Traduction de «l'annexe vi seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

préparer les garnitures qui seront utilisées dans les boissons | préparer les garnitures qui serviront aux boissons | confectionner les garnitures pour les boissons | mettre en place la décoration de cocktails
assemble garnishing for cocktails | choose various items to present cocktails | assemble cocktail garnishes | use different items to decorate cocktails

budget annexe
subsidiary budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les résultats de la consultation repris en annexe 1 seront pris en compte à cet effet.
The results of the consultation as set out in Annex 1 will be taken into account for this purpose.

En Irlande, lorsque l'utilisation s'intensifie au point de constituer un changement matériel d'utilisation, un permis sera exigé et les dispositions en matière de seuils d'obligation liés au point 13 de l'annexe II seront applicables.
In Ireland, where use intensifies to such an extent as to constitute a material change of use, planning permission will be required and the mandatory threshold provisions in relation to Annex II (13) will apply.

(3) Lorsqu’un navire doit être construit au delà des limites de la région soumises à l’inspection d’un surveillant divisionnaire, les plans mentionnés à l’annexe VI seront présentés en quatre exemplaires.
(3) Where a ship is to be constructed beyond the limits of the area inspected by a Divisional Supervisor, the plans specified in Schedule VI shall be submitted in quadruplicate.

7. La résistance de la charpente de chaque navire visé par le présent règlement sera appropriée à l’usage auquel le navire est destiné. Les plans mentionnés à l’annexe VI du Règlement sur l’inspection des coques seront préparés en tenant compte de toutes les prescriptions applicables du présent règlement.
7. The structural strength of every ship to which these Regulations apply shall be sufficient for the service for which the ship is intended; the plans specified in Schedule VI of the Hull Inspection Regulations shall be prepared taking full cognizance of all applicable requirements specified herein.

(7) Les soupapes et les robinets des tuyaux d’aspiration et de décharge sur un bateau de pêche en bois seront fixés sur la coque soit par l’une des méthodes prescrites par le Bureau à l’annexe VI, soit par toute autre méthode agréée par le Bureau après présentation de tous les détails.
(7) Suction and discharge valves and cocks on a wooden fishing vessel shall be attached to the hull by the methods prescribed by the Board as set out in Schedule VI or any other method accepted by the Board after full particulars have been submitted to it.

5 (1) Sous réserve de l’article 16, les navires à vapeur neufs seront construits d’après des plans approuvés par le Bureau ou par le surveillant divisionnaire, comme il est indiqué à l’annexe VI.
5 (1) Subject to section 16, new steamships shall be constructed in accordance with plans that have been approved by the Board or a Divisional Supervisor as set forth in Schedule VI.

Lorsque les règlements de la CEE-ONU nos 9, 41, 63 ou 92 auront remplacé les exigences de l'Union énoncées dans l'acte délégué sur les exigences en matière de performances environnementales et de propulsion, les critères de (sous-)classification établis dans lesdits règlements de la CEE-ONU (annexe 6) seront sélectionnés en ce qui concerne les essais du niveau sonore de type IX.
When UNECE regulations Nos 9, 41, 63 or 92 replace the EU proprietary requirements set out in the delegated act on environmental and propulsion performance requirements, the (sub-)classification criteria laid down in those UNECE regulations (Annex 6) shall be selected with reference to test type IX sound level tests.

4. Sur la base du registre des marques chilien institué le 10 juin 2002, les marques énumérées à l'annexe VII seront annulées à la date d'entrée en vigueur du présent accord.
4. On the basis of the Chilean trademark register as established on 10 June 2002, the trademarks listed in Appendix VII shall be cancelled at the date of entry into force of this Agreement.

2. Sur la base du registre des marques chilien institué le 10 juin 2002, les marques énumérées à l'annexe II seront annulées à l'issue de 12 années d'utilisation sur le marché interne et de 5 années à l'exportation, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord.
2. On the basis of the Chilean trademark register as established on 10 June 2002, the trademarks listed in Appendix II shall be cancelled within 12 years for the internal market and five years for export from the date of entry into force of this Agreement.

L’article 1 apporte une modification grammaticale au titre au long de la Loi sur le transport aérien pour rendre compte du fait que, par suite de l’adoption du projet de loi, plusieurs conventions internationales seront incluses dans la Loi (avec l’ajout proposé de la Convention de Montréal à l’annexe VI de la Loi).
Clause 1 makes a grammatical adjustment to the long title of the Carriage by Air Act to reflect that, as a result of the bill, more than one international convention is incorporated in the statute (with the proposed addition of the Montreal Convention as Schedule VI to the Act).