Traduction de «l'annexe ii l'état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

annexe aux états financiers
annex to the financial statements

annexe aux états financiers annuels
notes on the accounts | notes to the financial statements

Annexe II de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé - Modification [ Annexe II de la Loi - Modification ]
Schedule II to the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, amendment [ Schedule II to the Act, amendment ]

Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe I et à la partie II de l'annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Order Adding a Toxic Substance to Schedule I and to Part II of Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act

banque de l'annexe II [ banque de l'annexe 2 | banque de l'annexe deux | banque de l'annexe B ]
Schedule II bank [ Schedule 2 bank | Schedule two bank | Schedule B bank ]

banque de l'annexe B | banque de l'annexe II
schedule B chartered bank | schedule B bank | Schedule II bank

Accord général sur le commerce des services, annexe II.1.B GATS
General Agreement on Trade in Services GATS

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

notes complémentaires | notes annexes | notes afférentes aux états financiers | annexe des comptes
notes to financial statements | footnotes | notes to the accounts

notes complémentaires | notes annexes | notes sur les états financiers
notes to the financial statements | financial statement notes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Troisième rapport sur l'état de l'union de l'énergie et ses annexes - annexe 1: Mise à jour de la feuille de route pour l'union de l'énergie; annexe 2: Observations concernant les politiques; annexe 3: État d'avancement dans la mise en œuvre des plans nationaux en matière d'énergie et de climat; annexe 4: Progrès dans l'accélération de l'innovation pour les énergies propres; 28 fiches pays relatives à l'union de l'énergie Troisième liste des projets d'intérêt commun Communication relative aux infrastructures (sur la mise en œuvre de l'objectif de 15 % d'interconnexion électrique) Rapport sur les progrès en matière d'efficacité énergétique Rapport sur le fonctionnement du marché européen du carbone Rapport sur la Convention des maires pour le climat et l'énergie Rapport de l'Agence européenne pour l'environnement sur les tendances et les projections Étude sur les prosommateurs d'énergie dans le secteur résidentiel
3 report on the State of the Energy Union and Annex 1: Updated Energy Union roadmap; Annex 2: Policy observations; Annex 3: State of play of preparations on national energy and climate plans; Annex 4: Progress in Accelerating Clean Energy Innovation; 28 Member States Energy Union fact sheets 3rd list of Projects of Common Interest Infrastructure Communication (on the implementation of the 15% electricity interconnection target) Energy Efficiency Progress Report Report on the functioning of the European carbon market Report on the Covenant of Mayors Trends and projections report of the European Environment Agency Study on Residential Energy Prosumers

Communication: «Huitième rapport sur la relocalisation et la réinstallation» (en anglais) Annexe 1 : Relocalisations depuis la Grèce (en anglais) Annexe 2 : Relocalisations depuis l'Italie (en anglais) Annexe 3 : État des lieux en matière de réinstallation (en anglais) Fiche d'information: Relocalisation et réinstallation (en anglais) Fiche d'information: Gestion de la crise des réfugiés: aide financière de l'UE à la Grèce Foire aux questions: Instaurer un cadre de l'UE pour la réinstallation L'agenda européen en matière de migration (en anglais)
Communication: Eighth Report on Relocation and Resettlement Annex 1 : Relocations from Greece Annex 2 : Relocations from Italy Annex 3 : Resettlement State of Play FACTSHEET: Relocation and Resettlement FACTSHEET: Managing the refugee crisis: EU financial support to Greece Frequently asked questions: Establishing an EU Resettlement Framework The European Agenda on Migration

(19.1) Pour l’application de la présente partie et de l’annexe II, si le paragraphe (19.2) s’applique à la remise en état ou à la remise à neuf d’une locomotive de chemin de fer d’un contribuable, tout bien qu’il acquiert après le 25 février 2008 et qui est incorporé à la locomotive lors de la remise en état ou de la remise à neuf est réputé, sauf disposition contraire énoncée dans la présente partie ou à l’annexe II, être visé à l’alinéa y) de la catégorie 10 de l’annexe II.
(19.1) For the purposes of this Part and Schedule II, if subsection (19.2) applies to the refurbishment or reconditioning of a railway locomotive of a taxpayer, any property acquired by the taxpayer after February 25, 2008 that is incorporated into the locomotive in the course of the refurbishment or reconditioning is, except as otherwise provided in this Part or in Schedule II, deemed to be included in paragraph (y) of Class 10 in Schedule II.

