Vertaling van "l'annexe iii exigeait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

banque de l'annexe III | banque de l'annexe C
Schedule III bank | Schedule C bank

banque de l'annexe III [ banque de l'annexe C ]
schedule III bank [ schedule C bank ]

Décision sur les procédures de notification, annexe III.3
Decision on Notification Procedures

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés, annexe III.1
Decision on Measures in Favour of Least-Developed Countries

Règlement modifiant l'annexe III de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts
Regulations Amending Schedule III to the Payments in Lieu of Taxes Act

Décret modifiant l'annexe III du Tarif des douanes
Schedule III to the Customs Tariff Amendment Order

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans sa version originale, l'article 5, paragraphe 1, en combinaison avec l'annexe III, exigeait que le maître d'ouvrage, « le cas échéant », fournisse une esquisse des principales solutions de substitution examinées et une indication des principales raisons de son choix, eu égard aux effets sur l'environnement.
In its original version, Article 5 paragraph 1 in relation with Annex III required the developer, "where appropriate", to give an outline of the main alternatives studied and an indication of the main reasons for this choice, taking into account the environmental effects.

Pour certaines classes de danger, telles que la STOT, la voie d'exposition ne doit être indiquée dans la mention de danger que s'il est formellement prouvé qu'aucune autre voie d'exposition ne peut conduire au même danger conformément aux critères énoncés à l'annexe I. La directive 67/548/CEE n'exigeait l'indication de la voie d'exposition pour des classifications comportant la phrase R 48 que dans les cas où il existait des données justifiant la classification en fonction de cette voie d'exposition.
For certain hazard classes, e.g. STOT, the route of exposure should be indicated in the hazard statement only if it is conclusively proven that no other route of exposure can cause the hazard in accordance to the criteria in Annex I. Under Directive 67/548/EEC the route of exposure was indicated for classifications with R48 when there was data justifying the classification for this route of exposure.

ce qu’exigeait en fait la position commune, et donc le règlement, était que les personnes énumérées à l’annexe remplissent ces deux conditions.
What in fact the Common Position, and hence the Regulation, required was that persons in the Annex fell into both those descriptions

le Tribunal n’a pas tenu compte de l’article 4 de la position commune qui exigeait que les personnes énumérées à l’annexe devaient également être engagées dans des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit au Zimbabwe.
The General Court failed to take account of Article 4 of the Common Position which required that the persons named in the Annex were also engaged in activities that seriously undermine democracy, respect for human rights and the rule of law in Zimbabwe

Selon le paragraphe 11, alinéa 4, de l'exposé des motifs (p. 11 de la proposition de la Commission), l'annexe I exigeait une modification de la directive pour être élargie à des secteurs entiers.
In accordance with the fourth paragraph of section 11 of the explanatory memorandum (page 11 of the Commission proposal), it should only be possible on the basis of an amendment to the directive for whole sectors to be added to Annex I. This is to be supported.

Il est rapidement apparu que la majorité des Etats membres pourrait accepter la proposition de la Commission qui exigeait que, lorsque les comptes étaient établis suivant l'une de ces deux méthodes, l'autre méthode soit utilisée dans les annexes.
It soon became clear that a majority of Member States could accept the Commission's proposal that if accounts are prepared on one basis, the other must be declared in the notes to the accounts.