Vertaling van "l'année en question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

fibres/cm³ x années [ fibres par cm³ et par année | fibres/cm³ x nombre d'années | fibres par litre et par année | fibres par ml et par année | fibres/litre x nombre d'années | fibres/ml x nombre d'années | fibre/l x années ]
fibers/cm³ x years [ (fibers/cm³) yr | fibres/ml x year | fibres per ml x years | fibres/cm³ x year ]

année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]
quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

Secteurs relevant de la compétence fédérale dans les années 1990 : les tendances, les grandes questions et les défis
Federal Jurisdiction Industries in 1990's: Trends, Issues and Challenges

Question d'équilibre - La famille et le travail dans les années 90
A Balancing Act - Families and Work in the 90s [ A Balancing Act ]

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

locataire à terme d'années | tenant à terme d'années
tenant for a term of years

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]
frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au plus tard le 15 février de chaque année, le directeur exécutif soumet au comité directeur, pour approbation, un rapport d'activité annuel sur les progrès accomplis par l'EC Bio-industries au cours de l'année civile précédente, au regard notamment du plan de travail annuel pour l'année en question.
By 15 February each year the Executive Director shall submit to the Governing Board for approval an annual activity report on the progress made by the BBI Joint Undertaking in the previous calendar year, in particular in relation to the annual work plan for that year.

Au plus tard le 15 février de chaque année, le directeur exécutif soumet au comité directeur, pour approbation, un rapport d'activité annuel sur les progrès accomplis par l'entreprise commune PCH 2 au cours de l'année civile précédente, concernant notamment le plan de travail annuel pour l'année en question.
By 15 February each year the Executive Director shall submit to the Governing Board for approval an annual activity report on the progress made by the FCH 2 Joint Undertaking in the previous calendar year, in particular in relation to the annual work plan for that year.

31. reconnaît l'importance du rôle joué par le réseau SOLVIT, qui permet régulièrement de soulever et de résoudre des problèmes liés à l'application du droit relatif au marché intérieur; invite instamment à renforcer cet outil et à une collaboration plus active entre la commission des pétitions et le réseau SOLVIT; rappelle que l'année 2013 a été désignée «année européenne des citoyens», et rend hommage aux institutions et organes de l'Union et des États membres qui ont accompli le plus d'efforts pour faire connaître les services qu'ils proposent aux citoyens et résidents de l'Union au cours de l'année en question, en vertu des principes consacrés dans les traités et au vu des faits constatés dans le présent rapport;
31. Acknowledges the important role of the SOLVIT network, which regularly uncovers and resolves problems linked to the implementation of internal market legislation; urges for the reinforcement of this tool and for more active collaboration between the Petitions Committee and the SOLVIT network; recalls that 2013 was the Year of European Citizenship and pays tribute to the institutions and bodies both of the European Union and of the Member States that advertised more intensively their service to European citizens and residents during this year, in light of the principles contained in the Treaties and the facts revealed in this report;

31. reconnaît l'importance du rôle joué par le réseau SOLVIT, qui permet régulièrement de soulever et de résoudre des problèmes liés à l'application du droit relatif au marché intérieur; invite instamment à renforcer cet outil; rappelle que l'année 2013 a été désignée "année européenne des citoyens", et rend hommage aux institutions et organes de l'Union et des États membres qui ont accompli le plus d'efforts pour faire connaître les services qu'ils proposent aux citoyens et résidents de l'Union au cours de l'année en question, en vertu des principes consacrés dans les traités et au vu des faits constatés dans le présent rapport;
31. Acknowledges the important role of the SOLVIT network, which regularly uncovers and resolves problems linked to the implementation of internal market legislation; urges for the reinforcement of this tool; recalls that 2013 was the Year of European Citizenship and pays tribute to the institutions and bodies both of the European Union and of the Member States that advertised more intensively their service to European citizens and residents during this year, in light of the principles contained in the Treaties and the facts revealed in this report;

La Commission a déclaré qu'elle n'envisageait pas de financement spécifique pour l'année en question mais propose, comme les années précédentes, que les campagnes (etc.) associées à l'Année européenne du vieillissement actif soient financées au moyen de divers programmes et budgets administratifs communautaires existants.
The Commission has stated that it is not seeking specific funding for the year in question but suggests, in line with certain previous years, that funding for Active Ageing related campaigns (etc.) will be provided under various existing Community programmes and administrative budgets.

