Vertaling van "l'annexe iii soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

banque de l'annexe III | banque de l'annexe C
Schedule III bank | Schedule C bank

banque de l'annexe III [ banque de l'annexe C ]
schedule III bank [ schedule C bank ]

Décision sur les procédures de notification, annexe III.3
Decision on Notification Procedures

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés, annexe III.1
Decision on Measures in Favour of Least-Developed Countries

Règlement modifiant l'annexe III de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts
Regulations Amending Schedule III to the Payments in Lieu of Taxes Act

Décret modifiant l'annexe III du Tarif des douanes
Schedule III to the Customs Tariff Amendment Order

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Les mentions exigées par la présente partie sur un produit laitier emballé en vrac doivent, en l’absence d’indication à l’annexe III concernant la hauteur de leurs caractères, figurer en caractères gras d’au moins 16 millimètres (cinq-huitièmes de pouce) de hauteur, sauf qu’il suffit que les caractères des mentions exigées par l’alinéa 19(2)a) soient d’une hauteur suffisante pour être lisibles.
(4) Where no letter height is set out in Schedule III for information required by this Part to be marked on a dairy product packed in bulk, the information shall be shown in bold face letters that are at least 16 millimetres (five-eighths of an inch) in height, except that the information required by paragraph 19(2)(a) need only be shown in letters of a height that is sufficient so as to be legible.

1. Les États membres veillent à ce que les informations visées dans les parties 1 et 2 de l'annexe V soient en permanence à la disposition du public, y compris dans un format électronique, et que les informations visées dans la partie 3 de l'annexe V soient mises à la disposition du public sur demande.
1. Member States shall ensure that the information referred to in Parts 1 and 2 of Annex V is permanently available to the public, including in electronic format and that the information referred to in Part 3 of Annex V is made available to the public upon request.

1. Les États membres veillent à ce que les informations visées dans les parties 1 et 2 de l'annexe V soient en permanence à la disposition du public, y compris dans un format électronique, et à ce que les informations visées dans la partie 2 bis de l'annexe V soient mises à la disposition du public au moins sur demande.
1. Member States shall ensure that the information referred to in Part 1 and 2 of Annex V is permanently available to the public, including in an electronic format, and that the information referred to in Part 2a of Annex V is made available to the public at least upon request.

En août 2005, la métamphétamine est passée de l'annexe III à l'annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances de manière à ce que les activités illégales les mettant en cause soient passibles de peines maximales plus élevées.
In August 2005, methamphetamine was transferred from Schedule III to Schedule I of the Controlled Drugs and Substances Act in order to provide access to higher maximum penalties for illegal activities involving methamphetamine.

N'oublions pas qu'au fil des ans, comme le sénateur Nolin pourrait le confirmer, nous avons veillé à structurer les annexes à la Loi sur les stupéfiants et à la Loi réglementant certaines drogues de manière à ce que la cocaïne et l'héroïne soient incluses parmi les drogues de l'annexe I. La marijuana et ses dérivés figurent parmi les drogues de l'annexe II. Les drogues énumérées à l'annexe III sont considérées comme étant moins lourdes de conséquences.
Do not forget that over the years, as Senator Nolin would attest, we have been careful to structure the schedules to the Narcotics Act and the Controlled Drugs and Substances Act so that cocaine and heroin are Schedule I drugs. Marijuana derivatives, et cetera, are Schedule II drugs.

Pour ce qui est de la question du sénateur visant à savoir si des experts devraient témoigner devant le comité sur la question plus générale de l'inclusion de la marijuana parmi les drogues de l'annexe II ou celles de l'annexe III, je ne pense pas que de tels témoignages soient nécessaires, car tel n'est pas le but du projet de loi.
As to the honourable senator's question about whether experts should be presented at committee to deal with the broader issue of whether marijuana should be included as a Schedule II or Schedule III drug, I rather doubt that, since that is not the purpose of this bill.

Je suis également favorable à l'idée de faire passer de l'annexe III à l'annexe I le GHB et le flunitrazépam pour que les infractions commises au moyen de ces drogues du viol soient punies plus sévèrement.
I am also in favour of moving GHB and flunitrazepan from schedule III to schedule 1 so there can be more serious penalties for those date rape drugs.

Les États membres veillent à ce que les produits énumérés au point 2 de l'annexe et présentés en préemballages dans les intervalles énumérés au point 1 de l'annexe ne soient mis sur le marché que s'ils sont préemballés dans les quantités nominales énumérées au point 1 de l'annexe.
Member States shall ensure that the products listed in point 2 of the Annex and put up in prepackages in the intervals listed in point 1 of the Annex are placed on the market only if they are prepacked in the nominal quantities listed in point 1 of the Annex.

Les États membres veillent à ce que les produits énumérés au point 2 de l'annexe et présentés en préemballages dans les intervalles énumérés aux points 1 et 1 bis de l'annexe ne soient mis sur le marché que s'ils sont préemballés dans les quantités nominales énumérées aux points 1 et 1 bis de l'annexe.
Member States shall ensure that the products listed in point 2 of the Annex and put up in prepackages in the intervals listed in points 1 and 1a of the Annex are placed on the market only if they are prepacked in the nominal quantities listed in points 1 and 1a of the Annex.

Sans préjudice des dispositions de l'article 1, les États membres veillent à ce que seuls les produits définis à l'annexe I dont la teneur en COV n'excède pas les valeurs prescrites à l'annexe II soient produits pour le marché intérieur ou importés sur leur territoire respectif à compter des dates spécifiées dans l'annexe II. Les revêtements destinés à l'exportation vers les pays tiers ne sont pas concernés.
Without prejudice to the provisions of Article 1, Member States shall ensure that only products set out in Annex I with a VOC content not exceeding the values set out in Annex II shall be produced for the internal market or imported into their territory after the dates laid down in that Annex.