Traduction de «l'annexe soient respectées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que les conditions soient respectées
provided that the conditions are observed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17 (1) Le représentant autorisé d’un bâtiment qui est livré le 1 août 2010 ou après cette date, au sens de la règle 1.28.9 de l’Annexe I de MARPOL, et qui a une capacité totale de combustible liquide de 600 m ou plus veille à ce que les exigences de la règle 12A de cette Annexe soient respectées.
17 (1) The authorized representative of a vessel that is delivered on or after 1 August 2010, as defined in regulation 1.28.9 of Annex I to MARPOL, and has an aggregate oil fuel capacity of 600 m or more must ensure that the requirements of regulation 12A of that Annex are met.

Il convient dès lors que, lorsque les conditions décrites ci-dessus sont réunies, les États membres concernés puissent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations afin d'expédier, en vue d'un abattage immédiat, des porcs vivants au départ d'une zone mentionnée dans la partie III de l'annexe jusqu'à un abattoir situé en dehors de cette zone dans le même État membre, pour autant que des conditions strictes soient respectées afin de ne pas compromettre la lutte contre la maladie.
It is therefore appropriate that when the above described circumstances concur the Member States concerned may exceptionally grant derogations for the dispatch of live pigs from the areas listed in Part III of the Annex for immediate slaughter to a slaughterhouse located outside that area in the same Member State provided that rigorous conditions are met in order not to jeopardise disease control.

4. Les personnes ci-après veillent à ce que les exigences applicables des articles 5 et 6 et des règles prévues à l’annexe 1 soient respectées :
4. The following persons shall ensure that the applicable requirements of sections 5 and 6 and of the Rules set out in Schedule 1 are met:

(3) S’il s’agit d’un bâtiment d’une jauge brute de 400 ou plus qui est un vraquier, un transporteur mixte, un porte-conteneurs, un transporteur de gaz, un bâtiment pour marchandises diverses, un bâtiment à passagers, un transporteur de cargaisons réfrigérées, un bâtiment de charge roulier, un bâtiment de charge roulier (transporteur de véhicules), un bâtiment roulier à passagers ou un bâtiment-citerne, le représentant autorisé de ce bâtiment veille à ce que les exigences de la règle 20 de l’Annexe VI de MARPOL soient respectées si, selon le cas :
(3) In the case of a vessel of 400 gross tonnage or more that is a bulk carrier, combination carrier, container vessel, gas carrier, general cargo vessel, passenger vessel, refrigerated cargo carrier, ro-ro cargo vessel, ro-ro cargo vessel (vehicle carrier), ro-ro passenger vessel or tanker, the authorized representative of the vessel must ensure that the requirements of regulation 20 of Annex VI to MARPOL are met if

Les États membres qui intègrent un microprocesseur à leurs permis de conduire veillent à ce que les normes fonctionnelles applicables et les prescriptions de l’annexe I soient respectées.
Member States implementing a microchip on driving licences shall ensure that the relevant functional standards and the requirements of Annex I are complied with.

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsqu’un constructeur en fait la demande, un véhicule équipé d’un système OBD peut également faire l’objet d’une réception en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien du véhicule si le système présente une ou plusieurs déficiences d’une importance telle que les exigences spécifiques de l’annexe XI ne sont pas pleinement satisfaites, pour autant que les dispositions administratives spécifiques figurant au point 3 de cette annexe soient respectées.
2. By way of derogation from paragraph 1, at the request of the manufacturer, a vehicle with an OBD system may be accepted for type-approval with regard to emissions and vehicle repair and maintenance information, even though the system contains one or more deficiencies such that the specific requirements of Annex XI are not fully met, provided that the specific administrative provisions set out in Section 3 of that Annex are complied with.

1. Les détenteurs d'animaux sur le lieu de départ, de transfert ou de destination veillent à ce que les spécifications techniques figurant à l'annexe I, chapitres I et III, point 1, soient respectées à l'égard des animaux transportés.
1. Keepers of animals at the place of departure, transfer or destination shall ensure that the technical rules set out in Chapters I and III, section 1, of Annex I in respect of the animals being transported are met.

3. Lorsque les fonctions de mise en oeuvre et de paiement ne sont pas assumées par une unique structure administrative, elles peuvent être prises en charge par d'autres parties, à condition que les dispositions du point 2.3 de l'annexe soient respectées.
3. Where functions of implementation and payment are not discharged within a single administrative structure, they may be carried out by other parties provided the provisions of paragraph 2.3 of the Annex are respected.

6. Accords existants Selon la proposition belge, les accords existants en matière d'information et de consultation transnationale resteront d'application pendant une période maximale de 7 ans à compter de la date d'adoption de la directive, à la condition que les exigences d'information et de consultation figurant dans l'annexe soient respectées.
6. Existing Agreements According to the Belgian proposal, existing agreements on transnational information and consultation will continue to apply for a maximum period of seven years from the date of adoption of the Directive, provided that the information and consultation requirements of the Annex were respected.