Traduction de «l'annexe iii doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

banque de l'annexe III | banque de l'annexe C
Schedule III bank | Schedule C bank

banque de l'annexe III [ banque de l'annexe C ]
schedule III bank [ schedule C bank ]

Décision sur les procédures de notification, annexe III.3
Decision on Notification Procedures

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés, annexe III.1
Decision on Measures in Favour of Least-Developed Countries

Règlement modifiant l'annexe III de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts
Regulations Amending Schedule III to the Payments in Lieu of Taxes Act

Décret modifiant l'annexe III du Tarif des douanes
Schedule III to the Customs Tariff Amendment Order

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle fournit deux listes de projets concernés par l'article 2 : ceux qui sont énuméré à l'annexe I et ceux qui sont énumérés à l'annexe II. L'article 4, paragraphe 1, prévoit que tous les projets visés à l'annexe I doivent obligatoirement faire l'objet d'une EIE.
The Directive provides two lists of projects covered by Article 2 and these are listed as Annex I and Annex II projects. Article 4 (1) requires that all projects listed in Annex I are made subject to EIA on a mandatory basis.

S'agissant des points dont il est question ici, il faut entendre « au sens de la directive » comme se rapportant à l'exigence selon laquelle tous les projets relevant de l'annexe II qui sont susceptibles de donner lieu à des incidences notables sur l'environnement au regard des critères énoncés dans l'annexe III doivent faire l'objet d'une procédure d'EIE.
In terms of the issues discussed here, the 'meaning of the Directive' would refer to the requirement that all Annex II projects that are likely to give rise to significant environmental effects, based on a consideration of the criteria set out in Annex III, should be made subject to the EIA procedures.

22. Les contenants utilisés pour emballer les produits de fruits et légumes visés à la colonne I du tableau III de l’annexe III doivent répondre aux caractéristiques prescrites aux colonnes II et III de ce tableau.
22. Containers used to pack the fruit and vegetable products set out in column I of an item of Table III to Schedule III shall meet the specifications prescribed in columns II and III of that item.

20. Les contenants utilisés pour emballer les produits de fruits et de légumes en conserve visés à la colonne I du tableau I de l’annexe III doivent répondre aux caractéristiques prescrites aux colonnes II et III de ce tableau.
20. Containers used to pack the canned fruit and vegetable products set out in column I of an item of Table I to Schedule III shall meet the specifications prescribed in columns II and III of that item.

21 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les contenants utilisés pour emballer les produits de fruits et de légumes congelés visés à la colonne I du tableau II de l’annexe III doivent répondre aux caractéristiques prescrites à ce tableau.
21 (1) Subject to subsection (2), containers used to pack the frozen fruit and vegetable products set out in column I of an item of Table II of Schedule III shall meet the specifications prescribed for that item in that Table.

Actuellement, les candidats doivent soumettre leur bulletin de candidature et y joindre 100 signatures, tandis qu'on n'exige que 50 signatures de ceux dont la circonscription est inscrite à l'annexe III. C'est une autre différence entre certaines circonscriptions.
At the moment, candidates must submit their nomination documents and include 100 signatures, while only 50 signatures are required for candidates whose riding appears in Schedule III. This is another difference between some ridings.

2. Le réexamen des groupes de résidus à détecter conformément à l’annexe II et la fixation des niveaux et fréquences de prélèvement d’échantillons relatifs aux animaux et produits mentionnés à l’article 3, non encore fixés par l’annexe IV, doivent être effectués par la Commission et pour la première fois dans un délai maximal de dix-huit mois après l’adoption de la présente directive.
2. Re-examination of the groups of residues to be checked for in accordance with Annex II and determination of the sampling levels and frequencies covering the animals and products referred to in Article 3 and not already laid down in Annex IV shall be carried out by the Commission and on the first occasion within a maximum of 18 months of the adoption of this Directive.

En règle générale, la confirmation du respect des exigences concernant les caractéristiques et performances visées aux points 1 et 3 de l'annexe I dans des conditions normales d'utilisation d'un dispositif ainsi que l'évaluation des effets indésirables et du caractère acceptable du rapport bénéfice/risque visé au point 6 de l'annexe I doivent être fondées sur des données cliniques.
As a general rule, confirmation of conformity with the requirements concerning the characteristics and performances referred to in Sections 1 and 3 of Annex I, under the normal conditions of use of the device, and the evaluation of the side-effects and of the acceptability of the benefit/risk ratio referred to in Section 6 of Annex I, must be based on clinical data.

8. NOTE que les émissions de gaz à effet de serre produites par les Parties visées à l'annexe I qui sont Parties au Protocole de Kyoto ne représentaient que quelque 30 % des émissions mondiales en 2000, que la part de l'UE dans ces émissions n'était alors que de 14 % et que ces deux chiffres devraient diminuer en proportion des émissions mondiales dans les prochaines décennies; CONCLUT que pour s'attaquer le plus efficacement au problème du changement climatique les nouvelles mesures renforcées prises par les Parties visées à l'annexe I doivent s'inscrire dans l'effort global déployé par l'ensemble des Parties dans le respect du principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives pour renforcer l'application de la convention et ESPÈRE que le dialogue sur une action concertée à long terme sera fructueux;
8. NOTES that greenhouse gas emissions from Annex I Parties that are Parties to the Kyoto Protocol represented only some 30% of global emissions in 2000, that the EU share was only 14% of global emissions in 2000, and that these two shares are expected to decrease as a proportion of global emissions over coming decades; CONCLUDES that to be most effective in tackling climate change, strengthened further actions by Annex I Parties must form part of a global effort by all parties in accordance with the principle of common but differentiated responsibilities and respective capabilities to enhance the implementation of the Convention and LOOKS FORWARD to a successful dialogue on long-term cooperative action;

3.2. Un modèle de fiche de renseignements relative aux émissions à l'échappement, aux émissions par évaporation, à la durabilité et aux systèmes de diagnostic embarqués (OBD) figure à l'annexe II. Les informations visées au point 3.2.12.2.8.6 de l'annexe II doivent être mentionnées à l'appendice 2 (Informations relatives au système OBD) du certificat de réception CE joint en annexe X.
3.2. A model of the information document relating to tailpipe emissions, evaporative emissions, durability and the on-board diagnostic (OBD) system is given in Annex II. The information listed under section 3.2.12.2.8.6 of Annex II is to be included in Appendix 2 "OBD related information" to the EC type-approval certificate given in Annex X. .