Traduction de «l'annexe iii ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

banque de l'annexe III | banque de l'annexe C
Schedule III bank | Schedule C bank

banque de l'annexe III [ banque de l'annexe C ]
schedule III bank [ schedule C bank ]

Décision sur les procédures de notification, annexe III.3
Decision on Notification Procedures

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés, annexe III.1
Decision on Measures in Favour of Least-Developed Countries

Règlement modifiant l'annexe III de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts
Regulations Amending Schedule III to the Payments in Lieu of Taxes Act

Décret modifiant l'annexe III du Tarif des douanes
Schedule III to the Customs Tariff Amendment Order

Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964
Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) ajouter à l’annexe I ou en retrancher toute personne morale constituée sous le régime d’une loi fédérale ou exécutant une mission pour le compte du gouvernement du Canada et mentionnée à l’annexe III, ainsi que préciser les immeubles et les biens réels de cette personne morale à inclure dans l’annexe I;
(a) adding to or deleting from Schedule I any corporation established by or under an Act of Parliament or performing a function on behalf of the Government of Canada that is included in Schedule III and prescribing the real property or immovables of that corporation that are to be included in Schedule I;

h) les transactions avec apparentés qui sont autorisées en vertu de l’article 17 de l’annexe III ainsi que les critères à appliquer pour déterminer si une transaction est peu importante pour le régime.
(h) related party transactions permitted under section 17 of Schedule III and the criteria to be used to establish whether a transaction is nominal or immaterial to the plan,

5.2.3. En plus des prescriptions de l'annexe II, tout système de silencieux de remplacement ou tous composants d'un tel système doivent répondre aux spécifications applicables de l'annexe VII. Pour les systèmes de silencieux de remplacement destinés au type de véhicules réceptionnés conformément à la directive 70/157/CEE, les prescriptions de l'annexe VII ainsi que les spécifications des points 5.2.3.1 à 5.2.3.3 de la présente annexe ne s'appliquent pas.
5.2.3. Further to the requirements of Annex II, any replacement silencing system, or components thereof, has to fulfil the applicable specifications of Annex VII. For replacement silencing systems intended for vehicles type approved in accordance with Directive 70/157/EEC the requirements of Annex VII as well as the specifications of points 5.2.3.1 to 5.2.3.3 of this Annex do not apply.

Pour les livraisons de biens ou prestations de services et les acquisitions intracommunautaires de biens destinés à l’entretien des ponts frontaliers et des tronçons routiers communs énumérés à l’annexe I ainsi qu’à la construction et à l’entretien ultérieur des ponts frontaliers énumérés à l’annexe II, lesdits ponts et tronçons routiers communs, ainsi que leurs chantiers de construction, devraient être considérés comme étant entièrement situés sur le territoire de la République tchèque ou de la République de Pologne conformément à un accord à conclure entre ces deux États membres pour la construction et l’entretien de ponts et l’entretien de tronçons routiers communs sur la frontière tchéco-polonaise.
With respect to the supply of goods or services and intra-Community acquisition of goods intended for the maintenance of border bridges and common road sections listed in Annex I and for the construction and subsequent maintenance of border bridges listed in Annex II, the bridges and common road sections, as well as their construction sites, should be regarded as being entirely within the territory either of the Czech Republic or of the Republic of Poland in accordance with an agreement to be concluded between them on the construction and maintenance of bridges and maintenance of common road sections on the Czech-Polish State border.

Elle rassemble et évalue les dernières données scientifiques, les résultats de la recherche scientifique, des données de modélisation et des informations sur le rapport coût/efficacité dans le but d'établir des mesures politiques définitives, par la confirmation et l'établissement final de l'application du niveau Euro 5 fixée à l'annexe IV, ainsi que des exigences environnementales du niveau Euro 5 fixées à l'annexe V, à l'annexe VI, sections A2, B2 et C2, et à l'annexe VII en ce qui concerne les kilométrages de durabilité et les facteurs de détérioration liés au niveau Euro 5.
It shall collate and evaluate the latest scientific data, scientific research findings, modelling and cost efficiency with a view to establishing definitive policy measures by confirmation and final establishment of the Euro 5 enforcement laid down in Annex IV and the Euro 5 environmental requirements laid down in Annexe V, in Annex VI (A2), (B2) and (C2) and in Annex VII concerning Euro 5 durability mileages and deterioration factors.

Aux fins de la bonne application du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qui concerne les exigences de marquage des animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, qui sont spécifiques à certaines espèces et les mesures sanitaires qui, en fonction des espèces, doivent être prises pour prévenir des maladies ou infections autres que la rage auxquelles sont sensibles les espèces répertoriées à l’annexe I, ainsi que l’adoption de règles visant à limiter le nombre d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, accompagnant leur propriétaire lors de mouvements non commerciaux, et la modification des annexes II à IV. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts. Il convient que, lorsqu’elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil.
In order to ensure the proper application of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of species-specific requirements for the marking of pet animals of the species listed in Part B of Annex I and species-specific preventive health measures against diseases or infections other than rabies affecting the species listed in Annex I, as well as to adopt rules for limiting the number of pet animals of the species listed in Part B of Annex I accompanying their owner during non-commercial movement and to amend Annexes II to IV. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level. The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and Council.

L'article 185 de la Loi maritime du Canada modifie l'annexe III de la Loi sur les subventions aux municipalités, qui a été remplacée par la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts en 2000, par adjonction de la société PJCCI à cette annexe, exonérant ainsi la société de l'impôt foncier.
Section 185 of the Canada Marine Act amends Schedule III to the Municipal Grants Act, which was replaced with the Payments in Lieu of Taxes Act in 2000 by adding JCCBI to Schedule III, thereby exempting JCCBI from the payment of real property taxes.

Les méthamphétamines, ainsi que les drogues de viol GHB et Rohypnol, seraient transférées de l'annexe III à l'annexe I, ce qui permettra aux tribunaux d'imposer des peines maximales plus sévères en cas d'infractions mettant en cause ces substances.
Methamphetamines, as well as the date-rape drugs GHB and Rohypnol, would be transferred from Schedule III to Schedule I, thereby allowing the courts to impose higher maximum penalties for offences involving these drugs.

2. Les États membres accordent la réception CEE d'un véhicule en ce qui concerne ses pneumatiques, dans les conditions fixées à l'annexe III, pour tout véhicule dont tous les pneumatiques (y compris le pneumatique de secours, le cas échéant) sont conformes aux prescriptions de l'annexe II ainsi qu'aux prescriptions relatives aux véhicules, fixées à l'annexe IV, et lui attribuent un numéro de réception comme spécifié à l'annexe III.
2. Member States shall grant EEC type-approval for a vehicle with regard to its tyres under the conditions of Annex III for any vehicle for which all the tyres (including the spare tyre, if any) satisfy the requirements of Annex II and also the requirements with regard to vehicles of Annex IV and shall grant an EEC vehicle type-approval number as specified in Annex III.

L’article 6 du projet de loi transfère les éléments 1, 25 et 26 de l’annexe III à l’annexe I, où ils portent les numéros 19, 20 et 21. Le premier élément vise les amphétamines, leurs sels, dérivés, isomères et analogues, ainsi que les sels de leurs dérivés, isomères et analogues.
Clause 6 of the bill transfers items 1, 25, and 26 of Schedule III to become items 19, 20, and 21 of Schedule I. The first item encompasses the amphetamines, their salts, derivatives, isomers and analogues and salts of derivatives, isomers and analogues.