La Commission avait déjà autorisé, pour ces années, les aides notifiées par la France en faveur de l'industrie houillère, sous réserve toutefois d'un montant provisionnel s'élevant à 6 860 206 € pour chacune des années 1998 à 2000, et à 1 524 490 € pour l'année 2001.
The Commission had already authorised the aid to the French coal industry notified by France for those years, except as regards a provisional amount totalling €6 860 206 for each of the years from 1998 to 2000, and €1 524 490 for 2001.