Vertaling van "l'année 2004 doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre de la décision établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007
Committee for implementation of the decision establishing a general framework for financing Community actions in support of consumer policy for the years 2004 to 2007

Année européenne de l'éducation par le sport 2004 | AEES [Abbr.]
European Year of Education through Sport 2004 | EYES [Abbr.]

Année européenne de l'éducation par le sport 2004
2004 European Year of Education through Sport

Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004-2007 | Message FRT
Message on the promotion of education, research and technologie for the 2004-2007 period

Profil de la santé scolaire pour l'année scolaire 2003-2004
School Health Profile for school year 2003-2004

Liste de contrôle des notes (années d'imposition 2004 et suivantes)
Notes Checklist (2004 and later taxation years)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par dérogation au deuxième alinéa, les États membres qui ont adhéré à l'Union en 2004 ou ultérieurement ne doivent assurer la consultation des données qu'à partir de l'année de leur adhésion.
By way of derogation from the second subparagraph, the Member States which acceded to the Union in or after 2004, shall only be required to ensure consultation of the data as from the year of their accession.

Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/49/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les montants du capital initial prescrits par certaines dispositions de ladite directive et les montants spécifiques pertinents pour le calcul des exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation en vue de tenir compte de l’évolution sur le plan économique et monétaire; afin d’adapter les catégories d’entreprises d’investissement éligibles pour certaines dérogations aux niveaux minimaux exigés de fonds propres pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin de clarifier l’exigence selon laquelle les entreprises d’investissements doivent détenir des fonds propres équivalant à un quart de leurs frais généraux de l’année précédente en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive; afin d’aligner la terminologie et les définitions sur des actes postérieurs pertinents; afin d’adapter les dispositions techniques de ladite directive sur le calcul des exigences de fonds propres pour différentes catégories de risques et de grands risques, sur l’utilisation de modèles internes pour calculer les exigences de fonds propres et sur la négociation en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou de l’évaluation des risques ou des normes comptables, ou de la législation de l’Union, ou portant sur la convergence des pratiques de surveillance; et afin de tenir compte du résultat de la révision de différents points relatifs au champ d’application de la directive 2004/39/CE.
The Commission should also be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/49/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to adjust the amounts of initial capital prescribed by certain provisions of that Directive and specific amounts relevant to the calculation of capital requirements for the trading book to take account of developments in the economic and monetary field; to adjust the categories of investment firms eligible for certain derogations to required minimum levels of own funds to take account of developments on financial markets; to clarify the requirement that investment firms hold own funds equivalent to one quarter of their fixed overheads of the preceding year to ensure uniform application of that Directive; to align terminology and definitions with subsequent relevant acts; to adjust technical provisions of that Directive on the calculation of capital requirements for various classes of risk and large exposures, on the use of internal models to calculate capital requirements and on trading in order to take account of developments on financial markets or in risk measurement or accounting standards, or in Union legislation, or which have regard to the convergence of supervisory practices; and to take account of the outcome of the review of various matters relating to the scope of Directive 2004/39/EC.

Les demandes visant à obtenir les indemnités compensatoires prévues au chapitre V du règlement (CE) n° 1257/1999 au titre de l'année 2004 doivent être introduites par le bénéficiaire auprès des autorités compétentes avant le 1er juillet 2004 ou avant une date ultérieure à fixer par les nouveaux États membres qui soit compatible avec leurs obligations de contrôle découlant de la section 6 du chapitre II du règlement (CE) n° 445/2002.
Beneficiaries must submit applications for the compensatory allowances provided for in Chapter V of Regulation (EC) No 1257/1999 for 2004 to the competent authorities before 1 July 2004 or by a later date to be laid down by the new Member States compatible with their control obligations under Section 6 of Chapter II of Regulation (EC) No 445/2002.

Les règles transitoires relatives aux cas dans lesquels des réductions doivent être appliquées par voie de prélèvement sur les paiements à effectuer au cours des trois années suivantes ne concernent que les décisions prises pour les demandes de l’année 2004.
Transitional rules concerning cases where reductions to be applied by way of off-setting against payments the following three years do only cover decisions taken concerning applications for the year 2004.

les chalutiers opérant dans la zone de gestion doivent détenir un permis de pêche spécial conformément aux dispositions de l'article 7 du règlement (CE) no 1627/94 établissant les dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux et doivent être inscrits sur une liste où figurent leur marquage extérieur et leur numéro d'inscription au fichier de la flotte de pêche communautaire (CFR), tels qu'ils sont définis à l'annexe I du règlement (CE) no 26/2004, cette liste devant être transmise chaque année à la Commission par les États membres concernés.
trawlers fishing in the management zone shall hold a special fishing permit in accordance with Article 7 of Regulation (EC) No 1627/94 laying down general provisions concerning special fishing permits and shall be included in a list containing their external marking and vessel's Community fleet register number (CFR) as defined in Annex I to Regulation (EC) No 26/2004 to be provided to the Commission annually by the Member States concerned.

Les premiers dialogues avec la Bosnie-et-Herzégovine et la Serbie-et-Monténégro doivent se tenir au cours de l'année 2004.
The first dialogues with Bosnia and Herzegovina and Serbia and Montenegro are expected to be held in the course of 2004.

Dans l'intérêt d'une réduction durable de la pollution, les écopoints calculés conformément au règlement de la Commission (JO L 241 du 26.9.2000, p. 18) pour l'année 2003, à savoir 9 321 531, doivent servir de base pour l'année 2004.
To ensure a sustainable and lasting reduction of pollution, the number of ecopoints calculated in accordance with the relevant Council Regulation (cf. OJ L 241 of 26.9.2000, p. 18) for 2003, i.e. 9 321 531, should be used as the basis for 2004.

Dans le courant de l'année 2004, la Commission et la Slovénie doivent finaliser le mémorandum conjoint sur l'inclusion sociale qui définit les défis majeurs liés à la promotion de l'inclusion sociale et les orientations possibles de la politique dans ce domaine.
In the course of 2004 the Commission and Slovenia must finalise the Joint Memorandum on Social Inclusion, which identifies key challenges and possible policy orientations for promoting social inclusion.

Les premiers dialogues avec la Bosnie-et-Herzégovine et la Serbie-et-Monténégro doivent se tenir au cours de l'année 2004.
The first dialogues with Bosnia and Herzegovina and Serbia and Montenegro were expected to be held in the course of 2004.