Traduction de «l'annexe iv forment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret modifiant l'annexe IV de la Loi sur les poids et mesures
Order Amending Schedule IV to the Weights and Measures Act

montant applicable de la grille des seuils de faible revenu visée à l'annexe IV
applicable amount of the Low Income Cut-off referred to in Schedule IV

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord provisoire modifiant les annexes I et IV du Traité concernant le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1995, tel que modifié (avec annex
Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an interim Agreement amending annexes I and IV of the Treaty concerning Pacific salmon, signed on January 28, 1985, as amended (with annexes

budget annexe
subsidiary budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alors que les points énumérés à l'annexe IV forment la base des exigences à satisfaire par des évaluations adéquates, ces informations assez élémentaires n'ont servi de base de travail (par exemple à des listes de contrôle) que dans quelques États membres.
Whilst the elements listed in Annex IV underlie requirements for adequate assessments, this rather basic information has been built upon (e.g. with checklists) in only some Member States.

Afin de garantir que le deuxième cycle de la mise en œuvre des stratégies marines des États membres contribue à la réalisation des objectifs de la directive 2008/56/CE et favorise l'adoption de définitions du bon état écologique qui soient plus cohérentes, la Commission a recommandé dans son rapport sur la première phase de mise en œuvre que les services de la Commission et les États membres collaborent au niveau de l'Union pour réviser, renforcer et améliorer la décision 2010/477/UE afin de parvenir à des critères et des normes méthodologiques relatifs au bon état écologique qui soient comparables et forment un ensemble plus clair, plus simple et plus cohérent, et, dans le même temps, de réexaminer l'annexe III de la directive 2008/56/CE et, si nécessaire, de la réviser et d'élaborer des orientations spécifiques pour assurer une approche plus cohérente des évaluations durant le prochain cycle de mise en œuvre.
To ensure that the second cycle of implementation of the marine strategies of the Member States further contributes to the achievement of the objectives of Directive 2008/56/EC and yields more consistent determinations of good environmental status, the Commission recommended in its report on the first phase of implementation that, at Union level, the Commission services and Member States collaborate to revise, strengthen and improve Decision 2010/477/EU, aiming at a clearer, simpler, more concise, more coherent and comparable set of good environmental status criteria and methodological standards and, at the same time, review Annex III of Directive 2008/56/EC, and if necessary revise it, and develop specific guidance to ensure a more coherent and consistent approach for assessments in the next implementation cycle.

Les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union européenne, qui figurent à l'annexe de la présente recommandation, et les lignes directrices pour les politiques de l'emploi correspondantes forment ensemble les lignes directrices intégrées «Europe 2020» (ci-après dénommées «lignes directrices intégrées “Europe 2020”»).
The broad guidelines for the economic policies of the Member States and of the European Union, annexed to this Recommendation, and the relevant guidelines for employment policies form together the integrated guidelines for implementing the Europe 2020 strategy (‘Europe 2020 integrated guidelines’).

«Angle de tangage du gabarit», l’angle que forment la surface inférieure du gabarit ISO/F2 (B), tel qu’il est défini dans le Règlement no 16 (annexe 17, appendice 2, fig. 2), et le plan horizontal Z du véhicule, tel qu’il est défini dans le Règlement no 14 (annexe 4, appendice 2), le gabarit étant installé dans le véhicule comme prescrit dans le Règlement no 16 (annexe 17, appendice 2).
"CRF pitch angle" is the angle between the bottom surface of the fixture ISO/F2 (B) as defined in Regulation No. 16 (Annex 17, Appendix 2, Figure 2) and the horizontal Z plane of the vehicle as defined in Regulation No. 14 (Annex 4, Appendix 2), with the fixture installed in the vehicle as defined in Regulation No. 16 (Annex 17, Appendix 2).

1. Les états financiers annuels forment un tout et se composent au minimum, pour toutes les entreprises, du bilan, du compte de résultat et de l'annexe.
1. The annual financial statements shall constitute a composite whole and shall for all undertakings comprise, as a minimum, the balance sheet, the profit and loss account and the notes to the financial statements.

les subdivisions ou ensembles de subdivisions visés aux points 3.2 et 3.3 de l'annexe I de la directive 96/53/CE auxquels appartient l'écartement des essieux entre deux essieux consécutifs forment un groupe.
the subdivisions or combination of subdivisions referred to in points 3.2 and 3.3 of Annex I to Directive 96/53/EC into which the axle spacing between two consecutive axles forming a group belongs.

