Traduction de «l'annexe i sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]
Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]

Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. [ Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques ]
Order Amending Schedule I.1 to the Financial Administration Act and Repealing the Order Amending Schedule I.1 to the Financial Administration Act [ Order Amending Schedule I.1 to the Financial Administration Act ]

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique ]
Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act [ Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act ]

banque de l'annexe A | banque de l'annexe I
schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

corps étranger pénétrant accidentellement dans l’œil et ses annexes
Foreign body accidentally entering eye and adnexa

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

intervention sur une oreille et ses structures annexes
Procedure on ear and related structures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais l'obstacle majeur demeure toujours l'annexe A. Tant que l'annexe A sera en place, on sera toujours au point de départ.
The main obstacle is nevertheless Schedule A. As long as Schedule A is in place, we will always be coming back to square one.

Elle rappelle que le montant de référence financière fixé à l'article 16 pour les pays figurant à l'annexe II sera mis en œuvre en recourant à des lignes budgétaires spéciales destinées à des activités autres que l'aide publique au développement.
It recalls that the financial reference amount fixed in Article 16 for countries listed in Annex II will be implemented using dedicated budget lines which are intended for activities other than Official Development Assistance.

(L'annexe V sera supprimée si le présent amendement et les amendements connexes sont adoptés.)
(Annex V will be deleted if this and the related amendments are adopted)

(L'article 1 de l'annexe V sera supprimé si le présent amendement est adopté.)
(Article 1 of Annex V will be deleted if this amendment is adopted)

- l'article 1 – paragraphe b bis nouveau du règlement n 883/2004 sera modifié de façon à préciser que l'annexe III sera révisée cinq ans après son application, et
- Article 1 - point 19(ba new) of Regulation 883/2004 will be amended to state that Annex III will be reviewed five years after its application, and

Cette partie 4 de l’annexe VI sera considérée comme un outil de référence non contraignant qui sera utilisé par les autorités et les industriels.
Part 4 on Annex VI will be considered a non-binding reference tool for the use of the authorities and industry.

Ces voies navigables seront énumérées à l'annexe 1 de la loi, annexe qui sera établie par règlement par le ministre.
These waterways will be listed as regulations in Schedule 1 of the act as established by the minister.

Une fois que toutes nos recommandations et celles du CMI auront été prises en considération et que l'annexe 2001 sera en place, y a-t-il une entité qui surveillera l'observance des règles ou qui en assure l'application?
Once all the recommendations we've made and the IJC have made are taken into consideration and Annex 2001 is in place, is there an entity that monitors or enforces the rules that are put into place?

Alors, on n'aura pas à chercher partout dans le dossier, ce sera inclus à part dans une annexe qui sera très transparente et qui intéressera les membres du comité.
We need not read the entire file, as this information will be included in a separate appendix that will be transparent and to which all committee members may refer.

L'annexe qui sera jointe au projet de loi de crédits figure à la page 61 du budget supplémentaire.
The schedule that will be attached to the supply bill appears at page 61 of the supplementary estimates.