Vertaling van "l'année 1998 avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport annuel du gouverneur au ministre des Finances et états financiers pour l'année 1998
Annual report of the Governor to the Minister of Finance and financial statements for the year 1998

Arrêté établissant les taux du millième pour l'année 1998
Mill Rate Establishment Order (1998)

Renseignements du bilan d'ouverture (années d'imposition 1998 et suivantes)
Opening Balance Sheet Information (1998 and later taxation years)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce phénomène n'a pas l'intensité.Je pense que c'est ce comité-ci, madame la présidente, qui a reçu des documents indiquant que les fusions de l'année 1998 avaient été les plus importantes de l'histoire.
This phenomenon doesn't have the intensity.I believe it was this committee that received documents showing that the biggest mergers of all time occurred in 1998.

Une de ces occasions s'est présentée lorsque le juge en chef de la Cour suprême du Canada à la retraite, le juge Lamer, a fait une étude approfondie de la justice militaire pour voir si les amendements au projet de loi C-25, adoptés à la fin de l'année 1998, avaient eu les effets prévus à l'époque.
One such opportunity presented itself when the former Chief Justice of the Supreme Court, Justice Lamer, conducted an in-depth study of the military justice system to determine if the amendments to Bill C-25 passed in late 1998 had had the desired effect.

(71) Dans un premier temps, la Commission avait analysé l'application abusive des aides concernant les années 1998 et 2000 et la compatibilité des aides de 2001 sur la base des informations que lui avaient été fournies par l'État membre et par l'entreprise bénéficiaire.
(71) The Commission initially analysed the incorrect application of the aid for the years 1998 and 2000 and the compatibility of the aid for 2001 on the basis of the data submitted by the Member State and by the beneficiary company.

Elle a aussi demandé à l'Espagne de prendre toutes les mesures nécessaires pour récupérer auprès de HUNOSA des aides à concurrence de 19.508.852,91 € qui avaient été versés pour les années 1998, 1999 et 2000.
It also asked Spain to take all necessary measures to recover from Hunosa aid amounting to € 19 508 852.91 granted for 1998, 1999 and 2000.

En ce qui concerne l'année 1998, les vérifications ont identifié 22 formations d'IFOMAR (l'entreprise de formation qui a reçu des fonds de l'IMEFE en vue de dispenser des formations dans des institutions pénitentiaires) qui n'ont pas été dispensées, bien qu'elles avaient été programmées et communiquées à l'IMEFE (département de l'administration locale de la ville de Madrid, en charge de la formation et de l'emploi).
Concerning the year 1998, the checks identified 22 training courses of IFOMAR (the training firm, which received funds from the IMEFE to deliver training courses to the Penitentiary Institutions) programmed and invoice to the IMEFE (department of the local administration of the city of Madrid in charge of training and employment), that have not been executed.

Au début de l'année 1998 la Commission avait découvert que depuis plusieurs années, de multiples subventions avaient été accordées à Salzgitter par les autorités allemandes en vertu de la loi pour la promotion des régions frontalières (Zonenrandförderungsgesetz ZonRFG).
It came to the Commission's notice early in 1998 that the German authorities had been awarding grants to Salzgitter for many years under the Zonal Border Development Act (Zonenrandförderungsgesetz ZonRFG).

D'autre part, nous avons constaté que les missions de contrôle, effectuées aux termes du règlement en 1998, même si leur nombre avait été inexplicablement et dangereusement réduit par rapport à l'année précédente, avaient permis de mettre en évidence toute une série de lacunes, depuis l'absence de systèmes de contrôle dans certains programmes jusqu'au cofinancement de dépenses non admissibles.
We have also noted that, although there was an inexplicable and dangerous fall in the number of on-the-spot checks carried out under the regulation in 1998 compared to the previous year, they have brought to light a whole range of shortcomings, from an insufficient number of monitoring schemes in certain programmes to the co-financing of non-admissible expenditure.

Après avoir examiné ces plaintes au cours de l'année 1998 et au début de 1999 - période pendant laquelle le projet n'a pas reçu d'aide en provenance des fonds structurels -, la Commission a acquis la conviction, au cours de l'été 1999, que les règles de protection avaient été prises en compte pour la construction du port.
After investigating these complaints between 1998 and the beginning of 1999 – during which time the project did not receive support from the Structural Funds – the Commission became convinced, in the summer of 1999, that the relevant protection criteria had been observed during the building of the harbour.

Au début de l'année 1998, la Commission a découvert dans les comptes annuels de Preussag Stahl AG que des subventions multiples avaient été accordées à cette entreprise depuis plusieurs années par les autorités allemandes en vertu de la ZonRFG.
At the beginning of 1998 the Commission discovered on examining Preussag Stahl AG's annual accounts that, over a period of several years, the German authorities, acting under the Law on assistance for border areas, had granted aid to the company on a number of occasions.