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Analyste du sous-système des années-personnes
Message FRI
OPFr
Ordonnance sur la progression à froid

Traduction de «l'année 2011 sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]

Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]


Arrêté fédéral du 14 juin 2011 relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012

Federal Decree of 14 June 2011 on the financing of national and international innovation activities in 2012


Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 [ Message FRI ]

Dispatch on the promotion of education, research and innovation for the period from 2008 to 2011


Analyste du sous-système des années-personnes

Person-Year Sub-System Analyst


Incidence économique de l'immigration au cours des dernières années : premier rapport du Sous-comité des Diminishing Returns : huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Economic impact of recent immigration: first report of the Sub-Committee on Diminishing Returns: eighth report of the Standing Committee on Citizenship an Immigration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mais l'année 2011 a été marquée par une augmentation importante des montants des avoirs confisqués en Bulgarie et par une approche plus proactive et rigoureuse de la commission chargée de la confiscation des avoirs sous l'impulsion de son nouveau directeur.

The year 2011 saw a significant increase in the amounts of forfeited assets in Bulgaria and a more proactive and rigorous approach by the asset forfeiture commission under a new director.


Sous l’égide des Nations unies, les Parties ont ouvert les négociations sur le nouvel accord climatique à la fin de l’année 2011, à Durban.

The UN parties launched negotiations on the new climate agreement at the end of 2011 in Durban.


Le règlement d'exécution (UE) no 899/2011 de la Commission du 7 septembre 2011 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d’Irish whisky pour la période 2011/2012 (3) a épuisé ses effets, étant donné qu’il concerne les coefficients applicables pour l’année 2011/2012.

Commission Implementing Regulation (EU) No 899/2011 of 7 September 2011 fixing the coefficients applicable to cereals exported in the form of Irish whiskey for the period 2011/12 (3) has exhausted its effects, as it concerns the coefficients applicable for the year 2011/2012.


le total des sommes déductibles en vertu du présent sous-alinéa (y compris les sommes visées au paragraphe (3.1) dans sa version applicable à la dernière année d’imposition de l’assureur ayant commencé avant novembre 2011) dans le calcul de ses revenus pour les années d’imposition antérieures à l’année,

is the total of amounts deductible under this subparagraph (including as determined under subsection (3.1) as it read in its application to the insurer’s last taxation year that began before November 2011) in computing its incomes for taxation years before the year, and


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De 2005 au début de 2011, j'étais le principal responsable au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international de plusieurs mesures de contrôle des armements : le Programme d'action sur les armes légères des Nations Unies, dont je me suis occupé durant mes premières années à la tête du service; la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination; et le Traité d'in ...[+++]

Between 2005 and early 2011, I had lead responsibility in the Department of Foreign Affairs and International Trade for several arms control instruments: The UN Programme of Action for Small Arms and Light Weapons, for a few years when I first ran the department; the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May Be Deemed to Be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects; the Anti-Personnel Landmine Treaty, more commonly known as the Ottawa convention; and I had the great honour of leading the Canadian delegation throughout the negotiation of the Convention on Cluster Munit ...[+++]


Le règlement d'exécution (UE) no 632/2011 de la Commission (4) déroge à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1067/2008 pour l'année 2011, en fusionnant les sous-périodes 3 et 4 du sous-contingent III (numéro d'ordre 09.4125) et fixe à 1 189 193 tonnes la quantité de la sous-période 3 s'étendant du 1er juillet au 31 décembre 2011.

Commission Implementing Regulation (EC) No 632/2011 (4) derogates from Article 3(3) of Regulation (EC) No 1067/2008 for 2011 by merging subperiods 3 and 4 of subquota III (order number 09.4125) and fixes the quantity at 1 189 193 tonnes for subperiod 3, which runs from 1 July to 31 December 2011.


L’enveloppe financière est compatible avec le plafond de la sous-rubrique 1a du cadre financier pluriannuel (CFP) 2007-2013, mais la marge qui demeure pour la sous-rubrique 1a pour les années 2011-2013 est très faible.

That financial envelope is compatible with the ceiling for subheading 1a of the multiannual financial framework (MFF) 2007-2013, but the margin remaining in subheading 1a for 2011-2013 is very small.


Afin de garantir la cohérence entre les prévisions macroéconomiques indépendantes visée à l'alinéa 1, point b), les États membres et la Commission participent, chaque année au minimum, à un dialogue technique concernant les hypothèses qui sous-tendent la préparation des prévisions macroéconomiques et budgétaires, conformément à l'article 4, paragraphe 5, de la directive 2011/85/UE.

In order to ensure consistency across the independent macroeconomic forecasts referred to in point (b) of the first subparagraph, the Member States and the Commission shall, at least annually, engage in a technical dialogue concerning the assumptions underpinning the preparation of macroeconomic and budgetary forecasts in accordance with Article 4(5) of Directive 2011/85/EU.


Les données d'observation d'Environnement Canada les plus récentes révèlent que cette année, en 2012, les niveaux d'ozone enregistrés dans l'Arctique étaient plus près des niveaux normaux précédant l'appauvrissement, les niveaux enregistrés avant 1980, qu'au printemps 2011, mais qu'un appauvrissement d'environ 5 à 10 p. 100 sous la normale pour la période de l'année a néanmoins été observé.

Our most recent observational data show that in this year, 2012, Arctic ozone levels were closer to normal pre-depletion levels, or pre-1980 levels, than they were in spring 2011, but the depletion of about 5% to 10% below normal was still observed.


Au cours de la dernière année et demie, le pays a été témoin de changements historiques, ce qui a suscité de fortes attentes à l'égard de l'amélioration en matière de respect des droits de la personne en Égypte, puisque la situation était plutôt désolante sous Moubarak, et qu'elle ne s'est pas améliorée sous le conseil militaire qui dirige l'Égypte depuis que Moubarak a démissionné en février 2011.

In the last year and a half, the country has witnessed some historical events, leading to a lot of expectations for development and improvement of the human rights record of Egypt, which has been grim under Mubarak, and continues to be grim under the military council that is ruling Egypt currently and since Mubarak stepped down in February 2011.




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