Traduction de «l'annexe x prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

Annexes de l'utérus
Uterine adnexa

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, avec abcès périurétral et des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract with periurethral and accessory gland abscess

intervention sur une oreille et ses structures annexes
Procedure on ear and related structures

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, sans abcès périurétral ou des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract without periurethral or accessory gland abscess

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

corps étranger pénétrant accidentellement dans l’œil et ses annexes
Foreign body accidentally entering eye and adnexa

budget annexe
subsidiary budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C. considérant que le point 39 de l'annexe III prévoit une dérogation pour le "cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) à conversion de couleur à base de matériaux II-VI (
C. whereas point 39 of Annex III lists a derogation for ‘Cadmium in colour converting II-VI LEDs (

C. considérant que le point 39 de l'annexe III prévoit une dérogation pour le "cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) à conversion de couleur à base de matériaux II-VI (< 10 μg de Cd par mm de superficie émettrice de lumière) destinées à être utilisées dans des systèmes d'éclairage ou d'affichage par source à l'état solide", dont la date d'expiration est fixée au 1 juillet 2014;
C. whereas point 39 of Annex III lists a derogation for ‘Cadmium in colour converting II-VI LEDs (< 10 µg Cd per mm2 of light-emitting area) for use in solid state illumination or display systems’ with an expiry date of 1 July 2014;

L'annexe II de la décision 2000/572/CE de la Commission (5) établit le modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire pour les préparations de viandes destinées à être expédiées vers la Communauté européenne à partir de pays tiers, et l'annexe III prévoit un modèle de certificat applicable au transit et au stockage de préparations de viandes.
Annex II to Commission Decision 2000/572/EC (5) sets out the model animal and public health certificate for meat preparations intended for consignment to the European Community from third countries and Annex III provides for a model certificate for transit and storage of meat preparations.

De plus, l'annexe I prévoit une obligation pour la Commission de présenter un rapport annuel au Parlement sur les négociations qu'elle mène en vue de mettre en place des normes mondiales dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.
Moreover, the Annex I contains an annual reporting requirement for the Commission to Parliament on negotiations undertaken to establish global standards in the field of officially supported export credits.

Il convient de lire cet amendement en combinaison avec le compromis 2 bis, point 4 bis, qui, pour les catégories 8 et 9, instaure un mécanisme de réexamen des demandes d'exemption au titre de cette annexe et prévoit une demande d'exemption par défaut pour les catégories précitées si aucune décision n'est prise dans les dix-huit mois.
This is to be read in conjunction with compromise 2a point 4a, which creates a review mechanism of the application of the exemptions in this Annex for categories 8 and 9, with default application of the exemptions in this annex to categories 8 and 9 in case no decision is taken within 18 months.

Les importations journalières moyennes nettes se calculent selon une méthode expliquée à l’annexe I de la directive, tandis que le mode de calcul de la consommation intérieure journalière moyenne figure à l’annexe II. L’annexe III prévoit la procédure de calcul du niveau des stocks.
The average daily net imports are to be calculated on the basis of the method explained in Annex I of the Directive, whilst the procedure for calculating average daily inland consumption is given in Annex II. Annex III lays down the procedure for calculating stock levels.

En ce qui concerne l'alimentation en eau, le chapitre VII de l'annexe précitée prévoit que de l'eau potable doit être utilisée si nécessaire pour éviter la contamination des denrées alimentaires et que de l'eau propre peut être utilisée pour les produits de la pêche entiers.
With regard to water supply, Chapter VII of that Annex provides that potable water is to be used, whenever necessary, to ensure that foodstuffs are not contaminated and that clean water may be used with whole fishery products.

Le tableau figurant à l'annexe III prévoit des indemnisations différentes selon le type de train (à grande vitesse ou non) et la durée du voyage.
The table in Annex III provides for compensation depending on the type of train (high-speed or other) and the duration of the journey.

4. Des méthodes de référence pour l'analyse de l'ozone sont exposées au point I de l'annexe VIII. Le point II de l'annexe VIII prévoit des techniques de référence pour la modélisation de l'ozone.
4. Reference methods for analysis of ozone are set out in Section I of Annex VIII. Section II of Annex VIII provides for reference modelling techniques for ozone.