Dans ce cas, les Parties ont le droit d'exiger la restitution des créneaux mis à disposition en vertu des présents engagements à une compagnie aérienne qui, au moment de la révocation, de l'annulation ou de l'expiration, utilise ces créneaux pour exploiter des services sur des liaisons entre la France et l'Italie.
In such a case, the Parties shall have the right to demand the return of and to recover any slots provided under these Commitments to an airline which, at the time of the revocation, annulment or termination, is operating services on routes between France and Italy using those slots.