Traduction de «l'annexe iv seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret modifiant l'annexe IV de la Loi sur les poids et mesures
Order Amending Schedule IV to the Weights and Measures Act

montant applicable de la grille des seuils de faible revenu visée à l'annexe IV
applicable amount of the Low Income Cut-off referred to in Schedule IV

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

préparer les garnitures qui seront utilisées dans les boissons | préparer les garnitures qui serviront aux boissons | confectionner les garnitures pour les boissons | mettre en place la décoration de cocktails
assemble garnishing for cocktails | choose various items to present cocktails | assemble cocktail garnishes | use different items to decorate cocktails

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord provisoire modifiant les annexes I et IV du Traité concernant le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1995, tel que modifié (avec annex
Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an interim Agreement amending annexes I and IV of the Treaty concerning Pacific salmon, signed on January 28, 1985, as amended (with annexes

budget annexe
subsidiary budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les résultats de la consultation repris en annexe 1 seront pris en compte à cet effet.
The results of the consultation as set out in Annex 1 will be taken into account for this purpose.

En Irlande, lorsque l'utilisation s'intensifie au point de constituer un changement matériel d'utilisation, un permis sera exigé et les dispositions en matière de seuils d'obligation liés au point 13 de l'annexe II seront applicables.
In Ireland, where use intensifies to such an extent as to constitute a material change of use, planning permission will be required and the mandatory threshold provisions in relation to Annex II (13) will apply.

m) les charges de rechange gardées en réserve pour les extincteurs portatifs, conformément aux dispositions de l’article 13 de l’annexe IV, seront examinées;
(m) spare charges that are provided for portable extinguishers in accordance with the requirements of section 13 of Schedule IV shall be examined;

Ils seront joints à la mesure législative à titre d'annexes IV et V.
They will be annexed to the legislation as schedules IV and V.

Lorsque les règlements de la CEE-ONU nos 9, 41, 63 ou 92 auront remplacé les exigences de l'Union énoncées dans l'acte délégué sur les exigences en matière de performances environnementales et de propulsion, les critères de (sous-)classification établis dans lesdits règlements de la CEE-ONU (annexe 6) seront sélectionnés en ce qui concerne les essais du niveau sonore de type IX.
When UNECE regulations Nos 9, 41, 63 or 92 replace the EU proprietary requirements set out in the delegated act on environmental and propulsion performance requirements, the (sub-)classification criteria laid down in those UNECE regulations (Annex 6) shall be selected with reference to test type IX sound level tests.

Des tâches annexes ne seront confiées à l'agence que si elles apportent une réelle valeur ajoutée, sans faire double emploi avec des tâches entreprises ailleurs, et si elles ne portent pas atteinte aux droits et aux obligations des États membres; ces tâches se rapportent notamment à des questions environnementales comme les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime et l'état écologique des eaux marines, la mise au point d'un système d'échange d'informations, des tâches spécifiques liées à la navigation intérieure, notamment inspecter les sociétés de classification pour les bateaux de la navigation intérieure et étudier la possibilité de relier entre eux les systèmes d'information du transport maritime et de la navigation intérieure, ou les contributions à d'autres politiques de l'UE.
The ancillary tasks will be entrusted to the agency only on condition that they provide real added value, without duplicating work undertaken elsewhere, and do not infringe member states' rights and obligations; these tasks include environmental issues such as greenhouse gas emissions from shipping and the environmental status of marine waters, the development of an information sharing system, specific tasks related to inland waterway transport, namely inspecting classification societies for inland waterway vessels and exploring the possibility of interlinking maritime and inland waterway information systems, or contributions to other EU policies.

- a adopté les conclusions sur les Balkans occidentaux ainsi que les deux documents annexés, qui seront transmis au Conseil européen lors de la réunion de Thessalonique des 19 et 20 juin:
adopted conclusions on the Western Balkans, with two documents in annex to be forwarded to the European Council meeting at Thessaloniki on 19 and 20 June:

2. Sur la base du registre des marques chilien institué le 10 juin 2002, les marques énumérées à l'annexe II seront annulées à l'issue de 12 années d'utilisation sur le marché interne et de 5 années à l'exportation, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord.
2. On the basis of the Chilean trademark register as established on 10 June 2002, the trademarks listed in Appendix II shall be cancelled within 12 years for the internal market and five years for export from the date of entry into force of this Agreement.

4. Sur la base du registre des marques chilien institué le 10 juin 2002, les marques énumérées à l'annexe VII seront annulées à la date d'entrée en vigueur du présent accord.
4. On the basis of the Chilean trademark register as established on 10 June 2002, the trademarks listed in Appendix VII shall be cancelled at the date of entry into force of this Agreement.

Enfin, le Protocole de Montréal no 4 et la Convention de la Guadalajara seront joints en tant qu'annexes IV et V.
Finally, Montreal Protocol No. 4 and the Guadalajara Convention will be annexed as Schedules IV and V.