Traduction de «l'année ne dépasse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépasser (un plafond) par anticipation, par prélèvement sur le plafond de l'année suivante
exceed (a ceiling) in anticipation of the ceiling for the following year

patineur de vitesse qui dépasse [ patineuse de vitesse qui dépasse | patineur qui dépasse | patineuse qui dépasse ]
overtaking speed skater [ overtaking skater ]

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

dépassement de temps | dépassement du temps alloué | expiration du temps | temporisation | délai dépassé
time out

extinction par dépassement | extinction par saute-mouton | méthode de dépassement | méthode par dépassement
man-passing-man method

dépassement de coûts [ dépassement des coûts | surcoût | dépassement ]
cost overrun [ overrun ]

dépassement de mémoire tampon | débordement de mémoire tampon | dépassement de la mémoire tampon | débordement de la mémoire tampon | dépassement de tampon | débordement de tampon
buffer overflow | buffer overrun | buffer overwrite

dépassement de capacité [ dépassement de capacité positif | dépassement ]
arithmetic overflow [ overflow ]

véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 50 km/h
a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 and whatever the means of propulsion a maximum design speed not exceeding 50 km/h

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. Sous réserve des articles 14, 15, 17 et 18, remise est accordée de la moitié du prix payé par l’exportateur aux termes des articles 4 ou 8.1 pour l’octroi d’une licence dans le cas où l’ensemble des exportations de produits de bois d’oeuvre de tous les exportateurs pour chacun des trimestres d’une année ne dépassent pas 28,75 pour cent du régime de base et où l’ensemble des exportations de produits de bois d’oeuvre de tous les exportateurs pour l’année ne dépassent pas le régime de base, à condition que la somme des quantités exportées qui font l’objet d’une remise et des exportations pour lesquelles aucun prix n’a été payé aux termes des articles 4 et 8.1 ne dépasse pas la somme de 14,7 milliards de pieds-planche et d’une quantité additionnelle au sens du paragraphe 8(1).
12. Subject to sections 14, 15, 17 and 18, remission is hereby granted of one half of the fee paid by an exporter under section 4 or 8.1 for the granting of a permit where the total exports of softwood lumber products by all exporters in any quarter of a year do not exceed 28.75 per cent of the established base and the total exports of softwood lumber products by all exporters during that year do not exceed the established base, on condition that the total of the export quantities for which remission is made and the exports for which no fees were paid pursuant to sections 4 and 8.1 does not exceed the total of 14.7 billion board feet and an additional quantity as defined in subsection 8(1).

13. Sous réserve des articles 14, 15, 17 et 18, remise est accordée du tiers du prix payé par l’exportateur aux termes des articles 4 ou 8.1 pour l’octroi d’une licence dans le cas où l’ensemble des exportations de produits de bois d’oeuvre de tous les exportateurs pour l’un des trimestres d’une année dépassent 28,75 pour cent du régime de base et où l’ensemble des exportations de produits de bois d’oeuvre de tous les exportateurs pour l’année ne dépassent pas le régime de base, à condition que la somme des quantités exportées qui font l’objet d’une remise et des exportations pour lesquelles aucun prix n’a été payé aux termes des articles 4 et 8.1 ne dépasse pas la somme de 14,7 milliards de pieds-planche et d’une quantité additionnelle au sens du paragraphe 8(1).
13. Subject to sections 14, 15, 17 and 18, remission is hereby granted of one third of the fee paid by an exporter under section 4 or 8.1 for the granting of a permit where the total exports of softwood lumber products by all exporters in any quarter of a year exceed 28.75 per cent of the established base and the total exports of softwood lumber products by all exporters during that year do not exceed the established base, on condition that the total of the export quantities for which remission is made and the exports for which no fees were paid pursuant to sections 4 and 8.1 does not exceed the total of 14.7 billion board feet and an additional quantity as defined in subsection 8(1).

b) aucun rajustement n’est effectué en application de cet alinéa pour une année civile subséquente jusqu’à ce que, à l’égard d’une année civile subséquente, l’indice des prix à la consommation pour la première année de rajustement correspondant à cette année civile dépasse l’indice des prix à la consommation pour la seconde année de rajustement correspondant à l’année civile visée à l’alinéa a), auquel cas la seconde année de rajustement correspondant à cette année civile est censée constituer la seconde année de rajustement correspondant à cette année civile subséquente.
(b) no adjustment shall be made by virtue of that paragraph in respect of any subsequent calendar year until, in relation to a subsequent calendar year, the Consumer Price Index for the first adjustment year that relates to that subsequent calendar year is higher than the Consumer Price Index for the second adjustment year that relates to the calendar year referred to in paragraph (a), in which case the second adjustment year that relates to the calendar year referred to in paragraph (a) is deemed to be the second adjustment year that relates to that subsequent calendar year.

