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AEES
Année européenne de l'éducation par le sport 2004
Message FRT

Traduction de «l'année 2004 et commenterai » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité pour la mise en oeuvre de la décision établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007

Committee for implementation of the decision establishing a general framework for financing Community actions in support of consumer policy for the years 2004 to 2007


Année européenne de l'éducation par le sport 2004 | AEES [Abbr.]

European Year of Education through Sport 2004 | EYES [Abbr.]


Année européenne de l'éducation par le sport 2004

2004 European Year of Education through Sport


Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004-2007 | Message FRT

Message on the promotion of education, research and technologie for the 2004-2007 period


Profil de la santé scolaire pour l'année scolaire 2003-2004

School Health Profile for school year 2003-2004


Liste de contrôle des notes (années d'imposition 2004 et suivantes)

Notes Checklist (2004 and later taxation years)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le programme étant prévu à l'origine pour couvrir les activités d'assistance technique dans les dix pays bénéficiant du concours de l'ISPA entre 2001 et 2003, seules les activités qui débordaient sur 2004 ont été prolongées par contrat l'année dernière, jusqu'à la fin du mois d'avril 2004 pour les huit pays adhérents et jusqu'à la fin de l'année 2004 pour la Bulgarie et la Roumanie.

Initially foreseen to cover TA activities for the 10 ISPA beneficiary countries during the period 2001-2003, only those activities of the Programme which were spilling over into 2004 were contractually continued that year, i.e. until the end of April 2004 for the 8 acceding countries and until the end of 2004 for Bulgaria and Romania.


Communication de la Commission au Parlement Européen et au Conseil - Etat d'avancement du programme de recherche GALILEO au début de l'année 2004 /* COM/2004/0112 final */

Communication from the Commission to the European Parliament and the Council - Progress report on the GALILEO research programme as at the beginning of 2004 /* COM/2004/0112 final */


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004DC0112 - EN - Communication de la Commission au Parlement Européen et au Conseil - Etat d'avancement du programme de recherche GALILEO au début de l'année 2004

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004DC0112 - EN - Communication from the Commission to the European Parliament and the Council - Progress report on the GALILEO research programme as at the beginning of 2004


L’année 2004 a été essentiellement consacrée à la mise en oeuvre des projets sélectionnés au cours des années précédentes.

The year 2004 mostly concerned the implementation of projects selected in previous years.


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Les règles transitoires relatives aux cas dans lesquels des réductions doivent être appliquées par voie de prélèvement sur les paiements à effectuer au cours des trois années suivantes ne concernent que les décisions prises pour les demandes de l’année 2004.

Transitional rules concerning cases where reductions to be applied by way of off-setting against payments the following three years do only cover decisions taken concerning applications for the year 2004.


Le programme étant prévu à l'origine pour couvrir les activités d'assistance technique dans les dix pays bénéficiant du concours de l'ISPA entre 2001 et 2003, seules les activités qui débordaient sur 2004 ont été prolongées par contrat l'année dernière, jusqu'à la fin du mois d'avril 2004 pour les huit pays adhérents et jusqu'à la fin de l'année 2004 pour la Bulgarie et la Roumanie.

Initially foreseen to cover TA activities for the 10 ISPA beneficiary countries during the period 2001-2003, only those activities of the Programme which were spilling over into 2004 were contractually continued that year, i.e. until the end of April 2004 for the 8 acceding countries and until the end of 2004 for Bulgaria and Romania.


2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent fixer le nombre d'hectares admissibles au bénéfice de l'aide au sens de l'article 59, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1782/2003, y compris les pâturages, sur la base du nombre d'hectares indiqués dans les déclarations au titre de l'aide pour l'année 2004 ou pour l'année précédant la première année d'application du régime de paiement unique.

2. By way of derogation from paragraph 1, Member States may establish the number of eligible hectares referred to in Article 59 (2) and (3) of Regulation (EC) No 1782/2003 including the grassland by using the number of hectares declared in the area aid declarations for 2004 or for the year preceding the first year of application of the single payment scheme.


2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent fixer le nombre d'hectares admissibles au bénéfice de l'aide au sens de l'article 59, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1782/2003, y compris les pâturages, sur la base du nombre d'hectares indiqués dans les déclarations au titre de l'aide pour l'année 2004 ou pour l'année précédant la première année d'application du régime de paiement unique.

2. By way of derogation from paragraph 1, Member States may establish the number of eligible hectares referred to in Article 59 (2) and (3) of Regulation (EC) No 1782/2003 including the grassland by using the number of hectares declared in the area aid declarations for 2004 or for the year preceding the first year of application of the single payment scheme.


(6) L'adhésion des nouveaux États membres n'ayant lieu qu'au 1er mai 2004 et non au début de l'année, il convient de prévoir des mesures spécifiques pour l'introduction des demandes de soutien pour la mesure d'aide aux zones défavorisées au titre de l'année 2004 de manière à s'assurer que les obligations en matière de contrôle seront respectées par les nouveaux États membres.

(6) Since the accession of the new Member States will take place on 1 May 2004 rather than at the beginning of the year, special measures should be laid down for the submission of applications for support for aid to less-favoured areas in 2004 so as to ensure that the new Member States fulfil their obligations as regards controls.


La deuxième édition, de juillet 2008, porte sur les années 2004-2006, pour les États membres qui commencent à collecter des données en 2004, et sur les années 2005 et 2006, pour les États membres qui commencent à collecter des données en 2005.

The second issue in July 2008 shall cover the years 2004-2006, for those Member States which start the data collection in 2004, and the years 2005 and 2006, for those Member States which start data collection in 2005.




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