Traduction de «l'année 1998 cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport annuel du gouverneur au ministre des Finances et états financiers pour l'année 1998
Annual report of the Governor to the Minister of Finance and financial statements for the year 1998

Arrêté établissant les taux du millième pour l'année 1998
Mill Rate Establishment Order (1998)

Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là
Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, cette décision aura entre autres les effets suivants: plusieurs individus auxquels une mutation avait été promise pour l'année 1998 ne seront pas mutés; à moins qu'une position soit identifiée comme critique pour les opérations, la majorité des postes vacants laissés par les personnes qui prennent leur libération ne seront pas dotés avant 1999; le directeur général des carrières militaires a été pressé, au cours des années passées, de satisfaire les demandes de colocalisation des conjoints militaires, et il n'y aura aucune souplesse pour répondre à ces demandes en 1998; il y aura une augmentation du nombre de personnes qui verront leur promotion retardée au 1 décembre 1998 puisque dans plusieurs cas, le membre n'occupera pas une fonction équivalente à son grade, ce qui affectera le solde de ces individus.
As a result of this decision, a number of individuals who were promised a transfer in 1998 will in fact not be transferred; unless a position is identified as critical to operations, the majority of positions left vacant by people being discharged will not be staffed before 1999; the director general of military careers made every effort in the past to comply with requests by military spouses for the same postings, but in 1998, he will have no flexibility whatsoever to satisfy such requests. More people will see their promotions pushed back to December 1, 1998. In many instances, the member will not be performing duties equal to his rank and this in turn will affect his rate of pay.

La capacité de production de cette entreprise devait donc passer de 286000 tonnes par an au début de l'année 1998 à 238000 tonnes à la fin de cette même année, et de 238000 tonnes par an au début de l'année 2000 à 200000 tonnes à la fin de cette même année.
The company's production capacity therefore had to change from 286000 tonnes per year at the beginning of 1998 to 238000 tonnes per year by the end of that year and from 238000 tonnes per year at the beginning of 2000 to 200000 tonnes per year by the end of that year.

La Commission a motivé sa décision de ne pas statuer sur cette aide par le fait qu'elle attendait l'analyse des informations que l'Espagne devait communiquer sur les aides octroyées à cette entreprise pour les années 1998 et 2000.
The Commission justified its decision not to rule on that aid on the grounds that it was awaiting an analysis of information to be communicated by Spain on the aid granted to the said company for the years 1998 and 2000.

(92) La Commission considère que les aides octroyées à l'entreprise González y Díez S.A. pour les années 1998 et 2000 au titre de l'article 5 de la décision n° 3632/93/CECA dépassent les coûts qui résultent des restructurations réalisées en 1998 et 2000 et qu'elles ont été utilisées par l'entreprise comme des aides au fonctionnement au titre de l'article 3 de cette décision et que, par conséquent, elles n'ont pas été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été autorisées par la Commission.
(92) The Commission considers that the aid granted to González y Díez S.A. for the years 1998 and 2000 pursuant to Article 5 of Decision 3632/93/ECSC exceeds the costs incurred by the restructuring carried out in 1998 and 2000 in accordance with Article 3 of that Decision, and was consequently not used for the purposes for which it had been authorised by the Commission.

Sur base des principes dégagés dans cette décision, la Commission a statué aujourd'hui sur les aides à l'industrie houillère française pour les années 1998 à 2001.
On the basis of this principle, the Commission has taken today a decision on the aid to the French coal industry for the years 1998 to 2001.

Après avoir analysé les aides versées par l'Espagne à González y Díez S.A. pour les années 1998, 2000 et 2001 , la Commission a décidé aujourd'hui d'autoriser les mesures financières suivantes pour cette entreprise au titre de l'année 2001 :
After analysing the aid paid by Spain to González y Díez S.A. for 1998, 2000 and 2001 , the Commission has today decided to authorise the following financial measures for this company for 2001:

1. Au cours de l'année 1998, la Commission présente, en temps voulu, un rapport au Parlement européen et au Conseil exposant les besoins en financement supplémentaire résultant de la participation communautaire à cette initiative.
1. In the course of 1998, the Commission shall present, in due time, a report to the European Parliament and to the Council containing a review of the remaining financing needs arising from the Community's participation in this initiative.

Le succès d'Erasmus a été confirmé cette année par l'approbation, par la Commission, de 1.627 contrats institutionnels, les documents exposant, pour chaque établissement participant, la stratégie de coopération européenne ainsi que les activités envisagées pour l'année 1998/99.
The success of Erasmus has been confirmed this year with the approval by the Commission of 1,627 institutional contracts, which detail for each participating body the European co-operation strategy and the activities envisaged for 1989/99.

considérant que, sans préjuger les mesures à décider par le Conseil, il convient sur une base provisoire, de déterminer les quantités à attribuer aux opérateurs de la catégorie C, pour l'année 1998, afin de permettre la délivrance des certificats d'importation au titre des premiers trimestres de cette même année; qu'il paraît approprié à cet effet de calculer le coefficient de réduction applicable aux opérateurs de la catégorie C sur la base d'un contingent tarifaire de 2 200 000 tonnes; que le volume des quantités demandées pour 1998 s'élève à 238 678 000 tonnes et dépasse la part de 77 000 tonnes du contingent tarifaire fixée conformément au paragraphe 1 point c) de l'article 19 du règlement (CEE) n° 404/93; qu'il convient dès lors de fixer un pourcentage uniforme de réduction à appliquer aux quantités demandées par chaque opérateur;
Whereas, without pre-empting the measures to be decided by the Council, the quantities for allocation to Category C operators for 1998 should be provisionally established so that the import licences can be issued for the early quarters of that year, whereas the reduction coefficient applying to Category C operators should accordingly be calculated on the basis of a tariff quota amounting to 2 200 000 tonnes, whereas the quantities applied for in respect of 1998 amount to 238 678 000 tonnes and exceed the 77 000 tonnes of the tariff quota set pursuant to Article 19 (1) (c) of Regulation (EEC) No 404/93; whereas a single percentage reduction should therefore be applied to the quantities requested by each operator;

Cette directive vise à harmoniser - dans tous les Etats membres et pour les années 1998 à 2001 - les dates et les heures de début et de fin de l'heure d'été, c'est-à-dire la période de l'année pendant laquelle l'heure légale est avancée de soixante minutes par rapport à l'heure du reste de l'année.
The Directive would harmonize - in all Member States for the years 1998 to 2001 - the dates and times for the beginning and end of summer-time, i.e. the period of the year during which clocks are put forward by 60 minutes compared with the rest of the year.