Vertaling van "l'année de clôture " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fin d'exercice financier [ fin de l'exercice | fin d'année financière | clôture de l'exercice | clôture de l'exercice financier ]
year-end [ fiscal year-end | financial year-end ]

monteur de clôtures en lisse [ monteuse de clôtures en lisse | monteur de clôtures de perche | monteuse de clôtures de perche | monteur de clôtures en barreaux | monteuse de clôtures en barreaux ]
rail fence builder

clôture à mailles losangées [ clôture à mailles en losange | clôture à mailles de chaîne | clôture en grillage entrelacé | clôture de mailles de fer | clôture à mailles métalliques ]
chain link fence [ chain-link fence | chainlink fence | chain-link fencing ]

vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final
year-end audit | balance sheet audit

clôture de perches | clôture de perche | clôture de lisses | clôture de lices | clôture en lisse | clôture à boulins
rail fence | post-and-rail fence | split-rail fence

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

cours du change de clôture | taux de change de clôture | taux de change courant | taux courant | cours de clôture | cours de change de clôture
current exchange rate | closing rate | current rate

année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]
quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

clôture de séparation | clôture séparative
dividing fence dividing fence | division fence division fence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, vient l'année de clôture, qui sera consacrée à l'établissement de rapports et à l'évaluation. L'Année européenne des langues a souffert du manque d'effectifs et de ressources financières durant son année préparatoire, avec pour conséquence que les moyens humains disponibles en 2001 en étaient toujours à développer certains aspects clés alors qu'il leur fallait en même temps mettre en oeuvre les actions qu'ils avaient programmées.
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b) lorsque les États membres utilisent des modalités particulières à certaines périodes de l'année pour clôturer des périodes comptables normales.
(b) where Member States make particular arrangements at certain times of the year to close normal accounting periods.

4. Dans le cas de la procédure d’apurement de conformité prévue à l’article 52 du règlement (UE) no 1306/2013, les justificatifs visés aux paragraphes 1 et 2 du présent article sont tenus à la disposition de la Commission pendant au moins l’année suivant l’année de clôture de la procédure ou, si une décision de conformité fait l’objet d’une procédure judiciaire devant la Cour de justice de l’Union européenne, pendant au moins l’année suivant l’année de la conclusion de ladite procédure judiciaire.
4. In the case of a conformity clearance procedure provided for in Article 52 of Regulation (EU) No 1306/2013, the supporting documents referred to in paragraphs 1 and 2 of this Article shall be kept at the Commission’s disposal for at least one year following the year in which that procedure has been concluded or, if a conformity decision is the subject of legal proceedings before the Court of Justice of the European Union, for at least one year following the year in which those proceedings are concluded.

4. Dans le cas de la procédure d’apurement de conformité prévue à l’article 31 du règlement (CE) no 1290/2005, les justificatifs visés aux paragraphes 1 et 2 du présent article sont tenus à la disposition de la Commission pendant au moins l’année suivant l’année de clôture de la procédure ou, si une décision de conformité fait l’objet d’une procédure judiciaire devant la Cour de justice des Communautés européennes, pendant au moins l’année suivant l’année de la conclusion de ladite procédure judiciaire.
4. In the case of a conformity clearance procedure provided for in Article 31 of Regulation (EC) No 1290/2005, the supporting documents referred to in paragraphs 1 and 2 of this Article shall be kept at the disposal of the Commission for at least one year following the year in which that procedure has been concluded or, if a conformity decision is the subject of legal proceedings before the Court of Justice of the European Communities, for at least one year following the year in which those proceedings are concluded.

Avec la notification, en avril 2002, du dernier complément de programmation (relatif au programme opérationnel 'Société de l'information'), l'année 2002 clôture le premier cycle de programmation des 23 programmes opérationnels (12 régionaux et 11 plurirégionaux) qui composent le CCA espagnol.
With the notification by Spain, in April 2002, of its last programming complement (for the operational programme "Information Society"), 2002 marked the end of the first programming phase for the 23 operational programmes (12 regional and 11 multi-regional) that make up the Spanish CSF.

* De clôturer avant la fin de l'année 2002 tous les programmes et projets encore ouverts de la période d'avant 1994, sauf ceux suspendus pour raison judiciaire, et de clôturer l'essentiel des programmes de la période 1994-99 avant la fin de l'année 2003.
* to close all programmes and projects still open from before 1994 by the end of 2002, except those suspended for judicial reasons, and close most programmes from the 1994-99 period before the end of 2003.