En effet, elles utilisent de manière bien plus profitable leurs ressources en finançant des exportateurs à l'étranger, comme M. Leckie l'a dit plus tôt, tout particulièrement aux États-Unis où, de toute façon, les banques en opération au Canada celles de l'annexe I ou de l'annexe II possèdent une clientèle grandes entreprises bien plus importante et où l'organisme de crédit à l'exportation ne peut, aux termes de sa charte, entrer en concurrence avec les banques.
The resources are better employed supporting exporters elsewhere, as Mr. Leckie mentioned earlier, in particular, in the USA, where all the banks active in Canada either Schedule I or Schedule II have a much bigger corporate customer base and where the export credit agency is prohibited in its charter from competing with them.

En raison de l’incertitude conférée par l’annexe II-C-9 de l’ALENA, et dans le but de répondre aux pressions des gouvernements provinciaux, des administrations des États et de la société civile et de donner suite à un avis juridique commandé en 1996 par la Coalition canadienne de la santé, le gouvernement du Canada a négocié une deuxième réserve avec les États-Unis et le Mexique.
As a result of this uncertainty in annex II-C-9 of NAFTA, and responding to pressure from provincial and state governments and civil society, including a legal opinion commissioned by the Canadian Health Coalition in 1996, the Government of Canada negotiated a second general reservation with the United States and Mexico.

1. L'annexe aux états financiers consolidés comporte les informations requises par les articles 16, 17 et 18, outre toute autre information prescrite par d'autres dispositions de la présente directive, de façon à faciliter l'appréciation de la situation financière de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, en tenant compte des aménagements indispensables résultant des caractéristiques propres aux états financiers consolidés par rapport aux états financiers annuels, y compris les aménagements suivants:
1. The notes to the consolidated financial statements shall set out the information required by Articles 16, 17 and 18, in addition to any other information required under other provisions of this Directive, in a way which facilitates the assessment of the financial position of the undertakings included in the consolidation taken as a whole, taking account of the essential adjustments resulting from the particular characteristics of consolidated financial statements as compared to annual financial statements, including the following:

Les États membres peuvent autoriser ou imposer la mention de ces informations dans l'annexe aux états financiers consolidés.
A Member State may permit or require the disclosure of those particulars in the notes to the consolidated financial statements.

Si la version du texte dont disposent les membres du comité est paginée comme la mienne — c'est-à-dire le projet de loi tel qu'adopté par le Sénat — la page 21 de l'annexe 2 comprend l'annexe II et l'annexe VI. L'article 4 tend donc à rajouter au texte de mise en oeuvre de la Convention Canada-États-Unis cette annexe VI. Je devrais dire, afin d'être complet, que l'annexe VI comprend les amendements, le protocole modifiant la Convention fiscale Canada-États-Unis.
If the pagination in the version before members of this committee is the same as mine that is, the bill as passed by the Senate page 21 in annex 2 has schedule II, schedule VI. What this doing in clause 4 is seeking approval to add schedule VI to the Canada-U.S. treaty implementation act. And for completeness, schedule VI comprises the amendments, the protocol amending the Canadian-U.S.

[Traduction] Lors de la dernière réunion, on a demandé que les membres du comité aient la possibilité d'examiner l'annexe II, et le sous-ministre Harder nous a autorisés à examiner l'annexe II de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'exploitation, à des fins commerciales, des systèmes de télédétection spatiale.
[English] At the last meeting there was a request that the members have the possibility of looking at Annex II, and we have been authorized by Deputy Minister Harder to offer to show Annex II of the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning the Operation of Commercial Remote Sensing Satellite Space Systems.

b) Si, au cours de la période d'application de la présente annexe, les États ACP demandent que de nouvelles productions agricoles qui ne font pas l'objet d'un régime particulier au moment de l'entrée en vigueur de la présente annexe bénéficient d'un tel régime, la Communauté examine ces demandes en consultation avec les États ACP.
(b) If, during the application of this Annex, the ACP States request that new lines of agricultural production or agricultural products which are not the subject of specific arrangements when this Annex enters into force should benefit from such arrangements, the Community shall examine these requests in consultation with the ACP States.