Vertaling van "l'annexe iii reste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

banque de l'annexe III | banque de l'annexe C
Schedule III bank | Schedule C bank

banque de l'annexe III [ banque de l'annexe C ]
schedule III bank [ schedule C bank ]

Décision sur les procédures de notification, annexe III.3
Decision on Notification Procedures

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés, annexe III.1
Decision on Measures in Favour of Least-Developed Countries

Règlement modifiant l'annexe III de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts
Regulations Amending Schedule III to the Payments in Lieu of Taxes Act

Décret modifiant l'annexe III du Tarif des douanes
Schedule III to the Customs Tariff Amendment Order

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés
rule of the largest remainder

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Si deux étiquettes d’information sont apposées sur un article mentionné à l’annexe I mais non mentionné à l’annexe III, une partie des renseignements exigés à l’article 11 peut figurer sur une étiquette, et le reste sur l’autre, si les deux étiquettes sont contiguës.
(4) Where two representation labels are applied to any article included in Schedule I and not included in Schedule III, part of the information required by section 11 may be shown on one label and the remainder on the other if the two labels are contiguous.

b) un montant égal à ce qui reste après qu’on a soustrait le taux annuel de la pension payable à ce bénéficiaire, du taux annuel spécifié dans la colonne 2 de l’annexe III pour sa catégorie.
(b) an amount equal to the amount remaining after subtracting the annual rate of the pension payable to that recipient from the annual rate specified in column 2 of Schedule III for the class to which the recipient belongs.

b) le montant qui reste après qu’on a soustrait l’ensemble du taux annuel de toutes les pensions payables audit bénéficiaire, du taux annuel spécifié dans la colonne 2 de l’annexe III pour sa catégorie.
(b) the amount remaining after subtracting the aggregate of the annual rate of all the pensions payable to that recipient from the annual rate specified in column 2 of Schedule III for the class to which the recipient belongs.

(4) Le paragraphe 82(1) et l'annexe III du Règlement national sur les prêts pour l'habitation restent en vigueur, en leur état lors de l'entrée en vigueur du présent article, tant que le reste n'importe laquelle des dispositions suivantes : les paragraphes 82(2) et (3), 82.1(1) et (2) ainsi que l'article 82.2 de ce règlement.
(4) Subsection 82(1) of and Schedule III to the National Housing Loan Regulations, as that subsection and Schedule read immediately before the coming into force of this section, shall continue in force only so long as any of subsections 82(2) and (3) and 82.1(1) and (2) and section 82.2 of the said Regulations are in force.

Les dispositifs de dissuasion acoustiques utilisés dans les conditions prévues à l'article 2, paragraphe 1, sont conformes aux spécifications techniques et aux conditions d'utilisation établies à l'annexe II. Afin de garantir que l'annexe II reste adaptée au progrès technique et scientifique, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 8 bis pour actualiser les caractéristiques concernant le signal et les caractéristiques correspondantes concernant la mise en œuvre qui y figurent.
Acoustic deterrent devices used in application of Article 2(1) shall comply with the technical specifications and conditions of use set out in Annex II. In order to ensure that Annex II continues to reflect the state of technical and scientific progress, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 8a, updating the signal characteristics and the corresponding implementation characteristics therein.

Le règlement (UE) no 576/2013 prévoit aussi que les chiens, les chats et les furets ne doivent pas être introduits dans un État membre depuis un territoire ou un pays tiers autre que ceux énumérés dans une de ses annexes, à moins d’avoir fait l’objet d’une épreuve de titrage des anticorps antirabiques répondant aux exigences de validité énoncées à son annexe IV. Cependant, les animaux transitant par l’un de ces territoires ou pays tiers ne sont pas soumis à cette épreuve lorsque le propriétaire ou la personne autorisée fournit une déclaration signée établissant que les animaux n’ont pas été en contact avec des animaux d’espèces sensibles à la rage et sont restés confinés dans un moyen de transport ou à l’intérieur du périmètre d’un aéroport international.
Regulation (EU) No 576/2013 also provides that dogs, cats and ferrets are not to be moved into a Member State from a territory or a third country other than those listed in an Annex to this Regulation unless they have undergone a rabies antibody titration test that complies with the validity requirements set out in Annex IV to Regulation (EU) No 576/2013. The transit through one of those territories or third countries is however not subject to that test where the owner or the authorised person provides a signed declaration that the animals have had no contact with animals of species susceptible to rabies and remain secured within a means of transport or within the perimeter of an international airport.

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence relative à une option émise négociée sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré compensée par une chambre de compensation reconnue par elles soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Elles peuvent en outre permettre que l'exigence relative à une option achetée sur un marché boursier ou de gré à gré soit la même que pour l'instrument sous-jacent de l'option, sous réserve que l'exigence ainsi calculée ne soit pas supérieure à la valeur de marché de l'option.
The competent authorities may allow the requirement against a written exchange‐traded option to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement against an option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC option cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement for an OTC option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. In addition they may allow the requirement on a bought exchange‐traded or OTC option to be the same as that for the instrument underlying it, subject to the constraint that the resulting requirement does not exceed the market value of the option. The requirement against a written OTC option shall be set in relation to the instrument underlying it.

Un produit agréé comme un produit faisant l'objet de prix différenciés et figurant sur la liste de l'annexe I reste inscrit sur cette liste tant que les conditions énoncées à l'article 4 sont remplies et que des rapports annuels sur les ventes sont transmis à la Commission conformément à l'article 11.
A product approved as a tiered priced product and inserted in Annex I shall remain on that list for as long as the conditions set out in Article 4 are fulfilled and annual sales reports have been submitted to the Commission in accordance with Article 11.

Cette contribution proviendra du solde non engagé de la dotation mentionnée à l'article 3, paragraphe 2, point b), de l'annexe IV à l'accord de partenariat ACP-CE, la dotation dite dotation B. Si le solde non engagé de la dotation B est insuffisant, le reste sera prélevé sur le solde non engagé de la dotation mentionnée à l'article 3, paragraphe 2, point a), de l'annexe IV, la dotation dite dotation A. Un montant total de 126,4 millions d'euros sera donc transféré des dotations nationales respectives vers la dotation intra-ACP au titre de l'enveloppe consacrée à la coopération régionale et l'intégration et sera utilisé pour la création d'une facilité de soutien à la paix pour l'Afrique.
Such contribution will be taken from the uncommitted balance of the allocation referred to in Article 3(2)(b) of Annex IV to the ACP-EC Partnership Agreement, the so-called B-allocation. If the uncommitted balance of the B-allocation is insufficient, the remainder will be taken from the uncommitted balance of the allocation referred to in Article 3(2)(a) of Annex IV, the so-called A-allocation. A total amount of EUR 126,4 million shall thus be transferred from the respective country allocations to the intra-ACP allocation under the envelope for regional cooperation and integration and used for the creation of a Peace Facility for Africa.

La mise en œuvre des annexes existantes reste la priorité principale; nous sommes toutefois disposés à étudier la possibilité d'ajouter de nouveaux secteurs en temps utile.
Implementation of the existing annexes remains the main priority; however, we are prepared to explore the possibility of adding additional sectors in due course.