Traduction de «l'annexe v effectuées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

Annexes de l'utérus
Uterine adnexa

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, avec abcès périurétral et des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract with periurethral and accessory gland abscess

intervention sur une oreille et ses structures annexes
Procedure on ear and related structures

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, sans abcès périurétral ou des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract without periurethral or accessory gland abscess

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

corps étranger pénétrant accidentellement dans l’œil et ses annexes
Foreign body accidentally entering eye and adnexa

Decision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs, annexe III.4.b
Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents, Sole Distributors and Sole Concessionaries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les réimportations dans l'Union de produits textiles mentionnés dans le tableau figurant à l'annexe V, effectuées en conformité avec les règles en matière de perfectionnement passif économique en vigueur dans l'Union, ne sont pas soumises aux limites quantitatives visées aux articles 2, 3 et 4 dès lors qu'elles sont soumises aux limites quantitatives spécifiques fixées dans le tableau figurant à l'annexe V et sont effectuées après avoir fait l'objet d'un perfectionnement dans le pays tiers correspondant mentionné pour chacune des limites quantitatives spécifiées.
Re imports into the Union of textile products listed in the table set out in Annex V, effected in accordance with the rules on economic outward processing in force in the Union, shall not be subject to the quantitative limits referred to in Articles 2, 3 and 4 where they are subject to the specific quantitative limits given in the table set out in Annex V and have been re imported after processing in the listed corresponding third country for each of the quantitative limits specified.

Pour les services de navigation aérienne terminaux, l’évaluation visée dans la présente annexe est effectuée pour chaque aéroport, le cas échéant.
For terminal air navigation services, the assessment in this Annex shall be carried out at each individual airport, as appropriate.

1. La mise à mort et les opérations annexes sont effectuées uniquement par des personnes possédant le niveau de compétence approprié à cet effet sans causer aux animaux de douleur, détresse ou souffrance évitables.
1. Killing and related operations shall only be carried out by persons with the appropriate level of competence to do so without causing the animals any avoidable pain, distress or suffering.

La mise à jour ou la modification technique des formulaires types figurant en annexe sont effectuées par la Commission.
The updating or making of technical amendments to the standard forms set out in the Annex shall be carried out by the Commission.

2. La mise à jour ou la modification technique des formulaires types figurant en annexe sont effectuées en conformité avec la procédure consultative visée à l'article 20, paragraphe 2.
2. The updating or making of technical amendments to the standard forms set out in the Annex shall be carried out in accordance with the advisory procedure set out in Article 20(2).

Toutefois, la communication des données visées au tableau B 2 de cette annexe est effectuée tous les cinq ans seulement et la première fois pour l'année 1970.
However, the returns covered by Table B 2 of that Annex shall be sent only once every five years, starting with those for the year 1970.