Vertaling van "l'annexe v titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Annexe concernant l'exportation à titre définitif
Annex concerning outright exportation

Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l'annexe I au titre du Protocole de Kyoto
Ad Hoc Working Group on Further Commitments for Annex I Parties under the Kyoto Protocol | AWG-KP [Abbr.]

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

intervention sur une oreille et ses structures annexes
Procedure on ear and related structures

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

corps étranger pénétrant accidentellement dans l’œil et ses annexes
Foreign body accidentally entering eye and adnexa

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, sans abcès périurétral ou des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract without periurethral or accessory gland abscess

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

rédiger des titres
create headlines | write headline | compose headlines | write headlines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est proposé par l'honorable sénateur Kenny Que les 62 articles, l'annexe, le titre et le projet de loi soient adoptés.
It was moved by the Honourable Senator Kenny That the sixty-two Clauses, the Appendix, the Title and the Bill be adopted.

Si elles sont présentées selon le format approprié, sans l'ajout de commentaires partisans, elles seront incorporées dans le rapport en annexe à titre d'observations minoritaires, et le comité fera rapport du projet de loi sans amendement.
If they are in the proper format, without editorializing, then they will be appended to the report as minority observations and the committee will report the bill without amendment.

Le rapport recommande d'adopter la première annexe à titre de version révisée du Règlement du Sénat.
This report recommends adopting as the revised Rules of the Senate the first appendix.

Voyez le rapport Buzek sur le septième programme-cadre, Amendement 278 (Annexe I, titre IV «Capacités», sous-titre «Recherche au profit des PME», sous-titre «Activités», alinéa 1, tiret 2 bis): soutien apporté aux organisations de la société civile ou aux réseaux d’organisations de la société civile pour commander une recherche aux chercheurs; normes ouvertes; réduction du temps que perdent les chercheurs en procédures bureaucratique; la simplification est essentielle pour tous les petits acteurs, y compris les PME, mais il ne faudrait pas oublier les organisations de la société civile; science ouverte et dépôts avec accès libre (open repositories - référence à la déclaration de Berlin); recherche de complémentarités entre le PC et le PIC; la coopération internationale avec les pays en développement peut nécessiter des dispositions particulières.
See the Buzek report on the Seventh Framework Programme, Amendment 278 (Annex I, Chapter IV – Capacities – Research for the benefit of SMEs – Activities – paragraph 1, indent 2a (new)): support civil society organisations or networks of civil society organisations in commissioning research from research performers; open standards; decrease loss of time for researchers in bureaucratic processes; simplification is essential for all small actors, including SMEs, but civil society organisations should not be forgotten; open science and repositories (reference to the Berlin Declaration); seek complementarities between the FP and the CIP; international cooperation with developing countries may require specific rules.

Je vais donc passer d'une partie à l'autre du projet de loi, après quoi nous nous occuperons des annexes, du titre et du reste.
So that is how I will proceed, through the different parts of the bill, and then we'll do the schedules, the title, and such.

À l'intention de Jim et Doug: J'ai annexé à titre d'information le plus récent procès-verbal du Comité des comptes publics qui examine le dossier des pensions.
To Jim and Doug: FYInfo, I have attached the most recent minutes from the Public Accounts Committee on the Pension overview.

Annexe I, titre IV "Capacités", sous-titre "Potentiel de recherche", sous-titre "Activités", alinéa 1, tiret 1
Annex I, Chapter IV "Capacities", Subtitle "Research potential", Subtitle "Activities", paragraph 1, indent 1

Annexe I, titre IV "Capacités", sous-titre "Actions non nucléaires du centre commun de recherche (CCR)", sous-titre "Explications", alinéa 1
Annex I, Chapter IV "Capacities", Subtitle "Non-nuclear actions of the Joint Research Centre (JRC)", Subtitle "Rationale", paragraph 1

Annexe I, titre IV "Capacités", sous-titre "La science dans la société", sous-titre "Activités", alinéa 5
Annex I, Chapter IV "Capacities", Subtitle "Science in society", Subtitle "Activities", paragraph 1, indent 5

Aussi est-il important de procéder à une telle révision annuelle au regard de l'importance de son contenu: pour ce qui concerne le Règlement 1408/71, la définition du terme "membres de la famille" lorsque la législation nationale ne permet pas d'établir une distinction entre les membres de la famille et d'autres personnes (annexe I, titre II), les régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d’application du règlement (annexe II, titre I), les allocations spéciales de naissance ou d'adoption exclues du champ d'application du règlement (annexe II, titre II), le régime des exceptions à l'exportabilité des prestations (annexe II bis), les conventions bilatérales existantes qui étaient en vigueur avant la mise en application du règlement dans l'État membre concerné (annexe III), et les modalités particulières d'application des législations de certains États membres (annexe VI).
This annual review is also important by virtue of its content: with regard to Regulation 1408/71, the definition of the term 'member of the family' where national legislation does not enable members of the family to be distinguished from other persons (Annex I, title II); special schemes for self-employed persons which are excluded from the scope of the regulation (Annex II, Title II); rules on exceptions to the exportability of benefits (Annex IIa); existing bilateral agreements which were in force before the implementation of the regulation in the Member State concerned (Annex III), and particular methods for applying the legislation of certain Member States (Annex VI).