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Message FRI
OPFr
Ordonnance sur la progression à froid

Traduction de «l'année 2011 elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: La maladie d'Alzheimer est une maladie cérébrale dégénérative primitive d'étiologie inconnue dont la neuropathologie et la neurochimie sont caractéristiques. Elle débute habituellement de façon insidieuse et progresse lentement mais régulièrement en quelques années.

Definition: Alzheimer's disease is a primary degenerative cerebral disease of unknown etiology with characteristic neuropathological and neurochemical features. The disorder is usually insidious in onset and develops slowly but steadily over a period of several years.


Arrêté fédéral du 14 juin 2011 relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012

Federal Decree of 14 June 2011 on the financing of national and international innovation activities in 2012


Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 [ Message FRI ]

Dispatch on the promotion of education, research and innovation for the period from 2008 to 2011


Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]

Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’article 4, paragraphe 3, de la directive 2011/96/UE doit-il être interprété en ce sens qu’il s’oppose à un régime national prélevant un impôt sur la distribution de dividendes, si ce régime a pour conséquence que lorsqu’un dividende perçu est distribué par une société au cours d’une année ultérieure à celle au cours de laquelle elle l’a elle-même perçu, elle est taxée sur une partie du dividende qui dépasse le seuil prévu à l’article 4, paragraphe 3, précité, de la directive, alors que tel n ...[+++]

Must Article 4(3) of Directive 2011/96/EU be interpreted as precluding national legislation under which a tax is levied on the distribution of dividends if that legislation has the effect that, in the case where a company distributes a received dividend in a year subsequent to the year in which it received that dividend itself, it is taxed on a portion of the dividend which exceeds the threshold laid down in the aforementioned Article 4(3) of the Directive, whereas that is not the case if that company redistributes a dividend in the year in which it receives it?


L’année dernière, son concours à l’appui des écoles a atteint 150 millions d’EUR, sous forme de prêts directs et d’une première opération de type PPP depuis de nombreuses années, et en 2011, elle a également prêté 90 millions d’EUR à l’University College de Dublin.

This includes EUR 150 million last year for schools, by way of direct lending and for the first PPP education project in many years, and EUR 90m for University College Dublin in 2011.


En 2011, elle n'était constituée que de deux commissaires à temps plein et de trois autres à temps partiel. Cette année-là, elle a été saisie de 1 914 plaintes potentielles dont 129 ont été renvoyées au tribunal.

In 2011, there were two full-time and three part-time commissioners who reviewed 1,914 potential complaints and referred only 129 of them to the tribunal.


Alors qu'elle recevait ce prix, Mme Catherine Ashton a fait la déclaration suivante: «C'est pour moi un grand honneur de recevoir le Prix Bleu de la Méditerranée pour l'année 2011.

Receiving the award, Catherine Ashton said: “It is a great honour for me to receive the 2011 BusinessMed Blue Award.


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La Commission entend présenter un rapport de suivi ainsi que d'autres recommandations dès que l'EHRO-N sera pleinement opérationnel (à la fin de l'année 2011). Elle est également parvenue à dresser un tableau plus complet des difficultés et des solutions au niveau de l'UE.

The Commission intends to provide a follow-up report and further recommendations once EHRO-N has fully taken up its work - by the end of 2011 - and has arrived at a more comprehensive picture on the needs and their coverage at EU level.


Elle donne l’occasion aux jeunes européens et chinois de se rencontrer, d’échanger et d’apprendre les uns des autres pendant l’année 2011 et au-delà.

It offers opportunities for young Europeans and Chinese to meet, exchange and learn from each other during 2011 and beyond.


considérant que l'année 2011 sera très importante pour la réussite future de l'Union et qu'elle représente un enjeu majeur aussi bien pour la Commission que pour l'Union dans son ensemble,

whereas 2011 will be of crucial importance to the future success of the Union and a significant challenge for the European Commission and the Union as a whole,


Des fiches d’information sur les droits des défendeurs et ceux des victimes seront disponibles au début de l’année 2011, pour chaque État membre. Elles expliqueront par exemple le traitement des infractions routières dans les différents pays.

Fact sheets on defendants' rights and victims' rights in all EU Member States will be available in early 2011, including, for example, information on how road traffic offences are dealt with in different countries.


4. La Commission tient un registre central rassemblant les données communiquées par les États membres en vertu du présent article et, au plus tard le 30 juin de chaque année à partir de 2011, elle calcule à titre provisoire pour chaque constructeur:

4. The Commission shall keep a central register of the data reported by Member States under this Article and by 30 June of each year, commencing in 2011, shall provisionally calculate the following for each manufacturer:


Pour les besoins du présent rapport, la Commission a, au cours de l’année 2011, adressé des questionnaires ciblés aux États membres et à un large éventail de parties prenantes[4]. En ce qui concerne l’application de la directive dans les secteurs des services financiers et des biens immobiliers[5], elle fonde le présent rapport sur des données collectées pour son compte dans le cadre d’une étude menée en 2011/2012[6].

For the purpose of this Report, targeted questionnaires were addressed to Member States and a wide range of stakeholders in the course of 2011.[4] As regards the application of the Directive in the fields of financial services and immovable property,[5] this Report relies on data collected on behalf of the Commission through a study conducted in 2011/2012.[6]




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