Vertaling van "l'année 2012 serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Arrêté fédéral du 14 juin 2011 relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012
Federal Decree of 14 June 2011 on the financing of national and international innovation activities in 2012

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En raison de toutes les modifications apportées à la liste des pays figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 978/2012 entre la date d'entrée en vigueur dudit règlement et le 1er janvier 2015, le volume des importations totales dans l'Union en provenance de l'ensemble des pays bénéficiaires du SPG, pris comme une moyenne sur les trois dernières années consécutives (2011-2013), serait ramené à 30,55 %.
As a result of all the amendments to the list of countries in Annex II to Regulation (EU) No 978/2012 between the entry into force of that Regulation and 1 January 2015, the total imports into the Union from all GSP beneficiary countries taken as an average during the last 3 consecutive years (2011-2013) would decrease to 30,55 %.

Selon la proposition actuelle, l'année 2012 serait l'Année européenne du vieillissement actif, thème destiné à servir de cadre de sensibilisation, d'identification et de diffusion des bonnes pratiques et à encourager non seulement les décideurs mais aussi les parties prenantes, à tous les niveaux, à promouvoir l'idée d'être actif, et ce, également auprès des générations européennes "vieillissantes".
The current proposal for the 2012 European Year is Active Ageing. This theme intends to serve as a framework for raising awareness, for identifying and disseminating good practice and for encouraging not only policymakers but stakeholders at all levels to promote the idea of activeness and also action among the "ageing" generations of Europe.

Très récemment, dans sa communication sur l’analyse annuelle de la croissance 2012, elle a annoncé qu’une proposition future, élaborée par la voie de la procédure accélérée, serait présentée au cours du premier semestre 2012, et que le Parlement et le Conseil devraient parvenir à un accord d'ici la fin de l'année 2012.
Most recently it announced, in the Communication on Annual Growth Survey 2012, that a ‘fast-track future proposal’ was to be made in the first quarter of 2012, with agreement being reached by Parliament and the Council by the end of 2012.

représente la somme maximale que l’assureur pourrait déduire en application du sous-alinéa (3)a)(i) (et qui serait visée à l’article 1404 du Règlement de l’impôt sur le revenu pour l’application de ce sous-alinéa) à titre de provision technique pour son année de base relativement à ses polices d’assurance-vie au Canada si l’alinéa 1406b) de ce règlement s’appliquait dans sa version applicable à l’année d’imposition 2012 de l’assureur;
is the maximum amount that the life insurer would be permitted to claim under subparagraph (3)(a)(i) (and that would be prescribed by section 1404 of the Income Tax Regulations for the purposes of subparagraph (3)(a)(i)) as a policy reserve for its base year in respect of its life insurance policies in Canada if paragraph 1406(b) of the Income Tax Regulations were read as it applies to the life insurer’s 2012 taxation year, and;

La Commission a attiré l'attention des ministres sur le rapport qu'elle a publié en novembre sur le sujet (doc. 16582/11) et a souligné que 2012 serait une année décisive pour la mise en œuvre du ciel unique européen, compte tenu des défis majeurs qui devront être relevés dans un certain nombre de domaines: la création de blocs d'espace aérien fonctionnels regroupant deux États membres ou plus afin de mieux gérer le trafic aérien; l'amélioration des plans de performance; la gestion de réseau; et les préparatifs en vue du déploiement de SESAR.
The Commission drew ministers' attention to its report on this issue published in November (16582/11) and stressed that 2012 would be pivotal for the implementation of the SES with key challenges to be addressed in a number of areas: the establishment of functional airspace blocks (FAB) grouping together two or more member states in order to achieve better air traffic management; improvement of performance plans; network management; and preparations for the deployment of SESAR.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

232. constate que sur les 180 opérations contrôlées par la Cour, 63 (35 %) étaient affectées par une erreur; souligne également que la Cour des comptes estime, sur la base des erreurs qu'elle a quantifiées dans 31 opérations, que le taux d'erreur le plus probable s'élève à 3,2 %, ce qui représente une augmentation de 1 % par rapport à l'année précédente; relève que la Commission a fait observer que le taux d'erreur n'aurait pas bougé, c'est-à-dire qu'il serait resté proche du seuil de signification, si la Cour avait tenu compte des corrections financières forfaitaires mises en œuvre en 2012, et qui ont été particulièrement élevées (taux forfaitaire de 25 %) dans un État membre;
232. Observes that, of the 180 transactions audited by the Court of Auditors, 63 (35 %) were affected by errors; observes that, on the basis of the errors quantified by the Court of Auditors in 31 transactions, it estimates the likely error rate to be 3.2 %, which means an increase of 1 % in comparison with the previous year; notes that the Commission observes that the error rates would have remained unaltered – i.e. close to the materiality threshold – if the Court had taken account of flat-rate corrections implemented in 2012, and which were especially high (a 25 % flat rate) in one Member State;

Il y a quelques semaines, elle a déclaré que 2012 serait l’Année européenne du vieillissement et de la solidarité entre les générations.
A few weeks ago, it declared 2012 to be the European Year for Active Ageing.

Vous avez également prédit que 2012 serait probablement une bien meilleure année et que les choses s'amélioreraient.
You also mentioned you are predicting that in the year 2012 we'll probably see a much better year and things will be better.

Il y tout d’abord la nécessité d’accomplir de réels progrès sur la voie d’une meilleure réglementation. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut réduire la charge administrative de 25 % d’ici 2012, et je pense qu’il serait juste que la Commission prouve au Parlement, année après année, qu’elle progresse réellement dans l’élaboration de meilleures réglementations.
The first one is the need to make real progress on the process of better regulation, where we all agree that we should reduce administrative burdens by 25% by 2012, and I think it would be appropriate for the Commission to demonstrate here in Parliament, year by year, that it is moving ahead in really making better regulation.