Vertaling van "l'annexe jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]
up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]

fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]
fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration
fiber to the curb | FTTC

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

jusqu'à la fin
Until finished

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient dès lors que, lorsque les conditions décrites au considérant 3 sont réunies, les États membres concernés puissent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations afin d'expédier, en vue d'un abattage immédiat, des porcs vivants au départ d'une zone mentionnée dans la partie III de l'annexe jusqu'à un abattoir situé en dehors de cette zone dans le même État membre ou dans le territoire d'un autre État membre mentionné dans l'annexe, pour autant que des mesures d'atténuation des risques soient appliquées afin de ne pas compromettre la lutte contre la maladie.
It is therefore appropriate that when the circumstances described in recital 3 occur, the Member States concerned may exceptionally grant derogations for the dispatch of live pigs from the areas listed in Part III of the Annex for immediate slaughter to a slaughterhouse located outside that area in the same Member State or in the territory of another Member State listed in the Annex provided that risk mitigating measures are met in order not to jeopardise disease control.

Il convient dès lors que, lorsque les conditions décrites ci-dessus sont réunies, les États membres concernés puissent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations afin d'expédier, en vue d'un abattage immédiat, des porcs vivants au départ d'une zone mentionnée dans la partie III de l'annexe jusqu'à un abattoir situé en dehors de cette zone dans le même État membre, pour autant que des conditions strictes soient respectées afin de ne pas compromettre la lutte contre la maladie.
It is therefore appropriate that when the above described circumstances concur the Member States concerned may exceptionally grant derogations for the dispatch of live pigs from the areas listed in Part III of the Annex for immediate slaughter to a slaughterhouse located outside that area in the same Member State provided that rigorous conditions are met in order not to jeopardise disease control.

M. Steve Mongrain: Je suppose que la deuxième question vise à savoir s'il est nécessaire que le comité adopte les annexes ou si l'on peut s'en remettre soit au ministre soit au gouverneur en conseil, selon le type d'annexe, jusqu'à promulgation de la loi.
Mr. Steve Mongrain: I guess the second question is whether it's necessary for the committee to pass the schedules, whether it can be left to the minister or Governor in Council, depending on the type of schedule, until the act is proclaimed in force.

5 (1) La durée des conventions collectives est prolongée à compter de la date d’expiration mentionnée à l’égard de chacune à l’annexe jusqu’au 31 juillet 1993 à l’exception de la période qui commence le 24 août 1991 et se termine le 5 septembre 1991, à 15 heures, heure avancée de l’Est.
5 (1) The term of each of the collective agreements is extended to include the period from the expiration date of the collective agreement, as set out in the schedule, to July 31, 1993 except for the period beginning on August 24, 1991 and ending at 3:00 p.m. Eastern Daylight Time on September 5, 1991.

Cela concerne les cas déclarés selon le modèle figurant à la présente annexe jusqu’à l’exercice 2014 inclus.
This concerns the cases reported by using the model set out in this Annex until financial year 2014 included.

Matières exclues des dispositions relatives au cumul visées à l’article 8 de la présente annexe jusqu’au 1er octobre 2015
Materials excluded from cumulation provisions referred to in article 8 of this annex until 1 october 2015

À partir d’un point situé sur la limite sud-est de la parcelle 1, plan n 5292 du bureau d’enregistrement de Neepawa, à son intersection avec la circonférence d’un cercle d’un rayon de 4 000 m et dont le centre est le point de repère de l’aéroport décrit à la Partie I de l’Annexe; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est de ladite parcelle 1 jusqu’à son angle le plus au sud; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest de ladite parcelle 1 jusqu’à l’angle le plus au sud de la parcelle A, plan n 7597 du bureau d’enregistrement de Neepawa; de là, en direction nord, le long des limites est de ladite parcelle A jusqu’à son angle le plus au nord; de là, en direction nord-est, le long des limites nord-ouest des parcelles 3 et 2, plan n 5292 du bureau d’enregistrement de Neepawa, jusqu’au point d’intersection avec la ligne ordinaire des hautes eaux de la baie d’Hudson; de là, en direction sud-est, le long de la ligne ordinaire des hautes eaux de la baie d’Hudson jusqu’au point d’intersection avec la circonférence d’un cercle d’un rayon de 4 000 m et dont le centre est le point de repère de l’aéroport décrit à la Partie I de l’Annexe; de là, en direction nord-est, le long de la circonférence dudit cercle dans le sens horaire jusqu’au point de départ.
Commencing at a point in the southeasterly limit of Parcel 1, Plan 5292 Neepawa Land Titles, where it is intersected by the circumference of a circle having a radius of 4 000 m and centered at the airport reference point as described in Part I of the schedule; thence southwesterly along the southeasterly limit of said Parcel 1 to the most southerly corner thereof; thence northwesterly along the southwesterly limit of said Parcel 1 to the most southerly corner of Parcel A, Plan 7597 Neepawa Land Titles; thence northerly along the easterly limits of said Parcel A to the most northerly corner thereof; thence northeasterly along the northwesterly limits of Parcels 3 and 2, Plan 5292, Neepawa Land Titles, to an intersection with the ordinary high water mark of Hudson Bay; thence southeasterly along the ordinary high water mark of Hudson Bay to an intersection with the circumference of a circle having a radius of 4 000 m and centered at the airport reference point as described in Part I of the schedule; thence in a northeasterly direction following the circumference of the said circle clockwise to the point of commencement.

Lorsque les citernes contenant ces substances ou mélanges sont nettoyées, les résidus résultant du nettoyage sont rejetés dans une installation de réception mise en place par les États riverains de la zone spéciale conformément aux dispositions de la règle 7 de la présente annexe, jusqu'à ce que la concentration de la substance dans l'effluent soit égale ou inférieure à 0,05 % en poids et jusqu'à ce que la citerne soit vide, sauf pour le phosphore, jaune ou blanc, pour lequel la concentration résiduelle doit être de 0,005 % en poids.
If tanks containing such substances or mixtures are to be washed, the resulting residues shall be discharged to a reception facility which the States bordering the special area shall provide in accordance with Regulation 7 of this Annex, until the concentration of the substance in the effluent to such facility is at or below 0,05 % by weight and until the tank is empty, with the exception of phosphorus, yellow or white, for which the residual concentration shall be 0,005 % by weight.

Vous pouvez réserver toutes les références aux annexes jusqu'à ce que vous ayez terminé votre examen du projet de loi, je crois.
You can stand all the references to schedules until you've finished your work on the bill, I think.

Ils conviennent également d'ajourner l'entrée en vigueur des autres annexes jusqu'au 31 janvier 2001.
We also agree to postpone the entry into force of the other Annexes until 31 January 2001.