Vertaling van "l'année concernée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office
to issue a summons to the person concerned to appear before the Office

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

fibres/cm³ x années [ fibres par cm³ et par année | fibres/cm³ x nombre d'années | fibres par litre et par année | fibres par ml et par année | fibres/litre x nombre d'années | fibres/ml x nombre d'années | fibre/l x années ]
fibers/cm³ x years [ (fibers/cm³) yr | fibres/ml x year | fibres per ml x years | fibres/cm³ x year ]

année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]
quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

année de vie ajustée en fonction de l'incapacité [ AVAI | année de vie corrigée de l'incapacité | année de vie ajustée sur l'incapacité | année de vie corrigée du facteur invalidité | année de vie ajustée par le facteur invalidité ]
disability-adjusted life year [ DALY | disability-adjusted life-year | disability adjusted life year ]

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

année d'expansion [ année grasse | année de suractivité | année d'emballement ]
boom year

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les modifications apportées conformément au paragraphe 1 sont notifiées à l'autorité compétente au plus tard le 31 mai de l'année concernée, sauf dans les cas de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Finlande et de la Suède, pays pour lesquels elles sont notifiées au plus tard le 15 juin de l'année concernée.
Amendments made in accordance with paragraph 1 shall be notified to the competent authority by 31 May of the year concerned, except in the case of Estonia, Latvia, Lithuania, Finland and Sweden, where they shall be notified by 15 June of the year concerned.

Les montants à récupérer devraient être limités, pour chacune des années concernées, à la différence entre le montant compatible avec le marché intérieur pour cette année, tel que déterminé selon les considérants 251, 252 et 253, et le montant du prélèvement EEG qui a été effectivement payé par le bénéficiaire au cours de l'année concernée.
The recoverable amounts should be limited, for each of the years concerned, to the difference between the compatible amount for that year, as determined according to recitals 251, 252 and 253, and the amount of EEG-surcharge that was actually paid by the beneficiary in the year concerned.

Le montant à récupérer est équivalent, pour chacune des années concernées, à la différence entre le montant compatible avec le marché intérieur pour cette année, tel que déterminé selon les paragraphes 5 à 8, et le montant du prélèvement EEG qui a été effectivement payé par le bénéficiaire au cours de l'année concernée, tel que déterminé selon les paragraphes 3 et 4.
The recoverable amount shall be equivalent, for each of the years concerned, to the difference between the compatible amount for that year, as determined in accordance with paragraphs 5 to 8, and the amount of EEG-surcharge that was actually paid by the beneficiary in the year concerned, as determined in accordance with paragraphs 3 and 4.

Si, pour l'une des années concernées, le montant compatible avec le marché intérieur déterminé sur le fondement des paragraphes 6 et 7 est supérieur au montant du prélèvement EEG qui a été effectivement payé par le bénéficiaire au cours de l'année concernée, le montant compatible avec le marché intérieur est limité comme suit:
If, for either of the years concerned, the compatible amount determined on the basis of paragraphs 6 and 7 is higher than the amount of EEG-surcharge that was actually paid by the beneficiary in the year concerned, the compatible amount shall be limited as follows:

M. Gurmant Grewal: Si le gouvernement peut modifier ces principes en fonction des exigences politiques et non pas des besoins du ministère, et si c'est le gouvernement et non pas le ministère qui décide ce qui constitue un passif pour l'année en cours.Je me demande, étant donné que le gouvernement doit donner l'exemple, si vous estimez que compte tenu de tout ce que nous savons, le ministre du Revenu national devrait autoriser les entreprises à se prévaloir d'un engagement et non pas d'un élément du passif lors de l'année concernée—conformément aux principes établis?
Mr. Gurmant Grewal: If the government can change these principles according to political needs, not departmental needs, and it is the government not the department that decides what is the liability in that particular year.My question is, since the government should lead by example, do you think that according to the best knowledge you have, the Minister of National Revenue will allow a business to claim a commitment instead of a liability in that particular year—according to existing principles?

Le sénateur Hays: Vous devriez probablement songer à trois fois cette somme pour seulement remplir les formulaires pour les années concernées.
Senator Hays: You would probably be looking at three times that amount to actually complete the forms for the relevant years.

Le président: Par exemple, notre attaché de recherche pourrait trouver dans les Comptes publics de l'année concernée les dépenses se rapportant à l'affaire Airbus, n'est-ce pas?
The Chairman: For example, our researcher could go to the Public Accounts for the year affected by Airbus and find those expenditures, could he not?

2. Les modifications apportées conformément au paragraphe 1 sont communiquées par écrit à l’autorité compétente au plus tard le 31 mai de l’année concernée, sauf dans les cas de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Finlande et de la Suède, pays pour lesquels elles sont communiquées au plus tard le 15 juin de l’année concernée.
2. Amendments made in accordance with paragraph 1 shall be notified to the competent authority in writing by 31 May of the year concerned, except in the case of Estonia, Latvia, Lithuania, Finland and Sweden where they shall be notified by 15 June of the year concerned.

Toute quantité de produits de substitution des céréales (par exemple déchets d’amidon, aliments à base de gluten de maïs, pulpe d’agrumes) importée en Espagne au cours d’une année donnée vient en déduction de ces montants pour l’année concernée.
These amounts are reduced by any quantity of grain substitutes (e.g. starch residues, corn gluten feed and citrus pulp) imported into Spain in the same year.

En particulier le coût de ces mesures par année calendrier est limité à 350.000 écus ou 0,85% des crédits prévus par le plan de financement de chaque Etat membre pour l'année concernée.
In particular, the cost of such measures per calendar year has been confined to ECU 350 000 or 0,85% of the funds foreseen in the financial plan for each Member State for the year concerned.