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Vertaling van "l'annexe iv elles veillent également " (Frans → Engels) :

Les personnes jouissant du droit à la libre circulation au titre du droit de l'Union sont autorisées à emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans la partie A ("UE, EEE, CH") de l'annexe III. Elles peuvent également emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans les parties B1 ("visa non requis") et B2 ("tous passeports") de l'annexe III.

Persons enjoying the right of free movement under Union law are entitled to use the lanes indicated by the sign in part A ("EU, EEA, CH") of Annex III. They may also use the lanes indicated by the sign in part B1 ("visa not required") and part B2 ("all passports") of Annex III.


2. Les personnes jouissant du droit à la libre circulation au titre du droit de l’Union sont autorisées à emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans la partie A («UE, EEE, CH») de l’annexe III. Elles peuvent également emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans les parties B1 («visa non requis») et B2 («tous passeports») de l’annexe III.

2. Persons enjoying the right of free movement under Union law are entitled to use the lanes indicated by the sign shown in Part A (‘EU, EEA, CH’) of Annex III. They may also use the lanes indicated by the sign shown in Part B1 (‘visa not required’) and Part B2 (‘all passports’) of Annex III.


2. Les personnes jouissant du droit à la libre circulation au titre du droit de l'Union sont autorisées à emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans la partie A («UE, EEE, CH») de l'annexe III. Elles peuvent également emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans les parties B1 («visa non requis») et B2 («tous passeports») de l'annexe III.

2. Persons enjoying the right of free movement under Union law are entitled to use the lanes indicated by the sign shownin part A (‘EU, EEA, CH’) of Annex III. They may also use the lanes indicated by the sign shown in part B1 (‘visa not required’) and part B2 (‘all passports’) of Annex III.


Elles veillent également à ce que les utilisateurs retirent un bénéfice maximal de cette concurrence en termes de choix, de prix et de qualité.

They also ensure that users derive maximum benefit from this competition in terms of choice, price and quality.


Elles veillent également à ce que les établissements tiennent compte de l'entité juridique dans laquelle se trouvent les actifs, du pays dans lequel ceux-ci sont légalement inscrits, soit dans un registre, soit dans un compte et de leur éligibilité, et suivent la façon dont ces actifs peuvent être mobilisés en temps voulu.

They shall also ensure that institutions take into account the legal entity in which assets reside, the country where assets are legally recorded either in a register or in an account and their eligibility and shall monitor how assets can be mobilised in a timely manner.


2. a) Les personnes jouissant du droit à la libre circulation au titre du droit de l'Union sont autorisées à emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans la partie A ("UE, EEE, CH") de l'annexe III. Elles peuvent également emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans les parties B1 ("visa non requis") et B2 ("tous passeports") de l'annexe III.

2 (a) Persons enjoying the right of free movement under Union law are entitled to use the lanes indicated by the sign in part A ("EU, EEA, CH") of Annex III. They may also use the lanes indicated by the sign in part B1 ("visa not required") and part B2 ("all passports") of Annex III.


4. Les banques de tissus veillent à ce que la sélection et l'acceptation des tissus et cellules soient conformes aux dispositions de l'annexe VI. Elles veillent également à ce que tous les dons soient soumis à des tests, conformément aux dispositions de l'annexe V.

4. The tissue banks shall ensure that the selection and acceptance of tissues and cells comply with the requirements of Annex VI. They shall also ensure that all donations are tested in accordance with Annex V.


4. Les banques de tissus veillent à ce que la sélection et l'acceptation des tissus et cellules soient conformes aux dispositions de l'annexe IV. Elles veillent également à ce que tous les dons soient soumis à des tests, conformément aux dispositions de l'annexe V. Aucun tissu ou cellule provenant d'embryons humains n'est utilisé à des fins de transplantation.

4. The tissue banks shall ensure that the selection and acceptance of tissues and cells comply with the requirements of Annex IV. They shall also ensure that all donations are tested in accordance with Annex V. No tissues or cells derived from human embryos shall be used for transplantation.


2. a) Les personnes jouissant du droit communautaire à la libre circulation sont habilitées à emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans la partie A de l'annexe III. Elles peuvent également utiliser les couloirs indiqués par le panneau figurant dans la partie B de l'annexe III.

2. a) Persons enjoying the Community right of free movement are entitled to use the lanes indicated by the sign in part A of Annex III .They may also use the lanes indicated by the sign in part B of Annex III.


Elles veillent également à ce que les utilisateurs retirent un bénéfice maximal de cette concurrence en termes de choix, de prix et de qualité.

They also ensure that users derive maximum benefit from this competition in terms of choice, price and quality.




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l'annexe iv elles veillent également ->

Date index: 2025-01-14
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