Vertaling van "l'année précédente après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]
past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]

la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen
the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council

variation par rapport à l'année précédente [ variation d'une année à l'autre ]
year to year change

pomme de terre de l'année dernière [ pomme de terre de l'année précédente | pomme de terre de la dernière campagne ]
old crop potato

reporter (les résultats de l'année précédente dans les comptes annuels)
to forward

variation du prix par rapport à l'année précédente
price change previous year | PR CHN PREV YR

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) pour ce qui est de la première année d’imposition d’un assureur qui commence après le 17 juin 1987 et se termine après 1987, le montant maximal qui serait déductible selon les sous-alinéas 138(3)a)(i), (ii) ou (iv) de la Loi dans le calcul de son revenu pour l’année précédente est calculé comme si les dispositions qui s’appliquent au calcul de ce montant pour l’année s’appliquaient à l’année précédente.
(b) in respect of an insurer’s first taxation year that commences after June 17, 1987 and ends after 1987, the maximum amount that would have been deductible under subparagraph 138(3)(a)(i), (ii) or (iv) of the Act, as the case may be, in computing the insurer’s income for the immediately preceding year shall be determined as though the provisions that apply in determining that maximum amount for that first taxation year were applicable in respect of that immediately preceding year.

Les personnes qui entrent aux États-Unis avec un visa TN et qui y vivent toujours avec un visa TN plusieurs années après vont être comptabilisées dans les détenteurs de visas pour l'année en cours ainsi que dans les détenteurs pour l'année précédente et les années précédentes aussi.
Anybody who's on a TN and still on a TN several years after coming in will be in the current year's TN crop as well as last year's and those of the years before that.

241. constate avec satisfaction que le taux d'erreur estimé par la Cour des comptes pour l'aide extérieure relevant du budget de l'Union soit inférieur au seuil de signification pour la deuxième année consécutive; est cependant préoccupé par le fait que les paiements intermédiaires et finals étaient affectés d'erreurs significatives et que la fréquence globale des erreurs affectant les paiements détectées par la Cour était supérieure au taux des deux années précédentes (33 % en 2011, après 23 % en 2010 et 22 % en 2009);
241. Notes with satisfaction that the Court of Auditors' estimated error rate for external aid under the Union's budget has been below materiality for two consecutive years; is concerned, however, that interim and final payments were affected by material error and that the overall frequency of errors in payments detected by the Court was higher than in the two previous years (33 % in 2011, up from 23 % in 2010 and 22 % in 2009);

237. constate avec satisfaction que le taux d'erreur estimé par la Cour des comptes pour l'aide extérieure relevant du budget de l'Union soit inférieur au seuil de signification pour la deuxième année consécutive; est cependant préoccupé par le fait que les paiements intermédiaires et finals étaient affectés d'erreurs significatives et que la fréquence globale des erreurs affectant les paiements détectées par la Cour était supérieure au taux des deux années précédentes (33 % en 2011, après 23 % en 2010 et 22 % en 2009);
237. Notes with satisfaction that the Court of Auditors' estimated error rate for external aid under the Union's budget has been below materiality for two consecutive years; is concerned, however, that interim and final payments were affected by material error and that the overall frequency of errors in payments detected by the Court was higher than in the two previous years (33 % in 2011, up from 23 % in 2010 and 22 % in 2009);

D'après le rapport de la Commission faisant la synthèse des données concernant les émissions des voitures particulières neuves pour l'année de surveillance 2009, les émissions moyennes de CO2 ont baissé de 5,1 % par rapport à l'année précédente, enregistrant la baisse annuelle la plus importante depuis la mise en œuvre du programme de surveillance, en 2000.
The Commission report summarising data on emissions from new passenger cars for the monitoring year 2009 shows a 5.1% drop in average CO2 emissions against the previous year - the largest annual fall since the monitoring scheme began in 2000.

Nous en parlons depuis le début de l'année et le Parlement européen est aujourd'hui sur le point d'entamer la deuxième phase de la procédure budgétaire de cette année, qui est un peu différente des années précédentes, dans la mesure où nous voulons commencer à nous préparer pour la nouvelle procédure qui sera d'application après l'entrée en vigueur du traité modificatif.
We have been talking about this since the beginning of the year, and now we are about to embark on the second step by the European Parliament in this year’s budgetary procedure, which is a little different from those of previous years. This is due to the fact that we want to start preparing ourselves in a small way for the amended procedure after the Reform Treaty.

1. relève que, après six années de croissance économique faible, de stagnation, voire de récession dans nombre d'États membres, l'économie européenne obtient désormais de meilleurs résultats avec une croissance supérieure à celle des années précédentes, qui s'est établie en 2006 à 2,8% du PIB dans l'Union européenne et à 2,6% du PIB dans la zone euro, mais qui néanmoins retomberait à 2,4% dans l'Union européenne et à 2,1% dans la zone euro en 2007; pose la question de savoir si la croissance européenne correspond à une évolution cyclique et souligne la nécessité de renforcer le potentiel de croissance de l'Europe afin d'être en mesure de générer des emplois;
1. Notes that after six years of low economic growth, stagnation or even recession in many Member States, the European economy is now achieving better results with a growth rate that exceeds that of previous years, that is to say a growth rate in 2006 of 2,8 % of GDP in the European Union and of 2,6 % in the euro area falling in 2007, however, to 2,4 % in the European Union and 2,1 % in the euro area; raises the question as to the extent to which European growth may be cyclical and stresses the need to enhance Europe's growth potential so as to be able to generate employment;

1. Les données ci-après concernant l'année précédente doivent être communiquées à la Commission au plus tard le 31 mars de chaque année, à compter de la deuxième année civile suivant l'entrée en vigueur du présent règlement:
1. By 31 March each year from the second calendar year following entry into force of this Regulation , the following data in respect of the preceding year shall be communicated to the Commission:

La difficulté peut découler d'une question d'interprétation parce que, de la façon dont l'article 7 est rédigé à l'heure actuelle, le budget est le projet des dépenses, les prévisions de dépenses pour l'année à venir, qui doivent être présentées au cours du dernier trimestre de l'année précédente, alors que les états financiers dont nous parlons ne sont disponibles que 120 jours après la fin de cette année, ce qui implique, même si ça resterait en quelque sorte ambigu, que la seule façon de se conformer à ces exigences serait de s'en tenir aux états financiers de l'année précédente.
The difficulty there may be a question of interpretation, because the budget is the expenditure plan, the forecast for the year to come, according to the way clause 7 is now crafted, to be submitted sometime in the last quarter of the preceding year, whereas the financial statements referred to are only available 120 days after the end of that year, which would imply, although it would remain somewhat ambiguous, that the only way to fulfill this requirement would be to use the previous year's financial statements.

Le sénateur Baker : Tout d'abord, selon cette disposition, un rapport doit être rédigé après la fin de chaque année sur les interceptions faites, le recours à l'article dont nous discutons ici au cours de l'année précédente, et ce rapport doit aussi contenir, en regard de l'application de cet article du Code criminel pour l'année antérieure, toute une liste de choses, y compris le nombre de poursuites qui, l'année précédente, ont abouti à une inculpation, et cetera.
Senator Baker: First, the provision requests that in a new year there be a report prepared on the interceptions made, the use of the impugned section we are talking about, in the previous year, and included in that report will be, from that use of that section in the Criminal Code for the previous year, a whole list of things, including the number of those proceedings in the previous year that resulted in a conviction, and so on.