Traduction de «l'annexe à entrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes | Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain
FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Articles intended for contact with Mucous Membranes, Skin and Hair and on Candles, Matches, Lighters and Joke and Novelty Items | Ordinance on Articles intended for Human Contact

message d'invitation à entrer en communication [ message d'invitation à ouvrir une session ]
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autorisé à entrer pendant que le cas est à l'étude
allowed forward while under examination

Loi modifiant la Loi sur l'immigration (refoulement des personnes sans pièces d'identité qui cherchent à entrer au Canada comme immigrantes ou réfugiées ou en vertu d'un permis ministériel)
An Act to amend the Immigration Act (persons without identification not be allowed into Canada as immigrants or refugees or under a Minister's permit)

autoriser l'entrée | autoriser à entrer
authorise entry

annexe | annexe à l'huile | annexe au mazout
fuel-oil heater | oil heater

banque de l'annexe A | banque de l'annexe I
schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal
substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

il est susceptible d'entrer, de s'établir et de se disséminer sur le territoire, ou, s'il est présent sur le territoire mais n'est pas largement disséminé, est capable d'entrer, de s'établir et de se disséminer dans les parties de ce territoire dont il est absent, au sens de l'annexe I, section 1, point 3).
it is capable of entering into, becoming established in and spreading within the territory, or, if present in the territory, but not widely distributed, is capable of entering into, becoming established in and spreading within those parts of that territory where it is absent, within the meaning of point (3) of Section 1 of Annex I.

6. Lorsque, en application des paragraphes 3, 4 ou 5, un État membre autorise des personnes inscrites sur la liste figurant en annexe à entrer ou à passer en transit sur son territoire, cette autorisation est limitée à l'objectif pour lequel elle est donnée et aux personnes concernées par l'autorisation.
6. In cases where, pursuant to paragraph 3, 4 or 5, a Member State authorises the entry into, or transit through, its territory of persons listed in the Annex, the authorisation shall be limited to the purpose for which it is given and to the persons concerned by the authorisation.

8. Lorsque, en application des paragraphes 3, 4, 6 et 7, un État membre autorise des personnes visées à l'annexe à entrer ou à passer en transit sur son territoire, cette autorisation est limitée à l'objectif pour lequel elle est accordée et aux personnes qu'elle concerne.
8. Where, pursuant to paragraphs 3, 4, 6 and 7, a Member State authorises the entry into, or transit through its territory of persons listed in the Annex, the authorisation shall be limited to the purpose for which it is given to the person concerned therewith.

5. Lorsque, en application du paragraphe 3 ou 4, un État membre autorise une personne visée à l'annexe à entrer ou à passer en transit sur son territoire, cette autorisation est limitée à l'objectif pour lequel elle a été accordée et à la personne qu'elle concerne.
5. In cases where, pursuant to paragraph 3 or 4, a Member State authorises the entry into, or transit through, its territory of a person listed in the Annex, the authorisation shall be limited to the purpose for which it was granted and to the person concerned thereby.

10. Lorsque, en vertu des paragraphes 4, 5, 7 et 9, un État membre autorise des personnes visées à l'annexe I, II ou III à entrer ou à passer en transit sur son territoire, l'autorisation est limitée à l'objectif pour lequel elle est accordée et aux personnes qu'elle concerne.
10. In cases where, pursuant to paragraphs 4, 5, 7 and 9, a Member State authorises the entry into, or transit through, its territory of persons listed in Annex I, II or III, the authorisation shall be limited to the purpose for which it is given and to the persons concerned thereby.

Renforcer les capacités des organisations de la société civile et des organisations représentant les partenaires sociaux, y compris les associations professionnelles dans les bénéficiaires mentionnés à l'annexe I et encourager, à tous les niveaux, le travail en réseau entre les organisations basées dans l'Union et celles des bénéficiaires mentionnés à l'annexe I, en leur permettant d'entrer dans un véritable dialogue avec des acteurs publics et privés.
Strengthening the capacities of civil society organisations and social partners' organisations, including professional associations, in beneficiaries listed in Annex I and encouraging networking at all levels among Union-based organisations and those of beneficiaries listed in Annex I, enabling them to engage in an effective dialogue with public and private actors.

8. Lorsque, en vertu des paragraphes 3, 4, 6 et 7, un État membre autorise des personnes dont la liste figure à l'annexe à entrer ou à passer en transit sur son territoire, l'autorisation est limitée à l'objectif pour lequel elle est accordée et aux personnes qu'elle concerne.
8. In cases where pursuant to paragraphs 3, 4, 6 and 7, a Member State authorises the entry into, or transit through, its territory of persons listed in the Annex, the authorisation shall be limited to the purpose for which it is given and to the persons concerned therewith.

10. Lorsque, en vertu des paragraphes 5, 6 et 8, un État membre autorise des personnes visées à l'annexe à entrer ou à passer en transit sur son territoire, cette autorisation est limitée à l'objectif pour lequel elle est accordée et aux personnes qu'elle concerne.
10. In cases where, pursuant to paragraphs 5, 6, and 8, a Member State authorises the entry into, or transit through, its territory of persons listed in the Annex, the authorisation shall be limited to the purpose for which it is given and to the persons concerned thereby.

Le présent règlement doit entrer en vigueur d’urgence de sorte que ces limitations soient incluses dans l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 dans les meilleurs délais.
This Regulation should enter into force as a matter of urgency so that these restrictions are included in the Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006 as soon as possible.