Vertaling van "l'annexe xii même " (Frans → Engels) :

6. Un organisme d'évaluation de la conformité est capable d'exécuter toutes les tâches d'évaluation de la conformité qui lui ont été assignées conformément aux annexes IV à XII et pour lesquelles il a été notifié, que ces tâches soient exécutées par lui-même ou en son nom et sous sa responsabilité.
6. A conformity assessment body shall be capable of carrying out all the conformity assessment tasks assigned to it by Annexes IV to XII and in relation to which it has been notified, whether those tasks are carried out by the conformity assessment body itself or on its behalf and under its responsibility.

Les inspections périodiques de navires à haut risque et de navires présentant un risque plus élevé en raison de leur type et de leur âge, de même que les nouvelles inspections de navires à l'encontre desquels une décision de refus d'accès a été arrêtée conformément à l'annexe XII, sont plus approfondies.
Periodic inspection of high risk ships and ships posing a higher risk due to their type and age, and re-inspections of ships to which a refusal of access order has been issued in accordance with Annex XII shall be more in-depth.

Outre les conditions prévues à l'article 33, paragraphe 1, points a) à d), un organisme émetteur ne peut figurer à l'annexe XII que s'il s'engage à communiquer à la Commission l'écart–type de la teneur en matières grasses dans les mêmes conditions de fabrication, visé à l'annexe IV, point 1 e), du beurre néo-zélandais fabriqué par chaque producteur visé à l'annexe IV, point 1 a), conformément à chaque cahier des charges de l'acheteur.
In addition to the requirements set out in Article 33(1)(a) to (d), issuing bodies may be listed in Annex XII only if they undertake to notify the Commission of the typical-process standard deviation of the fat content, as referred to in Annex IV(1)(e), of the New Zealand butter manufactured by each producer referred to in Annex IV(1)(a) according to each product purchasing specification.

Un contrat ne devrait pouvoir être considéré comme un marché de travaux que si son objet vise spécifiquement à réaliser des activités visées à l'annexe XII, même si le contrat peut comprendre d'autres services nécessaires à la réalisation de ces activités.
A contract may be considered to be a works contract only if its subject-matter specifically covers the execution of activities listed in Annex XII, even if the contract covers the provision of other services necessary for the execution of such activities.

Comme indiqué dans la directive du Conseil 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 42 du 23.2.1970, p.1; modifiée en dernier lieu par la directive du Parlement européen et du Conseil 2004/104/CE (JO L 337 du 13.11.2004, p. 13)) et comme défini à l'annexe XII de cette même directive.
As referred to in Council Directive 70/156/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to the type-approval of motor vehicles and their trailers (OJ L 42, 23.2.1970, p. 1. Directive last amended by Directive 2004/104/EC of the European Parliament and of the Council (OJ L 337, 13.11.2004, p. 13)) and defined in Annex XI of the same Directive.

7. Le laboratoire communautaire de référence fonctionne dans les conditions reconnues de haute sécurité, définies dans les normes minimales pour les laboratoires travaillant sur le virus aphteux in vitro et in vivo établies par la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse lors de sa 26e session, qui s'est réunie à Rome en avril 1985, modifiées par l'annexe VI, point ii), du rapport de la 30e session de cette même commission, qui s'est réunie à Rome en 1993, visées à l'annexe XII de la présente directive.
7. The Community Reference Laboratory shall operate according to recognised conditions of strict disease security as indicated in "Minimum Standards for Laboratories working with foot-and-mouth disease virus in vitro and in vivo", European Commission for the control of foot-and-mouth disease - 26th Session, Rome, April 1985, as amended by Appendix 6 (ii) of the report to the 30th Session of the European Commission for the control of foot-and-mouth disease 1993, referred to in Annex XII to this Directive.

g) des caractéristiques organoleptiques faisant même apparaître des défauts perceptibles avec une intensité inférieure à la limite d'acceptabilité, avec un résultat d'analyse sensorielle égal ou supérieur à 3,5, conformément à l'annexe XII du règlement (CEE) no 2568/91;
(g) organoleptic characteristics which may include detectable defects within the limits of acceptability and a panel test score higher than 3,5 in accordance with Annex XII to Regulation (EEC) No 2568/91;

ANNEXE XII Catégorie XII : Dépenses de caractère social, supportées, notamment, au titre des soins de santé par les entreprises de chemin de fer, différentes de celles qu'elles supporteraient si elles devaient cotiser dans les mêmes conditions que les entreprises des autres modes de transport
ANNEX XII Class XII : Expenditure of a social character incurred by railway undertakings, in respect in particular of medical treatment, different from that which they would bear if they had to contribute on the same basis as other transport undertakings