Traduction de «l'année civile 1999—la » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

règle de classement des privilèges par année civile [ règle de classement par année civile | règle de l'année civile ]
calendar year rule

exercice ne correspondant pas à l'année civile [ exercice qui ne correspond pas à l'année civile | exercice non basé sur l'année civile ]
non-calendar fiscal year

année civile | année de calendrier | exercice civil
calendar year | civil year

Tournée des ministres : bilan de l'année financière 1999-2000
Ministerial Tour: Update on the Fiscal Year 1999-2000

exercice comptable qui ne coïncide pas avec l'année civile
financial year not coinciding with calendar year

l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile
each financial year shall correspond with the calendar year

année civile
calendar year

Ordonnance du 27 octobre 1999 sur les émoluments en matière d'état civil [ OEEC ]
Ordinance of 27 October 1999 on Civil Status Fees [ CSFO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent rapport annuel porte sur les activités du Fonds de cohésion de l'année civile 1999.
This annual report on the activities of the Cohesion Fund covers the calendar year 1999.

Nous avons l'intention au cours de l'année civile 1999 d'adopter une nouvelle orientation et de conclure avec les provinces de nouveaux accords sur la protection à long terme du revenu agricole.
It is the intent that over the course of the calendar year 1999, we will establish a new direction and enter into new agreements with the provinces on the longer-term direction for agricultural safety nets.

M. Currie: Désolé, je parlais de l'année civile, 1999.
Mr. Currie: I am sorry. It was the calendar year, which was 1999.

Si nous passons maintenant aux subventions agricoles américaines, le ministère américain de l'Agriculture estime que le gouvernement américain dépensera environ 22,5 milliards de dollars en subventions directes aux agriculteurs au cours de l'année civile 1999—la plus grosse somme jamais accordée.
Turning to U.S. farm subsidy payments, the United States Department of Agriculture has estimated the U.S. government will spend approximately $22.5 billion in direct subsidy payments to farmers in the 1999 calendar year—their largest amount in history.

Les chiffres indiquent maintenant que pour l'année civile 1999, l'application de la base de données de l'ordinateur central du CIPC était disponible 99,7 p. 100 du temps.
The figures show now that in the 1999 calendar year, the CPIC mainframe database application was available 99.16% of the time.

3. Les États membres établissent un rapport sur l'application du présent règlement pour chaque année civile complète ou partielle au cours de laquelle il est applicable, selon le modèle prévu à l'annexe II du présent règlement. Ce rapport peut être inséré dans le rapport annuel à communiquer par les États membres en application de l'article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil et est présenté avant le 30 juin de l'année suivant l'année civile à laquelle il se rapporte.
3. Member States shall compile a report on the application of this Regulation in respect of each whole or part calendar year during which this Regulation applies, in the form laid down in Annex II. This report may be integrated into the annual report to be submitted by Member States pursuant to Article 21(1) of Council Regulation (EC) No 659/1999 , and shall be submitted by 30 June of the year following the calendar year covered by the report.

4. Les États membres établissent sous forme électronique et selon le modèle prévu à l'annexe II un rapport sur l'application du présent règlement pour chaque année civile complète ou partielle au cours de laquelle il est applicable. Ce rapport peut être inséré dans le rapport annuel à communiquer par les États membres en application de l'article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil et est présenté avant le 30 mars de l'année suivant l'année civile à laquelle il se rapporte.
4. Member States shall compile a report on the application of this Regulation in respect of each whole or part calendar year during which this Regulation applies, in computerised form and as laid down in Annex II. This report may be integrated into the annual report to be submitted by Member States pursuant to Article 21(1) of Council Regulation (EC) No 659/1999 , and shall be submitted by 30 March of the year following the calendar year covered by the report.

Lorsqu'un agriculteur a reçu des primes et/ou des suppléments pour le bétail, le montant est calculé en multipliant le nombre d'animaux déterminés pour lesquels un tel montant a été accordé, pour chaque année de la période de référence respectivement, par les montants par tête fixés pour l'année civile 2002 par les articles correspondants visés à l'annexe VI, compte tenu de l'application de l'article 4, paragraphe 4, de l'article 7, paragraphe 2, et de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1254/1999, ainsi que de l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2529/2001.
Where a farmer has received livestock premiums and/or supplements, the amount shall be calculated by multiplying the number of determined animals for which such a payment has been granted, respectively, in each year of the reference period, by the amounts per head established for the calendar year 2002 by the corresponding Articles referred to in Annex VI, taking into account the application of Article 4(4), Article 7(2) and Article 10(1) of Regulation (EC) No 1254/1999 or Article 8(3) of Regulation (EC) No 2529/2001.

4. Les paiements par tête pour les génisses autres que celles visées au paragraphe 2 peuvent être octroyés par État membre et par année civile pour, au maximum, un nombre de génisses égal au nombre moyen de génisses abattues en 1997, 1998 et 1999, selon les données d'Eurostat ou toutes autres informations statistiques officielles publiées pour ces années et que la Commission a acceptées.
4. Headage payments for heifers other than those referred to in paragraph 2 may be granted per Member State and calendar year for no more than a number of heifers equal to the average number of slaughterings of heifers during the years 1997, 1998 and 1999 deriving from Eurostat statistics for these years or any other published official statistical information for these years accepted by the Commission.

Pour l'année civile 1999, les producteurs pourront choisir, une seule fois, la période de référence sur laquelle sera fondée le calcul de leurs indemnités.
For the 1999 Calendar Year, producers will be able to make a one-time choice of the reference period on which payments are based.