Traduction de «l'année 2002 était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme canadien du revenu agricole - formulaire année d'indemnisation 2002
Canadian Farm Income Program - Application Form 2002 Program Year

Programme canadien du revenu agricole - manuel du programme - année d'indemnisation 2002
Canadian Farm Income Program - Program Handbook 2002

Programme canadien du revenu agricole - liste de prix - année d'indemnisation 2002
Canadian Farm Income Program - Price List 2002 Program Year

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'année 2002 était la troisième année de fonctionnement du Sapard et de l'ISPA.
The year 2002 was the third operational year for SAPARD and ISPA.

L'année 2002 était la dernière année de mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de RD (PC5).
2002 was the last year of the implementation of the Fifth Framework Programme for RD ("FP5").

Environ 43 % de l'enveloppe budgétaire consacrée au secteur de l'environnement pour l'année 2002 était destinée à des projets combinant l'approvisionnement en eau potable et la collecte des eaux usées, tandis qu'un tiers du budget était consacré à des projets de collecte et de traitement des eaux usées, essentiellement axés sur la rénovation, la réparation ou l'extension des réseaux d'assainissement et la construction de nouvelles stations d'épuration ou la remise à neuf des stations d'épuration existantes.
About 43% of the budgetary commitments in the environment sector for the year 2002 were dedicated to projects combining the provision of drinking water with the collection of sewage water, whereas one third was devoted to projects for sewage collection and treatment systems, focussing essentially on the renewal, repair or extension of sewerage networks and the erection of new or the refurbishment/upgrading of existing wastewater treatment plants.

Après une année 2001 où l'exécution des crédits s'était nettement concentrée sur les projets environnementaux (pour rappel : 51,5 % des crédits d'engagement et 61,3 % des crédits de paiement), on constate pour l'année 2002 une prééminence des projets de transport (respectivement 53,9% et 57,6 % des crédits totaux).
While in 2001 the implementation of appropriations had concentrated on environmental projects (51.5% of commitment appropriations and 61.3% of payment appropriations), in 2002 transport projects dominated (53.9% and 57.6% respectively of total appropriations).

Cependant, à la fin de l'année 2002, il était plus difficile de démontrer que cette mise en ligne de l'Europe s'était traduite par de nouveaux emplois et services ou par les augmentations de productivité enregistrées ailleurs, notamment aux États-Unis.
However, by the end of 2002, there was little evidence to show that the success in getting Europe on-line had been translated into new jobs and services. Nor were there the increases in productivity observed elsewhere, notably in the USA.

En revanche, la Commission a considéré que le régime particulier d’imposition applicable, de l’année 1994 à l’année 2002, instituait une aide d’État représentée par l’écart d’imposition que France Télécom aurait dû supporter dans les conditions de droit commun et le montant des cotisations de la taxe professionnelle effectivement mis à sa charge. Cette aide nouvelle, illégalement mise à exécution était en outre incompatible avec le marché commun.
However, the Commission considered that the special tax regime applicable from 1994 to 2002 introduced State aid consisting in the tax differential between the tax which France Télécom should have paid under the general law and the amount of business tax actually paid. That new aid, implemented unlawfully, was also incompatible with the common market.

Les conseils de Declan O’Byrne ont indiqué à la juridiction de renvoi que ce n'était que durant l'été de l'année 2002 qu'il leur était apparu clairement pour la première fois que le fabricant du produit était en réalité APSA et non pas APMSD.
Legal counsel for Declan O’Byrne indicated to the referring court that it was not until the summer of 2002 that it became clear to them for the first time that the producer of the product was in fact APSA and not APMSD.

Pour ce qui est de l'année 2002, par exemple, sa prévision était qu'il fallait 1,87 $ pour couvrir les coûts du système alors que la cotisation ouvrière était de 2,20 $.
For 2002, for example, the forecast was that you'd need $1.87 to cover system costs but the premium for the worker was $2.20.

Sujet d'actualité s'il en est, la pêche était au menu des membres du Comité économique et social européen (CESE) à l'occasion de la dernière session plénière de l'année 2002.
The Fisheries Policy was on the agenda as a topic of great current interest to members of the European Economic and Social Committee (EESC) at the last plenary session in 2002.

En ce qui concerne la nouvelle enquête portant sur l'année 2002, la Commission a indiqué clairement qu'elle était décidée à diffuser les questionnaires ROC auprès du secteur en question, dès le début de décembre 2002.
As regards the further investigations covering the period of 2002, the Commission made clear that it is committed to launching the TBR questionnaires to industry already in early December 2002.