Traduction de «l'année 2010-2011 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]
Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]

Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 | Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Alternative Investment Fund Managers Directive | Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations (EC) No 1060/2009 and (EU) No 1095/2010 | AIFMD [Abbr.]

Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 [ Message FRI ]
Dispatch on the promotion of education, research and innovation for the period from 2008 to 2011

Arrêté fédéral du 14 juin 2011 relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012
Federal Decree of 14 June 2011 on the financing of national and international innovation activities in 2012

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Type de ressources humaines | Année 2006 | Année 2007 | Année 2008 | Année 2009 | Année 2010 | Année 2011 et suiv. |
Type of human resources | Year 2006 | Year 2007 | Year 2008 | Year 2009 | Year 2010 | Year 2011 and later |

Ligne budgétaire (n° et intitulé) | Année 2006 | Année 2007 | Année 2008 | Année 2009 | Année 2010 | Année 2011 et suiv. | TOTAL |
Budget line (number and heading) | Year 2006 | Year 2007 | Year 2008 | Year 2009 | Year 2010 | Year 2011 and later | TOTAL |

Ces programmes généraux réservent aux Roms des places dans les universités publiques (555 places leur ont été octroyées pour l’année académique 2010-2011 et 564 places pour l’année 2012-2013.) Suède - L’association pour l’éducation des adultes de Göteborg (Studieförbundet Vuxenskolan i Göteborg) offre un enseignement aux Roms n’ayant pas obtenu un diplôme de l’enseignement primaire ou secondaire.
These mainstreamed programmes offer dedicated places for Roma for admission to public universities (in the academic year 2010/11, 555 places have been granted, and in 2012/13, 564 places). Sweden - The Adult Education Association in Gothenburg (Studieförbundet Vuxenskolan i Göteborg) offers tuition for Roma who have not completed primary or secondary school education.

En 2011-2012, sur les 252 827 étudiants Erasmus, 204 744 se sont rendus à l’étranger pour étudier, ce qui représente une hausse de 7,5 % par rapport à l’année 2010-2011.
In 2011-12, out of a total of 252 827 Erasmus students, 204 744 went abroad for studies, an increase of 7.5% on 2010-11.

La durée moyenne d’un stage Erasmus a été de 4,3 mois et les étudiants ont reçu en moyenne de l’UE une bourse mensuelle de 361 € (montant en baisse par rapport aux 366 € de l’année 2010-2011).
The average duration of a placement was 4.3 months and students received a monthly EU grant of €361 on average (down from €366 in 2010-11).

En moyenne, la durée des périodes de mobilité était de 5,7 jours et la bourse octroyée, en complément du salaire normal, de 713 € (soit un montant en hausse par rapport aux 662 € de l’année 2010-2011).
The average duration of such mobility periods was 5.7 days and the average grant – on top of their regular salary – was €713 (up from €662 in 2010-11).

Durant l’année 2010-2011, 51,2 % des participants aux actions Erasmus de mobilité du personnel étaient des hommes.
51.2% of the staff participating in Erasmus in 2010-11 were male.

Il convient, troisièmement, en ce qui concerne l’annexe 10 du recours formé devant la chambre de recours, de relever que ce document contient, notamment, des indications relatives au volume des ventes de la requérante pendant les années 2010 et 2011 dans certains États membres, à savoir le Benelux, la République Tchèque, le Danemark et la Suède en tant qu’ils font partie de la Scandinavie, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Pologne et le Royaume-Uni.
Thirdly, as regards Annex 10 to the appeal brought before the Board of Appeal, it must be pointed out that that document contains, inter alia, particulars relating to the applicant’s sales volumes in the years 2010 and 2011 in certain Member States, namely Benelux, the Czech Republic, Denmark and Sweden inasmuch as they are part of Scandinavia, Germany, Greece, Spain, France, Italy, Poland and the United Kingdom.

Consécutivement aux décisions prises dans le cadre du bilan de santé de la PAC en 2008, les quotas ont été relevés de 1 % au cours de l'année 2010/2011.
Following the decisions taken in the framework of the 2008 CAP Health Check, quotas were increased by 1% in the year 2010/2011.

Par dérogation à l’article 16 de la directive 2003/87/CE, les États membres ne prennent aucune mesure à l’encontre des exploitants d’aéronefs en ce qui concerne les exigences prévues à l’article 12, paragraphe 2 bis, et à l’article 14, paragraphe 3, de ladite directive pour les années civiles 2010, 2011 et 2012 pour une activité à destination et en provenance d’aérodromes situés dans des pays hors de l’Union qui ne sont pas membres de l’AELE, des dépendances et territoires des États de l’EEE ou des pays ayant signé un traité d’adhésion avec l’Union, lorsque ces exploitants d’aéronefs ne se sont pas vu délivrer de quotas à titre gratuit pour une telle activité au titre de l’année 2012 ou, s’ils se sont vu délivrer de tels quotas, ont rendu, le trentième jour après l’entrée en vigueur de la présente décision, un nombre de quotas du secteur de l’aviation de 2012 correspondant à la part de tonnes kilomètres vérifiées d’une telle activité sur la base de l’année de référence 2010 aux États membres en vue de leur annulation.
By way of derogation from Article 16 of Directive 2003/87/EC, Member States shall take no action against aircraft operators in respect of the requirements set out in Article 12(2a) and Article 14(3) of that Directive for the calendar years 2010, 2011 and 2012 in respect of activity to and from aerodromes in countries outside the Union that are not members of EFTA, dependencies and territories of States in the EEA or countries having signed a Treaty of Accession with the Union, where such aircraft operators have not been issued free allowances for such activity in respect of 2012 or, if they have been issued such allowances, have returned, by the thirtieth day following the entry into force of this Decision, to Member States for cancellation a number of 2012 aviation allowances corresponding to the share of verified tonne-kilometres of such activity in the reference year 2010.