Traduction de «l'annexe vii partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission ne conteste pas que l'annexe VII du statut s'applique en l'espèce
the Commission does not dispute that Annex VII to the Staff Regulations applies to this case

Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988 [ Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988: rapport du Commissaire aux langues officielles sur la mise en œuvre par le gouvernement fédéral de la partie VII de la Loi sur les langues officielles ]
A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988 [ A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988: Report of the Commissioner of Official Languages on the Federal Government's Implementation of Part VII of the Official Languages Act ]

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, sans abcès périurétral ou des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract without periurethral or accessory gland abscess

Brûlure d'autres parties de l'œil et de ses annexes
Burn of other parts of eye and adnexa

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, avec abcès périurétral et des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract with periurethral and accessory gland abscess

annexes | dernières pages | épitexte | parties annexes
backmatter | endmatter

Partie visée à l'annexe I
Annex I party | Party included in Annex I

Vérification de la mise en œuvre de l'article 41 de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles par la Commission canadienne du tourisme
Audit of the Implementation of Section 41 of Part VII of the Official Languages Act by the Canadian Tourism Commission

Dispositif d'analyse des plans pour l'application de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988
Analysis Framework for the Evaluation of Plans Implementing Part VII of the Official Languages Act

parties annexes en fin d'ouvrage | appareil critique en fin d'ouvrage | apparat critique en fin d'ouvrage | apparat critique | appareil critique
end matter | back matter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

–des règles détaillées concernant les mesures de contrôle et de suivi à adopter par l’État membre du pavillon lorsqu’il utilise les engins visés à l’annexe V, partie C, point 6, à l’annexe VI, partie C, point 9, et à l’annexe VII, partie C, point 4,
–detailed rules on the control and monitoring measures to be adopted by the flag Member State when using the gears referred to in Annex V Part C point 6, Annex VI Part C point 9, and Annex VII part C point 4.

Sauf exception prévue à l’annexe IV (partie CAT), à l’annexe VI (partie NCC), à l’annexe VII (partie NCO) et à l’annexe VIII (partie SPO), l’exploitant ne transporte des marchandises dangereuses par air que s’il a été agréé par l’autorité compétente».
Except as provided for in Annex IV (Part-CAT), Annex VI (Part-NCC), Annex VII (Part-NCO) and Annex VIII (Part-SPO), the operator shall only transport dangerous goods by air if the operator has been approved by the competent authority’.

La directive 2002/95/CE, telle que modifiée par les actes visés à l’annexe VII, partie A, est abrogée avec effet à compter du 3 janvier 2013, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national et d’application de la directive indiqués à l’annexe VII, partie B.
Directive 2002/95/EC as amended by the acts listed in Annex VII, Part A is repealed with effect from 3 January 2013 without prejudice to the obligations of the Member States relating to the time limits for transposition into national law and application of the Directive set out in Annex VII, Part B.

la modification du montant indiqué à l’article 79, paragraphe 2, point c), à l’article 86, paragraphe 4, point a), à l’annexe VII, partie 1, point 5, et à l’annexe VII, partie 2, point 15, en vue de tenir compte des effets de l’inflation.
the amount specified in Article 79(2)(c), Article 86(4)(a), Annex VII, Part 1, point 5 and Annex VII, Part 2, point 15, to take into account the effects of inflation.

2. Les parties visées à l’article 2, paragraphe 2, veillent à ce que le système de gestion de la qualité visé au paragraphe 1 du présent article définisse des procédures permettant de réaliser les objectifs de gestion de la sécurité établis à l’annexe VII, partie B, ainsi que les objectifs de gestion de la sûreté établis à l’annexe VII, partie C.
2. The parties referred to in Article 2(2) shall ensure that the quality management system referred to in paragraph 1 of this Article defines procedures to meet the safety management objectives laid down in Annex VII, Part B and the security management objectives laid down in Annex VII, Part C.

Lorsqu’un établissement de crédit achète une protection fondée sur des dérivés de crédit contre une exposition inhérente à des activités autres que de négociation, ou contre une exposition de crédit de contrepartie, il peut calculer ses exigences de fonds propres afférentes à l’actif couvert conformément à l’annexe VIII, partie 3, points 83 à 92, ou, sous réserve de l’accord des autorités compétentes, conformément à l’annexe VII, partie 1, point 4, ou à l’annexe VII, partie 4, points 96 à 104.
When a credit institution purchases credit derivative protection against a non-trading book exposure, or against a CCR exposure, it may compute its capital requirement for the hedged asset in accordance with Annex VIII, Part 3, points 83 to 92, or subject to the approval of the competent authorities, in accordance with Annex VII, Part 1, point 4 or Annex VII, Part 4, points 96 to 104.

Lorsque, pour exercer son activité, le candidat doit être inscrit, dans son pays d’origine ou dans son lieu d’établissement, à un registre de la profession ou à un registre du commerce, il peut être invité à justifier de son inscription à un tel registre ou à fournir une déclaration sous serment ou un certificat ainsi qu’il est indiqué à l’annexe VII, partie A pour les marchés de travaux, partie B pour les marchés de fournitures et partie C pour les marchés de services. Les listes qui figurent à l’annexe VII ont une valeur indicative.
Where a candidate is required to be enrolled on a professional or trade register in its Member State of origin or establishment in order to pursue its professional activity, it may be requested to prove its enrolment on such a register or to provide a declaration on oath or a certificate as described in Part A of Annex VII for works contracts, Part B of Annex VII for supply contracts and Part C of Annex VII for service contracts.

Lorsque, pour exercer son activité, le candidat doit être inscrit, dans son pays d’origine ou dans son lieu d’établissement, à un registre de la profession ou à un registre du commerce, il peut être invité à justifier de son inscription à un tel registre ou à fournir une déclaration sous serment ou un certificat ainsi qu’il est indiqué à l’annexe VII, partie A pour les marchés de travaux, partie B pour les marchés de fournitures et partie C pour les marchés de services. Les listes qui figurent à l’annexe VII ont une valeur indicative.
Where a candidate is required to be enrolled on a professional or trade register in its Member State of origin or establishment in order to pursue its professional activity, it may be requested to prove its enrolment on such a register or to provide a declaration on oath or a certificate as described in Part A of Annex VII for works contracts, Part B of Annex VII for supply contracts and Part C of Annex VII for service contracts. The lists set out in Annex VII are indicative.