Traduction de «l'année compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prise en compte des périodes d'activité lors du calcul des années d'ancienneté
calculation of periods of service for seniority

reporter (les résultats de l'année précédente dans les comptes annuels)
to forward

Comptes centraux du Canada et Comptes réciproques des ministères - Procédures de fin d'année
Central Accounts of Canada and Reciprocal Accounts of Departments - Year End Procedures

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Programme canadien du revenu agricole - guide et formulaire supplémentaires de rajustement des comptes débiteurs pour les produits mis en commun (RCDPC) - année d'indemnisation 2002
Canadian Farm Income Program - Supplementary Package for the Receivables Adjustment for Pooled Commodities (RAPC) - 2002 Program Year

Détermination des survivants admissibles - Cotisant décédé qui compte deux années ou plus de service ouvrant droit à pension
Determination of Eligible Survivors Deceased Contributor with Two or More Years Pensionable Service

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

compte [ compte de production | compte financier ]
account [ financial account ]

sensibilisation du public [ année internationale | année mondiale | campagne d'information | campagne de sensibilisation | information du public | journée mondiale ]
public awareness campaign [ information campaign | international day | international year | public information campaign | world day | world year ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour la dixième année consécutive, la Cour des comptes européenne a décerné son satisfecit aux comptes annuels de l'Union qu'elle a jugés fidèles et sincères.
The European Court of Auditors gave the EU annual accounts a clean bill of health for the 10th year in a row, finding them true and fair.

La Cour des comptes européenne valide les comptes de l'Union pour la 10 - année consécutive et envoie un signal positif pour les dépenses de l'UE // Bruxelles, le 28 septembre 2017
European Court of Auditors signs off EU accounts for 10th time in a row and sends positive message on EU spending // Brussels, 28 September 2017

d) malgré les alinéas a) à c), à l’égard d’une année au cours de laquelle une pension de retraite lui devient payable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions, le montant de son exemption de base est égal à la proportion du montant de l’exemption de base de l’année que représente, par rapport à douze, le nombre de mois dans l’année — compte non tenu de ceux qui, en raison d’une invalidité, ne sont pas inclus dans sa période cotisable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions — qui précèdent le moment où cette pension de retraite lui devient payable et, si le total du montant de ses traitement et salaire cotisables pour l’année et du montant de ses gains cotisables de l’année provenant d’un travail qu’elle a exécuté pour son propre compte excède le montant — ajusté par cette proportion — du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension, il est ajouté, au montant de son exemption de base, le moins élevé des montants suivants :
(d) despite paragraphs (a) to (c), for a year in which a retirement pension becomes payable to them under this Act or under a provincial pension plan, the amount of the basic exemption is equal to that proportion of the amount of the Year’s Basic Exemption that the number of months in the year before the retirement pension becomes payable — minus the number of months that are excluded from the contributory period under this Act or under a provincial pension plan by reason of disability — is of 12 unless the aggregate of the contributory salary and wages and the contributory self-employed earnings exceeds the amount, adjusted by that proportion, of the Year’s Maximum Pensionable Earnings, in which case, the amount of the basic exemption is increased by the lesser of

c) malgré l’alinéa a), pour une année au cours de laquelle une pension de retraite lui est payable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions et à l’égard de laquelle elle révoque un choix d’exclure des gains provenant du travail qu’elle exécute pour son propre compte, le montant de ses gains cotisables provenant d’un tel travail est égal à la proportion du montant, pour l’année, de ses gains provenant de ce travail que représente, par rapport à douze, le nombre de mois dans l’année — compte non tenu de ceux postérieurs à celui au cours duquel elle atteint l’âge de soixante-dix ans — qui suivent le moment où elle est réputée avoir révoqué le choix;
(c) despite paragraph (a), for a year in which a retirement pension is payable to them under this Act or under a provincial pension plan and for which they revoke an election to exclude self-employed earnings, the amount of the contributory self-employed earnings is equal to that proportion of the amount of the self-employed earnings that the number of months in the year after the election is deemed to be revoked — minus the number of months after they reach seventy years of age — is of 12;

e) malgré l’alinéa a), à l’égard d’une année au cours de laquelle le choix visé à l’alinéa 12(1)c) est révoqué, le montant de ses gains cotisables provenant du travail qu’elle exécute pour son propre compte est égal à la proportion du montant, pour l’année, de ses gains provenant d’un tel travail que représente, par rapport à douze, le nombre de mois dans l’année — compte non tenu de ceux postérieurs à celui au cours duquel elle atteint l’âge de soixante-dix ans — qui suivent le moment où le choix est révoqué.
(e) despite paragraph (a), for a year in which an election referred to in subparagraph 12(1)(c)(ii) is revoked, the amount of the contributory self-employed earnings is equal to that proportion of the amount of the self-employed earnings that the number of months in the year after the election is revoked — minus the number of months after they reach seventy years of age — is of 12.

b) malgré l’alinéa a), pour une année au cours de laquelle une pension de retraite lui est payable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions et à l’égard de laquelle elle fait le choix d’exclure des gains provenant du travail qu’elle exécute pour son propre compte, le montant de ses gains cotisables provenant d’un tel travail est égal à la proportion du montant, pour l’année, de ses gains provenant de ce travail que représente, par rapport à douze, le nombre de mois dans l’année — compte non tenu de ceux qui, en raison d’une invalidité, ne sont pas inclus dans sa période cotisable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions — qui précèdent le moment où elle est réputée avoir fait le choix;
(b) despite paragraph (a), for a year in which a retirement pension is payable to them under this Act or under a provincial pension plan and for which they make an election to exclude self-employed earnings, the amount of the contributory self-employed earnings is equal to that proportion of the amount of the self-employed earnings that the number of months in the year before the election is deemed to be made — minus the number of months that are excluded from the contributory period under this Act or under a provincial pension plan by reason of disability — is of 12;

d) malgré l’alinéa a), à l’égard d’une année au cours de laquelle le choix visé à l’alinéa 12(1)c) est fait, le montant de ses gains cotisables provenant du travail qu’elle exécute pour son propre compte est égal à la proportion du montant, pour l’année, de ses gains provenant d’un tel travail que représente, par rapport à douze, le nombre de mois dans l’année — compte non tenu de ceux qui, en raison d’une invalidité, ne sont pas inclus dans sa période cotisable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions — qui précèdent le moment où le choix est fait;
(d) despite paragraph (a), for a year in which an election referred to in subparagraph 12(1)(c)(ii) is made, the amount of the contributory self-employed earnings is equal to that proportion of the amount of the self-employed earnings that the number of months in the year before the election is made — minus the number of months that are excluded from the contributory period under this Act or under a provincial pension plan by reason of disability — is of 12; and

La Cour des comptes européenne valide les comptes de l'UE pour la 9 année consécutive // Bruxelles, le 13 octobre 2016
European Court of Auditors signs off the EU accounts for 9th year in a row // Brussels, 13 October 2016

La Cour des comptes européenne a décerné son satisfecit aux comptes annuels de l'Union pour la 9 année consécutive.
The European Court of Auditors gave the EU annual accounts a clean bill of health for the 9th year in a row.

Les décisions concernant le renouvellement du parc nucléaire européen ou la prolongation de la durée de vie de certaines centrales doivent donc être adoptées dans les prochaines années, compte tenu du temps nécessaire à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.
Decisions relating to renewal of European nuclear capacity or the extension of the life of certain plants must therefore be made in the next few years, given the time required for construction of new reactors.