Traduction de «l'annexe iii notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

banque de l'annexe III | banque de l'annexe C
Schedule III bank | Schedule C bank

banque de l'annexe III [ banque de l'annexe C ]
schedule III bank [ schedule C bank ]

Décision sur les procédures de notification, annexe III.3
Decision on Notification Procedures

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés, annexe III.1
Decision on Measures in Favour of Least-Developed Countries

Règlement modifiant l'annexe III de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts
Regulations Amending Schedule III to the Payments in Lieu of Taxes Act

Décret modifiant l'annexe III du Tarif des douanes
Schedule III to the Customs Tariff Amendment Order

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Pour l’application des annexes III et IV, une personne morale est propriété exclusive d’une personne morale mentionnée à ces annexes si cette dernière en détient, même indirectement et autrement qu’à titre de garantie, tous les titres assortis du droit de vote pour l’élection des administrateurs, notamment les actions ou les parts sociales.
(2) For the purposes of Schedules III and IV, a corporation is wholly owned if all the shares, membership interests or other evidences of interest in the corporation to which are attached votes that may be cast to elect directors of the corporation are held, directly or indirectly, other than by way of security, by, on behalf of, or for the benefit of one of the corporations included in those Schedules.

Toutes les Des modifications ? peuvent être apportées si ⎪ nécessaires afin d'adapter l'article ? 16, paragraphe 6, ⎪ 7, paragraphe 3, ainsi que l'annexe I B (notamment en vue d'ajouter éventuellement les appareils d'éclairage domestique, les ampoules à filaments et les produits photovoltaïques, tels que les panneaux solaires), l'annexe II (notamment en tenant compte des progrès techniques enregistrés dans le traitement des DEEE) et les annexes III et IV au progrès scientifique et technique sont adoptées.
Any Amendments may be made if which are necessary in order to adapt Article 16(6) 7(3), Annex IB (in particular with a view to possibly adding luminaires in households, filament bulbs and photovoltaic products, i.e. solar panels), Annex II (in particular taking into account new technical developments for the treatment of WEEE), and the Annexes III and IVto scientific and technical progress.

4. La Commission arrête des modifications des entrées figurant dans l'annexe IV et des modifications de l'annexe V, notamment pour leur adaptation au progrès scientifique et technique.
4. The Commission shall adopt modifications to the existing entries in Annex IV and modifications to Annex V, including their adaptation to scientific and technical progress.

Toutes les modifications nécessaires afin d'adapter l'article 7, paragraphe 3, ainsi que l'annexe I B (notamment en vue d'ajouter éventuellement les appareils d'éclairage domestique, les ampoules à filaments et les produits photovoltaïques, tels que les panneaux solaires), l'annexe II (notamment en tenant compte des progrès techniques enregistrés dans le traitement des DEEE) et les annexes III et IV au progrès scientifique et technique sont adoptées.
Any amendments which are necessary in order to adapt Article 7(3), Annex IB (in particular with a view to possibly adding luminaires in households, filament bulbs and photovoltaic products, i.e. solar panels), Annex II (in particular taking into account new technical developments for the treatment of WEEE), and Annexes III and IV to scientific and technical progress shall be adopted.

Malheureusement, certains pays d’Afrique sont aux prises avec une situation sanitaire qui se dégrade, notamment à cause de maladies comme le VIH/sida et le paludisme (voir l’annexe III).
Unfortunately, certain countries in Africa are plagued by deteriorating health conditions such as HIV/AIDS and malaria (see Appendix III).

Les modifications nécessaires afin d'adapter l'article 7, paragraphe 3, ainsi que l'annexe I B (notamment en vue d'ajouter éventuellement les appareils d'éclairage domestique, les ampoules à filaments et les produits photovoltaïques, tels que les panneaux solaires), l'annexe II (notamment en tenant compte des progrès techniques enregistrés dans le traitement des DEEE) et les annexes III et IV au progrès scientifique et technique sont adoptées conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2.
Any amendments which are necessary in order to adapt Article 7(3), Annex IB, (in particular with a view to possibly adding luminaires in households, filament bulbs and photovoltaic products, i.e. solar panels), Annex II (in particular taking into account new technical developments for the treatment of WEEE), and Annexes III and IV to scientific and technical progress shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 14(2).

