Traduction de «l'année 2002 devient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme canadien du revenu agricole - formulaire année d'indemnisation 2002
Canadian Farm Income Program - Application Form 2002 Program Year

Programme canadien du revenu agricole - liste de prix - année d'indemnisation 2002
Canadian Farm Income Program - Price List 2002 Program Year

Programme canadien du revenu agricole - manuel du programme - année d'indemnisation 2002
Canadian Farm Income Program - Program Handbook 2002

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- (DE) Monsieur le Président, alors que le mémorandum budgétaire pour l'année 2003 laisse encore beaucoup de questions ouvertes, la situation économique pour l'année 2002 devient de plus en plus claire et analysable.
– (DE) Mr President, whilst the Budget Memorandum for 2003 still leaves many questions open, the economic situation in 2002 is becoming clearer and it is easier to get an overall view of it.

Ce projet prévoit entre autres que l'accord sera prorogé jusqu'au 31 décembre 2002, avec prorogation tacite éventuelle pour une année supplémentaire, qu'une clause sur l'OMC sera introduite si le Viêt-Nam devient membre de l'OMC avant la date d'échéance de l'accord, que les droits de douane seront réduits progressivement pour les importations originaires de la Communauté, que les limites quantitatives appliquées aux produits textiles originaires du Viêt-Nam seront relevées et enfin il prévoit également un protocole spécifique concernant la réserve à l'industrie.
This draft stipulates, inter alia, that the Agreement will be extended until 31 December 2002, with a possible tacit extension for a further year, that a clause on the WTO will be included if Viet Nam becomes a member of the WTO before the date of expiry of the Agreement, that customs duties will gradually be reduced on imports originating in the Community, that quantitative limits applied to textile products originating in Viet Nam will be increased and, finally, it also provides for a specific protocol on the industry reserve.

L’annexe du présent résumé législatif montre comment les traitements des juges fédéraux seront établis pour les années commençant le 1avril 2000, 2001, 2002 et 2003 si le projet de loi devient loi.
The Appendix of this paper sets out how the salaries of federally appointed judges will be determined for the years commencing 1 April 2000, 2001, 2002 and 2003 if Bill C-12 becomes law.