Vertaling van "l'année 1991 aura " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bilan de l'année 1991
taking stock of 1991

Décret établissant les taux du millième général et les taux du millième scolaire pour l'année 1991
Order Establishing General and Education Mill Rates for 1991

Évaluation en hygiène Manitoba, 1991. Rapport préliminaire : données des tests : 4e année programme d'immersion française, oct. 1991
Manitoba health education assessment, 1991

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1991 - La charnière ---------------------- L'année 1991 aura été marquée par une intense activité dans la politique communautaire des transports tant au niveau de la Commission et du Conseil que sur le terrain.
1991 - the turning point 1991 was a year of frenetic activity in Community policy both at Commission and Council level and on the ground.

Dans le domaine CEE INTRODUCTION 1991 aura été une année intense au niveau des réalisations accomplies dans la voie de la réalisation du marché intérieur tant au Conseil qu'à la Commission.
EEC INTRODUCTION We can already say that 1991 was a very active year with a view to completion of the Internal Market - in the Council and the Commission.

3 . Chaque année et pour la première fois en 1991, la Commission adresse aux États membres une recommandation relative à un programme de contrôles pour l'année suivante, recommandation sur laquelle le comité vétérinaire permanent aura au préalable exprimé un avis .
3. Each year and for the first time in 1991, the Commission shall address to the Member States a recommendation on a programme of checks for the following year; the Standing Veterinary Committee will have expressed its opinion on the recommendation in advance.

La Commission qui s'était engagée à présenter l'ensemble des 47 initiatives contenues dans le Programme d'action avant la fin de l'année 1991 aura donc tenu ses engagements.
The Commission will then have fulfilled its undertaking to present all the 47 initiatives set out in the action programme by the end of 1991.

M. Millan a annoncé qu'un examen à mi-parcours des politiques structurelles communautaires, lancées en 1988 à l'aide de ressources représentant quelque 60 milliards d'écus et se rapportant à une période de cinq ans, aura lieu au cours de l'année 1991.
Mr. Millan announced that a mid-term review of the Community's Structural Policies, which were launched in 1988 with resources amounting to some 60 billion Ecu over 5 years, will be conducted in the course of 1991".

Il convient de souligner qu'il n'y aura sans doute pas de standards obligatoires pour les services à valeur ajoutée, puisque la procédure décrite ci-dessus a été conçue pour l'application de services de base tels que la transmission de données par paquets et le réseau numérique à intégration de services (RNIS). 3. Comme la Commission devra améliorer la liberté de choix des utilisateurs en faisant une référence au standard obligatoire européen, ceci n'empêchera pas une entreprise offrant des services se référanr auv standard obligatoire, d'en offrir d'autres également. 4. Les Douze ont marqué leur accord sur le programme de travail de l'Open Network Provision pour les prochaines années. En particulier, ce programme de travail prévoit : des directives ONP spécifiques pour les lignes louées et la téléphonie vocale ; pour le 1er janvier 1991, la mise au point d'interfaces techniques et de caractéristiques de services pour la transmission de données par paquets et le RNIS, avec la possibilité de rendre ces standards obligatoires ; les conditions relatives à l'ONP seront adoptées sous forme de recommendations pour le 1er juillet 1991 en ce qui concerne la transmission de données par paquet et pour le 1er janvier 1992 en ce qui concerne le RNIS; le Conseil des Ministres examinera des propositions à faire par la Commission Européenne en 1992 et au-delà, pour traduire le cas échéant en directives les recommendations évoquées précédemment. Rappel : les grands traits de la directive sur les services C'est le 28 juin 1989 que la Commission Européenne a adopté sa première version de la directive sur les services de télécommunications. Selon le Traité de Rome, la Commission Européenne peut appliquer cette directive immédiatement.
4) The Council reached agreement on the work programme in the field of ONP for the next years. In particular, this programme provides that : there will be specific ONP Directives for leased lines and voice telephony; by 1 January 1991, technical interfaces and services features concerning packet-switched data transmission and the ISDN will be established and could be made mandatory according to the procedure mentioned above; ONP conditions will be adopted in the form of recommendations by 1 July 1991 and 1 January 1992 for packet-switched data transmission and the ISDN respectively; -2- the Council will examine Commisson proposals in 1992 and thereafter by which the recommendations mentioned above would be transposed into directives. THE SERVICES DIRECTIVE On 28 June 1989, the Commission had adopted a first draft of the Services Directive on the basis of Article 90(3) of the Treaty. However, the Commission postponed its entry into force so that the Council of Ministers would have sufficient time to adopt the Directive on Open Network Provision (the ONP Directive). Thus, the Commission wished to see the Services Directive entering into force on the same day as the ONP Directive. The basic concept of the Services Directive is as follows : The exclusive or special rights of the PTTs in the field of telecommunications services have to be abolished, with the exception of voice telephony and the network infrastructure.