Vertaling van "l'annexe ii devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe I et à la partie II de l'annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Order Adding a Toxic Substance to Schedule I and to Part II of Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act

Annexe II de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé - Modification [ Annexe II de la Loi - Modification ]
Schedule II to the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, amendment [ Schedule II to the Act, amendment ]

banque de l'annexe II [ banque de l'annexe 2 | banque de l'annexe deux | banque de l'annexe B ]
Schedule II bank [ Schedule 2 bank | Schedule two bank | Schedule B bank ]

banque de l'annexe B | banque de l'annexe II
schedule B chartered bank | schedule B bank | Schedule II bank

Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, annexe II.2
Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, annexe II.1.C Accord TRIPS
Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights TRIPS

Accord général sur le commerce des services, annexe II.1.B GATS
General Agreement on Trade in Services GATS

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La structure et le contenu de la section D.2 de l'annexe II devraient donc être mis à jour pour refléter ces domaines de risque.
The structure and content of Section D.2 of Annex II should therefore be updated to reflect those areas of risk.

Dès lors, pour que les sections de produits ayant fait l'objet d'une graduation conservent proportionnellement le même poids, les deux seuils indiqués à l'annexe VI, devraient être portés respectivement à 47,2 % et 57,0 %, sauf pour les sections S-2a, S-3 et S-5 de l'annexe V pour lesquelles le seuil devrait rester à son niveau actuel.
Therefore, in order to maintain proportionally the same weight of the graduated product sections, the two thresholds listed in Annex VI should be increased to 47,2 % and 57,0 % respectively, except for Sections S-2a, S-3 and S-5 of Annex V, for which the threshold should remain at its present level.

Les mentions relatives à une personne et à trois entités figurant à l'annexe II devraient être supprimées étant donné que celles-ci ont été inscrites sur la liste figurant à l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849.
The entries for one person and three entities in Annex II should be deleted as they have been listed in Annex I to Decision (CFSP) 2016/849.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes et les entités dont le nom figure dans les annexes susmentionnées devraient être inscrites sur la liste des personnes et entités figurant à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC et à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
The Council of the European Union has decided that the persons and entities that appear in the abovementioned Annexes should be included in the list of persons and entities in Annex I to Decision 2013/255/CFSP and Annex II to Regulation (EU) No 36/2012.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes dont le nom figure dans les annexes susmentionnées devraient être inscrites sur la liste des personnes et entités figurant à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC et à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
The Council of the European Union has decided that the persons that appear in the above mentioned Annexes should be included in the list of persons and entities in Annex I to Decision 2013/255/CFSP and Annex II to Regulation (EU) No 36/2012.

Les dispositions de la convention d'Athènes (annexe I) et des lignes directrices de l'OMI (annexe II) devraient être considérées comme s'appliquant mutatis mutandis dans le cadre de la législation communautaire.
The provisions of the Athens Convention (Annex I) and of the IMO Guidelines (Annex II) should be understood, mutatis mutandis, in the context of Community legislation.

Un certain nombre d’objectifs et de critères définis au niveau de l’Union européenne dans le cadre de la stratégie européenne pour l’emploi, lors de l’élaboration des lignes directrices pour 2003, figurent à la fin de la présente annexe et devraient continuer à faire l’objet d’un suivi à l’aide d’indicateurs et de tableaux de bord.
A number of targets and benchmarks which have been set at EU level in the framework of the European Employment Strategy in the context of the 2003 guidelines are included at the end of this Annex and should continue to be followed up with indicators and scoreboards.

3. Les parties qui sont États de l'aire de répartition d'espèces migratrices figurant à l'annexe I ou à l'annexe II devraient informer la conférence des parties, par l'intermédiaire du secrétariat et six mois au moins avant chaque session ordinaire de la conférence, des mesures qu'elles prennent pour appliquer les dispositions de la présente convention à l'égard desdites espèces.
3. The Parties which are Range States for migratory species listed in Appendix I or Appendix II should inform the Conference of the Parties through the Secretariat, at least six months prior to each ordinary meeting of the Conference, on measures that they are taking to implement the provisions of this Convention for these species.