Vertaling van "l'année pour laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'année pour laquelle les données statistiques sont disponibles
the year for which statistical data are available

la dernière année pour laquelle les données statistiques sont disponibles
the latest year for which statistical data are available

Les coûts ... sont à actualiser à l'année pour laquelle les calculs sont effectués.
The costs ... shall be discounted to the year for which the calculations are made.

année sur laquelle porte le rapport
reporting year

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.
Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive
Definition: A chronic depression of mood, lasting at least several years, which is not sufficiently severe, or in which individual episodes are not sufficiently prolonged, to justify a diagnosis of severe, moderate, or mild recurrent depressive disorder (F33.-). | Depressive:neurosis | personality disorder | Neurotic depression Persistent anxiety depression

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un compte est considéré comme un Compte déclarable à partir de la date à laquelle il est identifié comme tel en application des procédures de diligence raisonnable énoncées dans les sections II à VII et, sauf dispositions contraires, les informations relatives à un Compte déclarable doivent être transmises chaque année au cours de l'année civile qui suit l'année à laquelle se rattachent ces informations.
An account is treated as a Reportable Account beginning as of the date it is identified as such pursuant to the due diligence procedures in Sections II through VII and, unless otherwise provided, information with respect to a Reportable Account must be reported annually in the calendar year following the year to which the information relates.

Par conséquent, en plus des données correspondant à l'année à venir, à savoir l'année pour laquelle le budget est élaboré (année t+1 dans les tableaux normalisés de l'annexe), il convient également d'inclure les estimations correspondant à l'année en cours (t dans les tableaux normalisés de l'annexe), ainsi que les résultats de l'année précédente (t-1 dans les tableaux normalisés de l'annexe), conformément aux données communiquées au titre de la procédure concernant les déficits excessifs.
For this reason, besides the required data for the forthcoming year, i.e. the year for which the budget is being drafted (year t+1 in the standardized tables in the Annex), the corresponding estimates for the current year (t in the standardized tables in the Annex) should also be included, together with the outcomes of the previous year (t-1 in the standardized tables in the Annex), consistent with data reported under the excessive deficit procedure.

Par conséquent, en plus des données correspondant à l'année à venir, à savoir l'année pour laquelle le budget est élaboré (année t+1 dans les tableaux normalisés de l'annexe), il convient également de fournir des estimations correspondant à l'année en cours (t dans les tableaux normalisés de l'annexe), ainsi que les résultats de l'année précédente (t-1 dans les tableaux normalisés de l'annexe), en phase avec les données communiquées au titre de la procédure concernant les déficits excessifs.
For this reason, besides the required data for the forthcoming year, i.e. the year for which the budget is being drafted (year t+1 in the standardized tables in the Annex), the corresponding estimates for the current year (t in the standardized tables in the Annex) should also be included, together with the outcomes of the previous year (t-1 in the standardized tables in the Annex), consistent with data reported under the excessive deficit procedure.

— «prix à terme des EUA»: la moyenne arithmétique, en euros (EUR), des prix à terme à un an quotidiens des EUA (cours vendeurs de clôture) pratiqués pour les livraisons effectuées en décembre de l'année pour laquelle l'aide est accordée, tels qu'observés sur une bourse du carbone donnée de l'UE entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année précédant celle pour laquelle l'aide est accordée.
‘EUA forward price’, in EUR, means the simple average of the daily one-year forward EUA prices (closing offer prices) for delivery in December of the year for which the aid is granted, as observed in a given EU carbon exchange from 1 January to 31 December of the year preceding the year for which the aid is granted.

(14) année de départ: l’année sur laquelle tous les calculs sont basés et à partir de laquelle la période de calcul est déterminée.
Starting year means the year on which any calculation is based and from which the calculation period is determined.

(14) année de départ: l’année sur laquelle tous les calculs sont basés et à partir de laquelle la période de calcul est déterminée;
Starting year means the year on which any calculation is based and from which the calculation period is determined;

Il est considéré que le bénéfice réalisable en l’absence d’importations faisant l’objet d’un dumping doit être déterminé sur la base de l’année 2005, qui est la seule année pendant laquelle l’industrie de l’Union a réalisé des bénéfices et pendant laquelle les importations en provenance de la Chine étaient moins présentes sur le marché de l’Union.
It is considered that the profit that could be achieved in the absence of dumped imports should be based on the year 2005 which is the only year where profits were achieved by the Union industry and when Chinese imports were less present on the Union market.

Il convient de prévoir la possibilité d'adopter le programme de travail annuel avant que ne commence l'année à laquelle celui-ci se rapporte afin de permettre le lancement des appels à propositions à un stade précoce, y compris avant le début de l'année à laquelle ils se rapportent.
The possibility of adoption of the annual work programme before the year to which it relates should be provided for, in order to allow the launching of the calls for proposals at an early stage, including before the beginning of the year which they are related to.

1. Les tableaux figurant à l'annexe sont remplis par les États membres chaque année, à commencer pour les données relatives à l'année 2006, et sont envoyés à la Commission dans les dix-huit mois suivant la fin de l'année à laquelle ils se rapportent.
1. The tables set out in the Annex shall be completed by the Member States on an annual basis, starting with data for 2006 and shall be sent to the Commission within 18 months of the end of the relevant year.

En outre, par dérogation à l'article 38, en cas d'application de l'article 32, paragraphes 11 et 12, du règlement de la Commission (CE) n° 2342/1999 et de l'article 4 du règlement du Conseil (CE) n° 1458/2001, le nombre d'animaux pour lesquels un paiement a été octroyé au cours de l'année pendant laquelle ces mesures étaient appliquées, à prendre en compte pour le calcul du montant de référence, n'est pas supérieur au nombre moyen d'animaux pour lesquels un paiement a été accordé au cours de l'année/des années pendant lesquelles ces mesures n'étaient pas appliquées.
Moreover, by way of derogation from Article 38, in case of application of Article 32(11) and (12) of Commission Regulation (EC) No 2342/1999 and Article 4 of Commission Regulation (EC) No 1458/2001, the number of animals, for which a payment was granted in the year during which such measures were applied, to be taken into account for the calculation of the reference amount, shall not be higher than the average of the number of animals for which a payment was granted in the year/years during which such measures were not applied.