Traduction de «l'annexe ii cela » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe I et à la partie II de l'annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Order Adding a Toxic Substance to Schedule I and to Part II of Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act

Annexe II de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé - Modification [ Annexe II de la Loi - Modification ]
Schedule II to the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, amendment [ Schedule II to the Act, amendment ]

banque de l'annexe II [ banque de l'annexe 2 | banque de l'annexe deux | banque de l'annexe B ]
Schedule II bank [ Schedule 2 bank | Schedule two bank | Schedule B bank ]

banque de l'annexe B | banque de l'annexe II
schedule B chartered bank | schedule B bank | Schedule II bank

Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, annexe II.2
Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, annexe II.1.C Accord TRIPS
Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights TRIPS

Accord général sur le commerce des services, annexe II.1.B GATS
General Agreement on Trade in Services GATS

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Union soutient également les propositions faites par le Guatemala en vue d'inscrire d'autres espèces de bois de rose à l'annexe II. Cela donnera à ces espèces menacées une protection internationale puisque leur commerce transfrontière ne sera autorisé que sur présentation d'un permis attestant de la légalité et de la durabilité de leur production.
The EU is also supporting the proposals by Guatemala to include additional rosewood species into CITES Appendix II. This will give these endangered species international protection as international trade would only be authorised upon the production of permits attesting the legality and sustainability of their harvest.

(41) Afin de tenir compte de l'évolution des connaissances techniques et des nouvelles observations scientifiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de modifier l'annexe I, partie B, section 3, points 2.3, 2.4 et 2.5 et l'annexe I, partie C, section 3, ainsi que les annexes V, VII et IX. À l'avenir, cela permettra à la Commission de prévoir des cycles d'essai sur les moteurs hybrides et d'ajouter les carburants d'essai mélangés à du biocarburant au tableau des carburants d'essai, lorsque ces carburants d'essai auront été acceptés au niveau international.
(41) In order to take into account the progress of technical knowledge and new scientific evidence, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to amend points 2.3, 2.4 and 2.5 as well as Section 3 of Part B and Section 3 of Part C of Annex I, and Annexes V, VII and IX. In the future, this will allow the Commission to include test cycles for hybrid engines and to introduce biofuel blended test fuels in the table of test fuels once those test fuels have been internationally accepted .

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les spécifications adoptées par la Commission conformément à l’article 6 s’appliquent aux applications et services STI lorsqu’ils sont déployés, conformément aux principes énoncés à l’annexe II. Cela s’entend sans préjudice du droit de chaque État membre de décider du déploiement de ces applications et services STI sur son territoire.
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that the specifications adopted by the Commission in accordance with Article 6 are applied to ITS applications and services, when these are deployed, in accordance with the principles in Annex II. This is without prejudice to the right of each Member State to decide on its deployment of such applications and services on its territory.

1. Dans les six mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement, le REGRT pour l'électricité et le REGRT pour le gaz soumettent chacun à l'Agence et à la Commission leur propre méthodologie, qui concerne notamment la modélisation du réseau et du marché et sur laquelle se fonde, pour les projets d'intérêt commun relevant des catégories visées à l'annexe II, points 1 a) à d), et point 2, l'analyse harmonisée des coûts et avantages pour l'ensemble du système énergétique à l'échelle de l'Union. La méthodologie est élaborée conformément aux principes établis à l'annexe V et est compatible avec les règles et indicateurs visés à l'annexe IV. Les REGRT mènent une procédure de consultation de grande ampleur associant au minimum les organisations représentant l'ensemble des parties prenantes concernées – et directement les parties prenantes si cela s'avère opportun –, les autorités de régulation nationales et d'autres autorités nationales.
1. Within six months of the entry into force of this Regulation, the ENTSO for Electricity and the ENTSO for Gas shall submit to the Agency and the Commission their respective methodology, including on network and market modelling, for a harmonised energy system-wide cost-benefit analysis at Union-wide level for projects of common interest falling under the categories set out in points 1(a) to (d) and 2 of Annex II. The methodology shall be elaborated in line with the principles laid down in Annex V and be consistent with the rules and indicators set out in Annex IV. The ENTSOs shall conduct an extensive consultation process involving at least organisations representing all relevant stakeholders - and, if deemed appropriate, stakeholders directly - national regulatory authorities and other national authorities

– (ES) Je me suis abstenu lors du vote sur la résolution B7-0069/2010 sur les objectifs stratégiques de l’Union européenne lors de la quinzième session de la Conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), car j’estime que le thon rouge du Nord ne doit pas être intégré à l’annexe I. Cela signifierait la fin des techniques de pêche traditionnelles et durables, alors que ce sont les bateaux de pêche industrielle à senne coulissante qui sont responsables de l’épuisement des stocks.
– (ES) I have abstained in the vote on Resolution B7-0069/2010 concerning EU strategic objectives for the 15th meeting of the Conference of the Parties to the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES) because I believe that northern bluefin tuna should not be included in CITES Appendix 1. It would spell the end for traditional, sustainable fishing techniques, when it is actually the industrial purse seine fishing boats that are to blame for the exhausted stocks.

1. La Commission peut modifier les annexes, si cela est nécessaire ou approprié, à la lumière de l’expérience acquise dans la mise en œuvre de l’EMAS, afin de répondre aux besoins mis en évidence en matière d’orientations sur les exigences de l’EMAS, et compte tenu des modifications éventuelles des normes internationales ou des nouvelles normes présentant un intérêt pour l’efficacité du présent règlement.
1. The Commission may amend the Annexes if necessary or appropriate, in the light of experience gained in the operation of EMAS, in response to identified needs for guidance on EMAS requirements and in the light of any changes in international standards or new standards which are of relevance to the effectiveness of this Regulation.

Le compromis dégagé en deuxième lecture a par conséquent consisté à donner des garanties appropriées pour certaines herbes et épices afin de les exempter des limites fixées à l'annexe III. Cela permet de maintenir les limites proposées par le Conseil: 4 principes actifs purifiés sur 11 et par rapport à 30 catégories alimentaires sur 40.
The second-reading compromise consisted, therefore, of appropriate guarantees given for some herbs and spices that exempted them from limits set out in Annex III. This helps to maintain the limits as proposed by the Council: 4 out of 11 purified active principles and in respect of some 30 out of 40 food categories.

1. Sans préjudice de l’article 6, les marchandises dangereuses ne sont pas transportées dans la mesure où cela est interdit par l’annexe I, section I. 1, l’annexe II, section II. 1, ou l’annexe III, section III. 1.
1. Without prejudice to Article 6, dangerous goods shall not be transported in so far as this is prohibited by Annex I, Section I. 1, Annex II, Section II. 1, or Annex III, Section III. 1.

La proposition de la Commission pour le traité sur l'élargissement a été modifiée par le Conseil, avec l'ajout de l'annexe XV. Cela, en tant que droit primaire dans le traité, représente une attaque directe des droits du Parlement.
The Commission proposal for the Enlargement Treaty was changed by the Council with the addition of Annex XV. This, as primary law within the Treaty, is a direct attack on Parliament's rights.

Plusieurs parties prenantes sont favorables à une extension de la portée des actions en cessation au-delà de la liste donnée en annexe, comme cela se fait déjà dans certains États membres.
Several stakeholders are in favour of extending the scope of injunctions beyond the list included in the Annex, as is already the case in some Member States.