Vertaling van "l'année l'euro-rabais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bonification pour non-sinistre [ rabais pour absence de sinistre | bonification | ristourne de prime pour années sans sinistre | prime au bon conducteur | ristourne pour non-sinistre ]
no-claim bonus [ no-claim discount | no-accident bonus ]

valeur totale en euros ou pourcentage des investissements de capitaux dans des projets environnementaux par année
total value in euro or percentage of capital investments into environmental projects per year

euros par année
euro per year

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette année, le Royaume-Uni à lui seul recevra un rabais de quelque trois milliards d’euros grâce à une réduction sur sa contribution négociée en 1984.
This year, the United Kingdom alone will receive a rebate of some EUR 3 billion because of a discount on contributions negotiated in 1984.

E. considérant qu'il était clairement indiqué dans l'"accord de Fontainebleau", conclu par les chefs d'État ou de gouvernement les 25 et 26 juin 1984, que "la politique des dépenses est à terme le moyen essentiel de résoudre la question des déséquilibres budgétaires", mais que, dans le même temps, le Conseil européen a cependant mis en place le "rabais britannique", mécanisme de correction réservé au Royaume-Uni et prévoyant que, à partir de 1985, cet État membre recevrait 66 % de la différence entre sa part des paiements de TVA et sa part des dépenses allouée pour l'année en cause; que le coût de ce rabais devait être financé par l'ensemble des États membres, la contribution de l' Allemagne étant plafonnée; que cela a permis au Royaume-Uni de bénéficier d'un rabais sur ses contributions annuelles au budget de l'Union européenne qui s'est élevé, en moyenne annuelle, à 4,6 milliards d'euros entre 1997 et 2003, et à 5,3 milliards entre 2001 et 2004,
E. whereas the "Fontainebleau Agreement" concluded by the Heads of State and Government on 25/26 June 1984 clearly stated that "expenditure policy is ultimately the essential means of resolving the question of budgetary imbalances"; whereas at the same time however the European Council created the "British rebate", a correction mechanism for the United Kingdom, stipulating that, from 1985 onwards, the UK would receive 66% of the difference between its share of VAT payments and its share of expenditure allocated for the year in question; whereas the cost of this rebate was to be financed by all Member States, with a ceiling being placed on Germany's contribution; whereas this led to the United Kingdom's enjoying a rebate on its annual contributions to the EU budget that has amounted to a yearly average of EUR 5,3 billion in the period 2001-2004,

Puis-je vous rappeler ce qui s'est passé en Allemagne - M. Lehne en à déjà parlé - : au début de l'année l'euro-rabais qu'avait proposé une chaîne de vêtement s'est vu interdire par les tribunaux, des remises de prix pour lève-tôt se sont vues interdire par les tribunaux, des systèmes classiques de fidélisation des clients, tels le bien connu système "Miles and More", sont interdits par le droit allemand.
To bring you up to date on what is happening in Germany, which Mr Lehne also used as an example, the euro discount offered by a clothing chain at the beginning of the year was prohibited by the courts, early riser price discounts have been prohibited by the courts and classic customer loyalty schemes such as Air Miles have been banned under German law.

Puis-je vous rappeler ce qui s'est passé en Allemagne - M. Lehne en à déjà parlé - : au début de l'année l'euro-rabais qu'avait proposé une chaîne de vêtement s'est vu interdire par les tribunaux, des remises de prix pour lève-tôt se sont vues interdire par les tribunaux, des systèmes classiques de fidélisation des clients, tels le bien connu système "Miles and More ", sont interdits par le droit allemand.
To bring you up to date on what is happening in Germany, which Mr Lehne also used as an example, the euro discount offered by a clothing chain at the beginning of the year was prohibited by the courts, early riser price discounts have been prohibited by the courts and classic customer loyalty schemes such as Air Miles have been banned under German law.