"a) l'année de récolte; cette mention est utilisée pour autant que les conditions d'utilisation soient en conformité avec les règles applicables aux producteurs de vin du pays tiers concerné, y compris celles émanant d'organisations professionnelles représentatives, ainsi que lorsque au moins 85 %, après déduction de la quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle, des raisins utilisés pour l'élaboration du vin en question ont été récoltés au cours de l'année en question.
"(a) the vintage year; this may be used provided that the conditions of use conform to the rules applicable to wine producers in the third country concerned, including those emanating from representative trade organisations, and where at least 85 % of the grapes used to make the wine have been harvested in the year concerned, not including the quantity of products used in any sweetening.

L'année de récolte visée à l'annexe VII point B.1.b), premier tiret, du règlement (CE) n° 1493/1999 peut figurer dans l'étiquetage d'un vin de table avec indication géographique ou d'un v.q.p.r.d. lorsque au moins 85 %, des raisins utilisés pour l'élaboration du vin en question après déduction de la quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle ont été récoltés au cours de l'année en question.
The vintage year referred to in the first indent of Annex VII(B)(1)(b) to Regulation (EC) No 1493/1999 may be shown on the label of a table wine with a geographical indication or a quality wine psr provided that at least 85 % of the grapes used to make the wine, not including any quantity of products used in sweetening, have been harvested in the year in question.

a) l'année de récolte; cette mention est utilisée pour autant que les conditions d'utilisation soient réglementées par le pays tiers concerné ainsi que lorsque au moins 85 %, après déduction de la quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle, des raisins utilisés pour l'élaboration du vin en question ont été récoltés au cours de l'année en question;
(a) the vintage year; this may be used provided that the conditions of use are regulated in the third country concerned and where at least 85 % of the grapes used to make the wine have been harvested in the year concerned, not including the quantity of products used in any sweetening;

Le règlement sur les Fonds structurels (n° 1260/99) dispose que les États membres présentent à la Commission des prévisions détaillées sur les paiements avant le 30 avril de chaque année, pour couvrir l'année en question et l'année suivante.
The Structural Funds regulation (1260/99) requires Member States to submit detailed payment forecasts to the Commission by 30 April each year to cover that year and the following year.

5. Lorsque, pour des motifs exceptionnels et dans des circonstances indépendantes de la volonté de l'exportateur, un produit destiné à être importé au titre d'une année donnée n'est plus disponible et que, compte tenu de la durée normale de transport à partir du pays d'origine, le seul moyen d'atteindre le contingent est de le remplacer par un produit destiné initialement à être importé au titre de l'année suivante, l'organisme émetteur peut délivrer un nouveau certificat IMA 1 pour la quantité de remplacement le sixième jour ouvrable après notification à la Commission de toutes les données relatives à tout ou partie du certificat IMA 1 à annuler au titre de l'année en question et toutes les données relatives à tout ou partie du premier certificat IMA 1 délivré au titre de l'année suivante et à annuler.
5. When, in exceptional circumstances beyond the control of the exporter, a product intended for import in a given year becomes unavailable and the only means of filling the quota, in the light of normal shipping time from the country of origin, is to replace it with a product originally intended for import the following year, the issuing body may issue a new IMA 1 certificate for the replacement quantity, on the sixth working day after giving due notification to the Commission of the details of the IMA 1 certificate or part thereof to be cancelled for the year concerned and of the first IMA 1 certificate or part thereof issued for the following year to be cancelled.