28. INVITE la Commission à élaborer un programme de travail pour la définition d'indicateurs, conformément à la recommandation du Conseil "Environnement" du 3 décembre 2001 et du 4 mars 2002, ainsi qu'à accélérer, à titre de première priorité pour 2003, la définition des indicateurs repris sur la liste figurant à l'annexe 2, notamment ceux qui concernent les principaux secteurs environnementaux que sont l'eau, les substances chimiques et la diversité biologique, afin de permettre au Conseil "Environnement" de mettre à jour et d'adopter des indicateurs en fonction de critères environnementaux pertinents chaque année en automne en vue du prochain rapport de synthèse;
28. CALLS UPON the Commission to develop a work programme on indicators as recommended by the Council (Environment) on 3 December 2001 and on 4 March 2002 and, as a first priority for 2003, to intensify the development of indicators as set out in Annex 2, in particular indicators covering the major environmental areas of water, chemicals and biodiversity, in order to enable the Council (Environment) to update and adopt indicators according to environmentally relevant criteria every autumn for the subsequent synthesis report,

a) effectue une analyse environnementale de ses activités, produits et services conformément à l'annexe VII, portant sur les aspects visés à l'annexe VI et, à la lumière des résultats de cette analyse, met en oeuvre un système de management environnemental répondant à toutes les exigences énoncées à l'annexe I, notamment le respect de la législation environnementale concernée.
(a) Conduct an environmental review of its activities, products and services in accordance with Annex VII addressing the issues contained in Annex VI and, in the light of the results of that review, implement an environmental management system covering all the requirements referred to in Annex I, in particular the compliance with the relevant environmental legislation.

Plus précisément, les principales modifications apportées à la proposition révisée sont les suivantes: Objectif (1) préciser que la proposition en discussion n'ouvrira pas davantage le marché européen aux entreprises des pays tiers (champ d'application de la directive), notamment en: clarifiant le champ d'application de l'AMP et des directives et préciser le régime juridique applicable aux entreprises de pays tiers Objectif (2) remanier le texte en ce qui concerne le dialogue technique de façon à l'assouplir, notamment en: remplaçant l'ancienne disposition sur le "dialogue technique" par un considérant; limitant l'application des modifications des seuils aux marchés et aux secteurs relevant de l'AMP; Objectif (3) réexaminer un certain nombre de modifications de façon à s'en tenir autant que possible aux secteurs visés par l'AMP, notamment en: limitant l'obligation de communiquer aux candidats ou soumissionnaires écartés les motifs de leur rejet, et aux soumissionnaires écartés les caractéristiques et avantages relatifs de l'offre retenue pour les secteurs relevant de l'AMP; limitant les modifications aux modèles d'avis de marchés, et en particulier, à l'avis concernant le système de qualification (annexe XIII) et à l'avis périodique informatif (annexe XIV) à ce qui est expressément requis par l'AMP, comme c'est le cas des informations à fournir par les entités adjudicatrices lorsqu'elles invitent les candidats à confirmer leur intérêt lorsque l'appel d'offres a été lancé au moyen d'un avis périodique indicatif; et prévoyant l'obligation pour la Commission de respecter la nature confidentielle sur le plan commercial des informations communiquées par les entités adjudicatrices dans les avis sur les marchés passés, notamment en ce qui concerne les prix.
More precisely, the principal amendments introduced in the revised proposal consist of: Objective (1) making it clear that the proposal under discussion will not open up the EU market any further to suppliers from third countries (scope of the measure), notably by: clarifying the fields of application of the GPA and the Directives, as well as a clear statement as to the legal regime applicable to third country suppliers Objective (2) rewording the text concerning the technical dialogue in order to make it more flexible, notably by: replacing the earlier provision on "technical dialogue" by a recital and Objective (3) re-examining a number of amendments in order to remain as far as possible within the sectors covered by the GPA, notably by: limiting to the sectors covered by the GPA the obligation to inform eliminated candidates or tenderers of the reasons for their rejection and eliminated tenderers of the characteristics and advantages of the tender selected limiting the application of the changes in the thresholds to the contracts and sectors subject to the GPA limiting the amendments to the model notices, and in particular the notice on the existence of a qualification system (Annex XIII) and the periodic information notice (Annex XIV), to what is explicitly required by the GPA as is the case regarding the information to be provided by contracting entities when they invite candidates to confirm their interest following publication of a periodic indicative notice used as a means of calling for competition and introducing an obligation on the Commission to respect the commercially-sensitive nature of information communicated by contracting entities in notices on contracts awarded and concerning prices.

En ce qui concerne l'utilisation d'équipements de travail mobiles, les dispositions de la nouvelle annexe visent notamment la conduite des équipements automoteurs, la présence de travailleurs à pied dans la zone de travail de ceux-ci, l'accompagnement de travailleurs sur des équipements mus mécaniquement, ainsi que la qualité de l'air présent dans les zones de travail des équipements munis d'un moteur à combustion.
As regards the use of mobile work equipment, the provisions of the new Annex refer in particular to driving of self-propelled equipment, the presence of workers on foot in the work area, the transport of workers on mechanically driven work equipment and the air quality in work areas where there is equipment with a combustion engine.