that effect may be given to it according to its spirit and intent.

(b) une réduction maximale de 25 % par rapport au TAC de l'année précédente, assortie d'autres mesures appropriées.
(b) a reduction not exceeding 25 %, compared to the TAC in the previous year, together with other appropriate measures.

Ils sont également assortis des références documentaires correspondantes et d’une remise en contexte, à la lumière de l'évolution des dossiers des années précédentes.
The relevant documentary references are provided and the events placed in context against the background of developments in previous years.

(6) C'est pourquoi il convient de prévoir, en ce qui concerne l'importation de fraisiers d'Argentine pour une période limitée comprise entre le 1er juin 2001 et le 30 septembre 2002, une dérogation similaire à celle accordée au cours des années précédentes, assortie d'exigences strictes semblables.
(6) A similar derogation to that granted in previous years should therefore be provided, with similar stringent requirements, for the import of Argentinean strawberry plants for a limited period between 1 June 2001 and 30 September 2002.

Le rapporteur évalue les efforts de la Commission en vue d'améliorer cette communication et réitère la demande formulée dans le rapport de l'année précédente concernant la mise en place d'une politique d'information cohérente, assortie d'une série d'outils et d'objectifs aux niveaux européen et national et destinée à différents groupes spécifiques tels que le grand public, la presse, les milieux patronaux et les autorités nationales.
Your rapporteur welcomes the Commission’s efforts to improve communication and endorses the request made by last year’s rapporteur with regard to implementing a coherent information policy, using various methods at European and national level to target specific groups, such as the general public, the press, business circles and national authorities.

« 978.1 À l'expiration du délai d'un an suivant l'entrée en vigueur de la présente loi et par la suite à la fin de chaque année, le comité de la Chambre des communes, du Sénat ou des deux chambres désigné ou constitué à cette fin est saisi d'office des règlements pris par le gouverneur en conseil en vertu de la présente loi au cours de l'année précédente. Le comité examine à fond ces règlements dès que possible et présente au Parlement, dans un délai d'un mois après le début de l'examen ou tel délai plus long autorisé par la Chambre des communes, un rapport assorti de ses recommandations, s'il y a lieu, portant sur l'objet, les répercussions ou la nécessité de ces règlements ou tout autre aspect de ceux-ci qu'il juge utile».
``978.1 On the expiration of one year after the coming into force of this Act, and on the expiration of every year thereafter, all regulations made in the previous year by the Governor in Council under this Act shall stand referred to such committee of the House of Commons, of the Senate or of both Houses of Parliament as may be designated or established for that purpose and the committee shall, as soon as practicable thereafter, undertake a comprehensive review of such regulations and shall, within one month after the review is undertaken or within such further time as the House of Commons may authorize, submit a report thereon to Parliament including any recommendations pertaining to the object, impact or necessity of such regulations or any other aspects thereof that the committee deems appropriate'.

Le président du Comité serait tenu de présenter le rapport annuel d'activité du Comité au ministre de la Défense nationale pour l'année précédente, assorti éventuellement de ses recommandations.
The Chairperson of the Grievance Board would be required to submit an annual report to the Minister of National Defence on the activities of the Board during that year and the Board’s recommendations, if any.

«978.1 À l'expiration du délai d'un an suivant l'entrée en vigueur de la présente loi et par la suite à la fin de chaque année, le comité de la Chambre des communes, du Sénat ou des deux chambres désigné ou constitué à cette fin est saisi d'office des règlements pris par le gouverneur en conseil en vertu de la présente loi au cours de l'année précédente. Le comité examine à fond ces règlements dès que possible et présente au Parlement, dans un délai d'un mois après le début de l'examen ou tel délai plus long autorisé par la Chambre des communes, un rapport assorti de ses recommandations, s'il y a lieu, portant sur l'objet, les répercussions ou la nécessité de ces règlements ou tout autre aspect de ceux-ci qu'il juge utile».
“978.1 On the expiration of one year after the coming into force of this Act, and on the expiration of every year thereafter, all regulations made in the previous year by the Governor in Council under this Act shall stand referred to such committee of the House of Commons, of the Senate or of both Houses of Parliament as may be designated or established for that purpose and the committee shall, as soon as practicable thereafter, undertake a comprehensive review of such regulations and shall, within one month after the review is undertaken or within such further time as the House of Commons may authorize, submit a report thereon to Parliament including any recommendations pertaining to the object, impact or necessity of such regulations or any other aspects thereof that the committee deems appropriate”.