Traduction de «l'année 2003 pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Année européenne des personnes handicapées 2003
European Year of People with Disabilities 2003 | EYPD [Abbr.]

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

Service Canada Rapport Annuel 2002-2003 : Une année de transition
Service Canada Annual Report 2002-2003: A Year in Transition

Profil de la santé scolaire pour l'année scolaire 2003-2004
School Health Profile for school year 2003-2004

Plan d'activités du Service canadien des forêts en sciences et technologie pour les années 2000 à 2003
Canadian Forest Service Science and Technology Business Plan, 2000-2003.

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

Constitution du canton des Grisons des 18 mai 2003/14 septembre 2003
Constitution of the Canton of Graubünden of 18 May 2003/14 September 2003

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social et au Comité des Régions - Rapport annuel SAPARD – Année 2003 {SEC(2004)1719} /* COM/2004/0851 final */ Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social et au Comité des Régions - Rapport annuel SAPARD – Année 2003 {SEC(2004)1719} /* COM/2004/0851 final */
Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - SAPARD Annual Report – Year 2003 {SEC(2004)1719} /* COM/2004/0851 final */ Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - SAPARD annual report – Year 2003 {SEC(2004)1719} /* COM/2004/0851 final */

La CAF 2003 a été présentée au début de l’année 2003 afin que les dotations disponibles soient mises le plus tôt possible à la disposition des pays bénéficiaires.
The AFA 2003 was put forward in early 2003 in order to make available appropriations to the beneficiary countries as early as possible.

Au terme de l’année 2003, les engagements réalisés au profit des pays bénéficiaires se montaient à un total de 2 186 milliards d’euros, couvrant la CAF 2000–2003.
Global commitments to the beneficiary countries made by the end of 2003 amounted to €2 183 billion and covered the AFA 2000 – 2003.

L'Office perçoit de tout titulaire de la protection communautaire des obtentions végétales, ci-après dénommé “titulaire”, une taxe d’un montant égal, pour chaque année de protection (taxe annuelle), à 300 EUR pour les années 2003 à 2007 et à 435 EUR pour 2008 et les années suivantes».
The Office shall charge a holder of a Community plant variety right (hereinafter referred to as the holder) a fee for each year of the duration of a Community plant variety right (annual fee) of EUR 300 for the years 2003 to 2007 and of EUR 435 for the year 2008 and the following years’.

Toutefois, les États membres peuvent prévoir qu'un pâturage permanent en 2003 est une terre déclarée dans la demande d'aide pour 2003 et, au minimum, dans les demandes d'aide pour les cinq années consécutives précédentes à l'année 2003 comme terre servant à la production de graminées et d'autres plantes fourragères herbacées».
However, Member States may provide that land under permanent pasture in 2003 shall be land declared in the aid application for 2003 and in the aid applications for at least the five consecutive years prior to 2003 as land used to grow grasses or other herbaceous forage’;

Toutefois, les États membres peuvent prévoir qu'un pâturage permanent en 2003 est une terre déclarée dans la demande d'aide pour 2003 et, au minimum, dans les demandes d'aide pour les cinq années consécutives précédentes à l'année 2003 comme terre servant à la production de graminées et d'autres plantes fourragères herbacées.
However, Member States may provide that land under permanent pasture in 2003 shall be land declared in the aid application for 2003 and in the aid applications for at least the five consecutive years prior to 2003 as land used to grow grasses or other herbaceous forage.

Les compléments de programmation ont été modifiés à la fin de l'année 2002 pour inclure, d'une part, plusieurs aspects de l'intervention approuvés aux dites réunions des comités (amélioration des critères de sélection des projets, précision du contenu et du cofinancement de certaines mesures, etc.), et, d'autre part, les listes simplifiées des indicateurs de réalisation physique établis dans chaque complément pour l'attribution de la réserve de performance à la fin de l'année 2003, dans le contexte des critères de simplification des interventions approuvés à la fin de l'année 2002.
The programming complements were amended at the end of 2002 to include (i) several aspects of the programmes that had been approved at the above-mentioned meetings of the Committees (improving the selection criteria for projects and tightening up certain aspects of the contents and part-financing for certain measures, etc.), and (ii) the simplified lists of indicators of physical implementation contained in each complement for purposes of allocating the performance reserve at the end of 2003 (as part of the measures to simplify the programmes approved at the end of 2002).

Cette communication examine les progrès réalisés dans la mise en œuvre du PACI durant l'année 2002 et, sous certains aspects, durant les trois premiers trimestres de l'année 2003. S'agissant du cinquième et dernier rapport de ce type, la Commission dresse également un bilan sur l'ensemble de la période de mise en œuvre du PACI (1998-2003).
As it is the fifth and final report of its kind, the Commission also takes stock of progress over the RCAP implementation period as a whole (1998-2003).

Le premier rapport[4] couvre les années 1997-1998, le deuxième[5] les années 1999-2002 et le troisième[6] les années 2003-2005.
The first report [4] covered years 1997-1998, the second report [5] years 1999-2002 and the third report [6] years 2003-2005.