Vertaling van "l'annexe vi aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

budget annexe
subsidiary budget

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) les dispositions du protocole se rattachant à la Convention — dont le nouveau titre est Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République d’Indonésie tendant à éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu —, qui a été signé à Jakarta le 16 janvier 1979 et dont le texte figure aussi à l’annexe VI de la Loi, cessent d’être applicables à toute période imposable commençant le 1 janvier 1999 ou après cette date;
(b) the provisions of the protocol to the Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Indonesia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income, as the Convention is now titled, which protocol was signed at Jakarta on January 16, 1979 and is also set out in Schedule VI to the Act, cease to have effect in respect of taxable periods beginning on or after January 1, 1999;

b) les dispositions du protocole se rattachant à la Convention — dont le nouveau titre est Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République d’Indonésie tendant à éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu —, qui a été signé à Jakarta le 16 janvier 1979 et dont le texte figure aussi à l’annexe VI de la Loi, cessent d’être applicables à toute période imposable commençant le 1 janvier 1999 ou après cette date.
(b) the provisions of the protocol to the Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Indonesia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income, as the Convention is now titled, which protocol was signed at Jakarta on January 16, 1979 and is also set out in Schedule VI to the Act, cease to have effect in respect of taxable periods beginning on or after January 1, 1999.

Les alinéas b) et c) de la motion ont aussi pour objet de corriger des erreurs de rédaction figurant aux nouveaux articles 15.2 et 15.3 de la partie V de l'annexe VI de la Loi sur la taxe d'accise.
Paragraphs (b) and (c) of the motion also correct drafting errors in new sections 15.2 and 15.3 of Part V of Schedule VI to the Excise Tax Act.

Les fabricants peuvent aussi choisir de produire la documentation technique définie à l'annexe II, associée à une évaluation de la conformité fondée sur la vérification de la conformité du produit, conformément à l'annexe X, partie A, point 7, ou à l'annexe X, partie B, point 8.
Alternatively, the manufacturer may choose to draw up the technical documentation set out in Annex II coupled with a conformity assessment based on product conformity verification as specified in Section 7 of Part A or Section 8 of Part B of Annex X.

L'agenda proposé par la Commission européenne n'est pas réaliste, et ne prend pas en considération l'ensemble des aspects éthiques, techniques, économiques et de santé animale engendrés par l'annexe III. Aussi, convient-il de repousser les dates proposées et de réaliser une étude à court terme après la publication de cette directive afin d'intégrer toutes les données nécessaires en vue de l'application de l'annexe III.
The Commission's agenda is not realistic and does not take into consideration all the ethical, technical, economic and animal health aspects raised by Annex III. The proposed dates should therefore be postponed and a short-term study carried out after the publication of this directive in order to incorporate all the necessary data with a view to applying Annex III.

Aussi est-il important de procéder à une telle révision annuelle au regard de l'importance de son contenu: pour ce qui concerne le Règlement 1408/71, la définition du terme "membres de la famille" lorsque la législation nationale ne permet pas d'établir une distinction entre les membres de la famille et d'autres personnes (annexe I, titre II), les régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d’application du règlement (annexe II, titre I), les allocations spéciales de naissance ou d'adoption exclues du champ d'application du règlement (annexe II, titre II), le régime des exceptions à l'exportabilité des prestations (annexe II bis), les conventions bilatérales existantes qui étaient en vigueur avant la mise en application du règlement dans l'État membre concerné (annexe III), et les modalités particulières d'application des législations de certains États membres (annexe VI).
This annual review is also important by virtue of its content: with regard to Regulation 1408/71, the definition of the term 'member of the family' where national legislation does not enable members of the family to be distinguished from other persons (Annex I, title II); special schemes for self-employed persons which are excluded from the scope of the regulation (Annex II, Title II); rules on exceptions to the exportability of benefits (Annex IIa); existing bilateral agreements which were in force before the implementation of the regulation in the Member State concerned (Annex III), and particular methods for applying the legislation of certain Member States (Annex VI).

J’ai trouvé l’image de M. Vidal-Quadras très belle, en fait - l’image est quasiment finie mais il doit encore se produire quelque chose, à savoir, que nous devons encore affiner un tout petit peu les annexes II et III. La ventilation de la consommation de combustible qui n’est pas liée à la cogénération est donc à présent transférée à l’annexe III. C’est pourquoi nous devons donc quelque peu nettoyer et simplifier l’annexe II, dans la direction de l’annexe III. C’est aussi, Monsieur Glante, la raison pour laquelle nous avons présenté tant l’amendement 175 que l’amendement 176.
I actually liked the picture painted by Mr Vidal-Quadras Roca very much. It is almost complete, but something still remains to be done: we need to add further – but minor – refinements to Annexes II and III. The subdivision of fuel consumption not related to cogeneration is now, therefore, being moved to Annex III, so we have to tidy up Annex II a little, simplifying it slightly, more in the direction of Annex III. That, Mr Glante, is also the reason why we tabled both Amendment No 175 and Amendment No 176.

Je pense que le Conseil - qui, parmi nos institutions, est en quelque sorte celle qui s’est davantage fragmentée, vu la multiplication des conseils spécialisés et une myriade de comités annexes - doit aussi montrer le bon exemple, en pensant à l’avenir mais aussi en pensant à la nécessité d’établir une communauté démocratique et efficace.
I believe that the Council – which of all our institutions is, in a way, the one which has been most fragmented by the increase in specialised Councils and a myriad of related committees – must lead by example. But it should not only think of the future but also of the need for a democratic and effective Community.

Cette annexe prévoyait aussi l'utilisation de certains engins de pêche et limitait les possibilités de pêche sur la base d'un nombre maximum de jours de pêche.
This Annex also provided for the use of particular fishing gears and restricted the fishing possibilities on the basis of a maximum number of fishing days.

- 6 - En annexe I, on trouvera une estimation des exploitations potentiellement concernées par Etat membre et en fonction des taux de financement mentionnées ci- dessus (vii) Dispositions générales Sans préjudice d'autres dispositions communautaires spécifiques ou sectorielles, sont interdites les aides au revenu agricole dont les conditions ou modalités d'octroi s'écartent de celles prévues au présent règlement, et notamment les aides au revenu dont le montant est déterminé en fonction des prix, de la quantité des produits agricoles ou des facteurs de production (viii) Imputation budgétaire Ces aides au revenu (voir en annexe II un tableau indiquant les incidentes budgétaires estimées de ce programme pour la Communauté) sont imputées sur la nouvelle ligne budgétaire créée à cet effet par le Conseil européen (où l'on retrouve aussi le financement du retrait des terres). - 7 - ANNEX I Estimated number of holdings which may be concerned (by Member State and taking into account the rate of financing) _________________________________________________________________ Area Rate of Potential Estimate of financing number of the actual holdings number of concerned holdings ('000) concerned ('000) _________________________________________________________________ .
- 5 - ANNEX I Estimated number of holdings which may be concerned (by Member State and taking into account the rate of financing) _________________________________________________________________ Area Rate of Potential Estimate of financing number of the actual holdings number of concerned holdings ('000) concerned ('000) _________________________________________________________________ .