Vertaling van "l'année 1996 étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport annuel du gouverneur au ministre des Finances et états financiers pour l'année 1996 [ Banque du Canada rapport annuel, 1996 ]
Annual report of the Governor to the Minister of Finance and financial statements for the year 1996 [ Bank of Canada annual report, 1996 ]

Enquête sur les voyages des Canadiens: revue des résultats de l'année 1996
Canadian travel survey: review of the 1996 results

Prix Ami de l'année 1996
1996 Friend of the Year Award

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais la Commission n’estime toutefois pas nécessaire, en l’espèce, d’examiner cette question plus avant, étant donné que, comme cela a déjà été mentionné, le fait que les recettes publicitaires des années 1995 et 1996 constituent des ressources d’État qu’il est indispensable de déduire des coûts bruts de l’activité de service public n’est pas un gros problème aux yeux de la Commission.
However, in this specific case it considers that there is no need to investigate the issue further as it does not pose a major problem since the Commission, as already stated, considers that the advertising revenue for the years 1995-1996 constitutes State resources which must in any event be deducted from the gross public service cost.

1. Sans préjudice du paragraphe 3, les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire dans lesquels il existait, à la date du 22 septembre 1996, un accord ou dans lesquels un accord est signé ou un accord existant est révisé dans les deux années suivant l'adoption de la présente directive, ou les entreprises dans lesquelles un tel accord existe et qui doivent engager des négociations en vertu du paragraphe 3, ledit accord étant applicable à l'ensemble des travailleurs et prévoyant une information et une consultation transnationale des travailleurs, ne sont pas soumises aux obligations découlant de la présente directive.
1. Without prejudice to paragraph 3, the obligations arising from this Directive shall not apply to Community-scale undertakings or Community-scale groups of undertakings in which there was already an agreement on 22 September 1996, or in which an agreement is signed or an existing agreement is revised during the two years following the adoption of this Directive, or in undertakings in which such agreements exist and which are due to negotiate under paragraph 3, covering the entire workforce, providing for the transnational information and consultation of employees.

En vertu de l’article 5, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 2494/95, au cours de la phase II, l’indice des prix à la consommation harmonisés (IPCH) est d’application à compter de l’indice de janvier 1997, la période de référence commune de l’indice étant l’année 1996.
Under heading (b) of Article 5(1) of Regulation (EC) No 2494/95, during Stage II the harmonised index of consumer prices (HICP) starts with the index for January 1997, the year 1996 being the common index reference period.

1. reconnaît que les fabricants ont besoin de cinq à sept années pour apporter des modifications à la conception d'un véhicule de la manière la plus économique et, étant conscient que les émissions moyennes des voitures placées sur le marché de l'Union en 2008 dépasseront 150 g CO2 /km, se félicite par conséquent de l'intention de la Commission de présenter un cadre juridique communautaire pour la réduction des émissions de CO2, notamment la mise en place de mesures contraignantes visant à améliorer les performances des véhicules légers en matière de consommation de carburant par un perfectionnement de la technologie des moteurs, d'autres avancées technologiques et l'utilisation de biocarburants; rappelle que l'objectif visant à atteindre, pour l'ensemble du parc automobile, une moyenne communautaire de 120g CO2 /km par voiture particulière a été approuvé par le Conseil en 1996 et par le Parlement en 1997, avec un délai initial fixé à 2005 et un délai final à 2010;
1. Recognises that manufacturers require between five and seven years to make changes to vehicle design in the most economical manner and, acknowledging that average emissions from cars placed on the EU market in 2008 are likely to be in excess of 150g CO2/km, therefore welcomes the Commission's plan to submit an EU legislative framework for CO2 emissions reduction including binding measures for improving the fuel economy of light vehicles by improving engine technology, other technological improvements and the use of biofuels; recalls that the EU average fleet target of 120 g CO2/km per passenger car was endorsed by the Council in 1996 and Parliament in 1997, with an initial target date of 2005 and a final deadline in 2010;