1. La Commission veille, dans la mesure où des alternatives sûres ainsi que technologiquement et économiquement viables existent sur le marché, à ce que la quantité d'hydrocarbures fluorés que les producteurs et importateurs sont habilités à mettre sur le marché de l'Union chaque année ne dépasse pas la quantité maximale calculée pour l'année en question conformément à l'annexe V. Chaque producteur ou importateur veille à ce que la quantité d'hydrocarbures fluorés calculée conformément à l'annexe V qu'il met sur le marché ne dépasse pas le quota qui lui a été alloué conformément à l'article 14, paragraphe 5, ou qui lui a été transféré conformément à l'article 16.
1. The Commission shall ensure that where safe and technologically- and economically-viable alternatives are available on the market, the quantity of hydrofluorocarbons that producers and importers are entitled to place on the market in the Union each year does not exceed the maximum quantity for the year in question calculated in accordance with Annex V. Each producer and importer shall ensure that the quantity of hydrofluorocarbons calculated in accordance with Annex V that it places on the market does not exceed the quota allocated to it pursuant to Article 14(5) or transferred to it pursuant to Article 16.

1. La Commission veille, en tenant compte de la disponibilité sur le marché de substituts fiables ainsi que techniquement et économiquement viables, conçus pour fonctionner dans les différentes conditions climatiques des États membres de l'Union, à ce que la quantité d'HFC que les producteurs et importateurs sont habilités à mettre sur le marché de l'Union chaque année ne dépasse pas la quantité maximale calculée pour l'année en question conformément à l'annexe V. Chaque producteur ou importateur veille à ce que la quantité d'HFC calculée conformément à l'annexe V qu'il met sur le marché ne dépasse pas le quota qui lui a été alloué conformément à l'article 14, paragraphe 5, ou qui lui a été transféré conformément à l'article 16.
1. The Commission shall ensure, taking into account that alternatives, which are reliable, technically and economically viable and designed to operate in the different climatic conditions of the Member States, are available, that the quantity of HFCs that producers and importers are entitled to place on the market in the Union each year does not exceed the maximum quantity for the year in question calculated in accordance with Annex V. Each producer and importer shall ensure that the quantity of HFCs calculated in accordance with Annex V that it places on the market does not exceed the quota allocated to it pursuant to Article 14(5) or transferred to it pursuant to Article 16.

1. La Commission veille à ce que la quantité d'hydrocarbures fluorés que les producteurs et importateurs sont habilités à mettre sur le marché de l'Union chaque année ne dépasse pas la quantité maximale calculée pour l'année en question conformément à l'annexe V. Chaque producteur ou importateur veille à ce que la quantité d'hydrocarbures fluorés calculée conformément à l'annexe V qu'il met sur le marché ne dépasse pas le quota qui lui a été alloué conformément à l'article 14, paragraphe 5, ou qui lui a été transféré conformément à l'article 16.
1. The Commission shall ensure that the quantity of hydrofluorocarbons that producers and importers are entitled to place on the market in the Union each year does not exceed the maximum quantity for the year in question calculated in accordance with Annex V. Each producer and importer shall ensure that the quantity of hydrofluorocarbons calculated in accordance with Annex V that it places on the market does not exceed the quota allocated to it pursuant to Article 14(5) or transferred to it pursuant to Article 16.

soit aucune des moyennes sur une demi-heure ne dépasse les valeurs limites d'émission indiquées dans la colonne A du tableau figurant dans la partie 3, point 1.2, soit, le cas échéant, 97 % des moyennes sur une demi-heure établies sur l'année ne dépassent pas les valeurs limites d'émission indiquées dans la colonne B du tableau figurant dans la partie 3, point 1.2;
either none of the half-hourly average values exceeds any of the emission limit values set out in, column A of the table under point 1.2 of Part 3 or, where relevant, 97 % of the half-hourly average values over the year do not exceed any of the emission limit values set out in, column B of the table under point 1.2 of Part 3;

6. Lorsque, sur la base des calculs visés au paragraphe 5, la Commission constate que, pour les années civiles 2010 ou 2011, les émissions spécifiques moyennes de CO2 d’un constructeur durant l’année ont dépassé son objectif d’émissions spécifiques pour l’année en question, elle le notifie au constructeur.
6. Where, on the basis of the calculations under paragraph 5, in relation to the calendar year 2010 or 2011, it appears to the Commission that a manufacturer's average specific emissions of CO2 in that year exceeded its specific emissions target for that year, the Commission shall notify the manufacturer.

Enfin, même si une large part des services demeurent tournés vers l'intérieur, leur contribution aux excédents externes de la zone euro n'a pas seulement augmenté d'année en année, mais dépasse l'excédent des biens de consommation depuis le second semestre 2005.
Finally, even though a large part of services are still inward-looking, their contribution to the external surplus of the euro area not only has grown over the years but, since the second half of 2005, has actually exceed the surplus in goods.

Pour les années à venir, le programme actualisé prévoit des déficits sur l'ensemble de la période concernée qui, sur les cinq années, devraient dépasser à trois reprises 1 % du PIB.
For the years to come, the updated programme foresees deficits over the entire programme period, which in three out of five years are set to exceed 1% of GDP.