10. Les hybrides peuvent être inscrits en tant que tels aux annexes, à condition qu'ils forment des populations stables et distinctes dans la nature.
10. Hybrids may be specifically included in the Appendices but only if they come from distinct and stable populations in the wild.

ANNEXE III OBJECTIFS DU PROGRAMME ET CRITÈRES D'ÉVALUATION L'objectif général du programme est que les trois volets qui le composent - Sast, Fast et Spear - forment, autant que possible, un tout intégré afin d'atteindre le but fixé à la section I point 1 de l'annexe I, à savoir contribuer à la définition de nouvelles orientations et priorités pour la politique communautaire de la recherche et du développement technologique et à une meilleure articulation de celle-ci avec les autres politiques communes .
ANNEX III PROGRAMME OBJECTIVES AND EVALUATION CRITERIA The general objective of the programme is that its three component parts - SAST, FAST and Spear - should form as far as possible an integrated whole to achieve the purpose set out in section 1.1 of Annex I, namely that it should be instrumental in identifying new directions and priorities for Community research and technologial development policy and should help show more clearly the relationships between R D and the other common policies.

le bord supérieur. La position du centre de gravité du mouton se situe à un sixième de la largeur du sommet du dispositif de protection à l'intérieur d'un plan vertical parallèle au plan médian du tracteur touchant l'extrémité supérieure du sommet de dispositif de protection.Si le dispositif est courbe ou saillant en ce point, des coins doivent être ajoutés pour que le choc ait lieu en ce point, sans que cela se traduise par un renforcement du dispositif.1.2.2.Le tracteur doit être ancré au sol au moyen de quatre câbles, disposés chacun à une extrémité des deux essieux, conformément aux indications de la figure 6 de l'annexe IV. Les points d'ancrage avant et arrière doivent être situés à une distance telle que les câbles forment un angle de moins de 30° avec le sol. En outre, les points d'ancrage arrière doivent être disposés de façon que le point de convergence des deux câbles soit situé dans le plan vertical dans lequel se déplace le centre de gravité du mouton pendule.Les câbles doivent être tendus de façon à soumettre les pneumatiques aux déformations indiquées au point 6.2 de l'annexe II point A.Lorsque les câbles sont tendus, la poutre de calage doit être placée en appui derrière les roues arrière, puis fixée au sol.1.2.3.Si le tracteur est articulé, le point d'articulation doit en outre être soutenu par une pièce de bois d'au moins 100×100 mm de section et ancré fermement au sol.1.2.4.Le mouton pendule doit être tiré vers l'arrière de façon que la hauteur de son centre de gravité dépasse celle qu'il aura au point d'impact d'une valeur donnée par l'une des deux formules suivantes à choisir en fonction de la masse de référence des tracteurs soumis aux essais:H = 25 + 0,07 mt pour les tracteurs d'une masse de référence inférieure à 2 000 kg,H = 125 + 0,02 mt pour les tracteurs d'une masse de référence supérieure à 2000 kg.On lâche ensuite le mouton pendule qui vient heurter le dispositif de protection.1.3.Choc latéral1.3.1.Le tracteur doit être placé par rappor ...
Annex II A.With the wire ropes tensioned, the wedging beam shall be placed firmly behind the rear wheels and then fixed to the ground.1.2.3.If the tractor is of the articulated type, the point of articulation shall in addition be supported by a wooden block at least 100 mm square and firmly lashed to the ground.1.2.4.The pendulum block shall be pulled back so that the height of its centre of gravity above that at the point of impact is given by one of the following two formulae, to be chosen according to the reference mass of the tractors subjected to the tests:H = 25 + 0,07 mt for tractors with a reference mass of less than 2 000 kilograms,H = 125 + 0,02 mt for tractors with a reference mass of more than 2 000 kilograms.The pendulum block must then be released so as to strike the protection structure.1.3.Impact from the side1.3.1.The tractor shall be so placed in relation to the pendulum block that the block will strike the protection structure when the impact face of the weight and the supporting chains or wire ropes are vertical unless, during deflection, the protection structure at the point of contact forms an angle to the vertical.