1. reconnaît que les fabricants ont besoin de cinq à sept années pour apporter des modifications à la conception d'un véhicule de la manière la plus économique et, étant conscient que les émissions moyennes des voitures placées sur le marché de l'UE en 2008 dépasseront 150 g CO2/km, se félicite par conséquent de l'intention de la Commission de présenter un cadre juridique communautaire pour la réduction des émissions de CO2, notamment la mise en place de mesures contraignantes visant à améliorer les performances des véhicules légers en matière de consommation de carburant par un perfectionnement de la technologie des moteurs, d'autres avancées technologiques et l'utilisation de biocarburants; rappelle que l'objectif visant à atteindre, pour l'ensemble du parc automobile, une moyenne communautaire de 120g CO2/km par voiture particulière a été approuvé par le Conseil en 1996 et par le Parlement en 1997, avec un délai initial fixé à 2005 et un délai final à 2010;
1. Recognises that manufacturers require between five and seven years to make changes to vehicle design in the most economical manner and, acknowledging that average emissions from cars placed on the EU market in 2008 are likely to be in excess of 150g CO2/km, therefore welcomes the Commission's plan to submit an EU legislative framework for CO2 emissions reduction including binding measures for improving the fuel economy of light vehicles by improving engine technology, other technological improvements and the use of biofuels; recalls that the EU average fleet target of 120 g CO2/km per passenger car was endorsed by the Council in 1996 and Parliament in 1997, with an initial target date of 2005 and a final deadline in 2010;

Tout cela pour souligner que l'un des pays pour lequel nous avons tout de même nourri quelque espoir voici quelques années menace à nouveau de sombrer dans un état d'impunité, les accords de 1996 étant restés lettre morte.
All this to underline that just one of the countries for which we had some hope a few years ago is threatening to slip back into a state of impunity again, the agreements of 1996 remaining a dead letter.

L'année 1996 représente un montant de 78 millions d'écus de fraudes décelées en ressources propres et 216 millions en taxes nationales, ce montant étant concentré essentiellement sur les cigarettes, soit un total de 294 millions contre 225 millions en 1995.
In 1996, reported fraud accounted for ECU 78 million in own resources and ECU 216 million in national taxes (mostly on cigarettes), or a total of ECU 294 million altogether, compared with ECU 225 million in 1995.

Ce dossier a été traité à plusieurs reprises tout au long de l'année 1996, le Conseil étant dans l'attente des déclarations de la délégation britannique sur l'évolution de la situation pour rechercher un issue à la crise.
The subject was discussed again on numerous occasions throughout 1996, with the Council awaiting the statements of the UK delegation concerning the evolution of the situation, with a view to resolving the crisis.

L'Italie satisfait aux critères de convergence visés aux premier, deuxième et quatrième tirets de l'article 109 J, paragraphe 1; en ce qui concerne le critère visé au troisième tiret de cet article, l'Italie, bien que n'étant rentrée dans le mécanisme de change qu'en novembre 1996, a fait preuve d'une stabilité suffisante au cours des deux années écoulées.
Italy fulfils the convergence criteria mentioned in the first, second and fourth indents of Article 109j(1); as regards the criterion mentioned in the third indent of Article 109j(1), the ITL, although having rejoined the ERM only in November 1996, has displayed sufficient stability in the last two years.

La Finlande satisfait aux critères de convergence visés aux premier, deuxième et quatrième tirets de l'article 109 J, paragraphe 1; en ce qui concerne le critère de convergence visé au troisième tiret de l'article 109 J, paragraphe 1, le FIM, bien que n'étant entré dans le mécanisme de change qu'en octobre 1996, a fait preuve d'une stabilité suffisante au cours des deux années écoulées.
Finland fulfils the convergence criteria mentioned in the first, second and fourth indents of Article 109j(1); as regards the convergence criterion mentioned in the third indent of Article 109j(1), the FIM, although having entered the ERM only in October 1996, has displayed sufficient stability in the last two years.