Vertaling van "l'année 2002 cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là
Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died

en cette année de grâce
in this day and age

Cette semaine et toute l'année
This Week - Every Week

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- les affectations géographiques : plusieurs demandeurs potentiels ont été découragés au cours du premier semestre de l'année 2002 par les affectations géographiques limitées en phase initiale de mise en oeuvre du programme (cette restriction a ensuite été levée par une modification du programme en juillet 2002).
- Geographical allocations: Many of the potential applicants were in the first half of the year 2002 discouraged by the restricted geographical allocations at the beginning of the programme implementation (subsequently this restriction was relaxed by a programme modification in July 2002).

Appliquée d'abord à la lutte contre l'exclusion et contre la pauvreté (depuis l'année 2000) puis aux pensions (depuis l'année 2002), cette méthode a été dans l'ensemble validée par les différents partenaires: gouvernements nationaux, partenaires sociaux, société civile, acteurs régionaux et locaux.
This method, which was initially applied to combating exclusion and poverty (from 2000 onwards) and then to pensions (from 2002 onwards), has been broadly validated by the various partners: national governments, social partners, civil society, local and regional players.

En revanche, la Commission a considéré que le régime particulier d’imposition applicable, de l’année 1994 à l’année 2002, instituait une aide d’État représentée par l’écart d’imposition que France Télécom aurait dû supporter dans les conditions de droit commun et le montant des cotisations de la taxe professionnelle effectivement mis à sa charge. Cette aide nouvelle, illégalement mise à exécution était en outre incompatible avec le marché commun.
However, the Commission considered that the special tax regime applicable from 1994 to 2002 introduced State aid consisting in the tax differential between the tax which France Télécom should have paid under the general law and the amount of business tax actually paid. That new aid, implemented unlawfully, was also incompatible with the common market.

Ce que j'aimerais savoir, c'est pourquoi, avant cette baisse — l'année 2002 ayant été la meilleure année —, les Américains venaient ici.
It's a very simple thing. If you don't get the people, we don't have the need for the hotels.

Nous avons employé un grand nombre de superlatifs pour qualifier cette année 2002, qui a été l'année de l'Europe.
We have used a lot of superlatives this year, which has been the year of Europe.

Grâce à ces conventions, il sera possible d'affecter la contribution de l'Union pour l'année 2002 au financement des actions prévues pour cette même année dans les programmes SAPARD et d'adapter la convention de financement pluriannuelle.
These agreements make the Union's contribution for 2002 available to finance the actions scheduled for 2002 in the SAPARD programmes and adapt the Multi-annual Financing Agreement.

En ce qui concerne l'année 2002, comme indiqué plus haut, il est probable que les crédits seront sous-exécutés mais il reste difficile, à ce jour, de mesurer l'ampleur effective de la sous-exécution. Cette sous-exécution probable n'a donc pas été prise en compte dans le graphique ci-dessous.
As stated above, it is probable that the appropriations for the 2002 year will be under-spent, but it is still difficult to assess by how much. This probable under-execution has therefore not been taken into account in the graph.

L'année 2002 devrait également marquer le point de départ d'une vaste participation au programme IDA des pays candidats ayant contribué à l'élaboration du programme de travail de cette année.
This year should also mark the start of large-scale involvement in the IDA programme by the EU candidate countries, who took part in the preparation of the 2002 work programme.

L'objectif de ce document est de proposer des orientations pour les futures actions de soutien à la recherche de l'Union, plus particulièrement le Programme-cadre de recherche pour les années 2002-2006, définies dans cette perspective.
The purpose of this paper is to propose guidelines for future measures in support of EU research, and more specifically the research Framework Programme, for the period 2002-2006.

Cette communication examine les progrès réalisés dans la mise en œuvre du PACI durant l'année 2002 et, sous certains aspects, durant les trois premiers trimestres de l'année 2003. S'agissant du cinquième et dernier rapport de ce type, la Commission dresse également un bilan sur l'ensemble de la période de mise en œuvre du PACI (1998-2003).
As it is the fifth and final report of its kind, the Commission also takes stock of progress over the RCAP implementation period as a whole (1998-2003).